En raison d’un incident technique, la DGFiP n’a pas pu accéder à certaines coordonnées bancaires entre le 25 et le 30 juin 2026.
Dans les situations concernées, un CRM Financier a été envoyé avec l’un des codes anomalies suivants :
- CBS01 : « La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant : compte bancaire non atteignable via le protocole SEPA B2B. »
- CBS02 : « La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant : compte bancaire non autorisé au télépaiement SEPA B2B. »
Si vous avez reçu l’un de ces messages, vous devez régulariser votre situation en effectuant un paiement directement depuis votre espace professionnel (et non via Net-entreprises), avant le 31 juillet 2026.
Pour effectuer ce paiement :
- Connectez-vous à votre espace professionnel.
- Sélectionnez le service « Payer le PAS ».
- Renseignez :
- Le NIC de l’établissement concerné.
- Le montant à payer.
- La date limite de dépôt de la déclaration.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, contactez votre service gestionnaire de la DGFiP.
