DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Les pilotes DSN en cours

Afin de vous aider au mieux à paramétrer vos logiciels de paie ou à vérifier vos données avant la phase de production, net-entreprises.fr vous permet de rentrer dans les phases pilotes de certaines nouveautés. N’hésitez pas !

 

 

Actuellement il n’y a pas de pilote en cours.

L’environnement éditeurs DSN est toujours disponible pour réaliser des tests sur un environnement ISO à l’environnement de production DSN.