DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont de nouveau disponibles.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
France Travail : Opération de maintenance du 7 au 12/11 terminée. AER et comptes-rendus métier disponibles. Service AC-Saisie disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Depuis 2021, les formalités déclaratives des travailleurs indépendants sont simplifiées. Leur déclaration sociale et fiscale se fait désormais en une seule fois au moment de la déclaration de revenus via impots.gouv.fr.
| Le service de Déclaration sociale des indépendants – DSI n’est plus accessible via Net-entreprises. Vos déclarations sociales et fiscales de revenus unifiées sont accessibles via impots.gouv.fr, si vous souhaitez consulter une déclaration sociale antérieure à 2021, merci de contacter votre Urssaf. |
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Vos interlocuteurs
Vous pouvez contacter votre Urssaf ou CGSS au 3698 (numéro non surtaxé).
