Actuellement il n’y a pas de pilote en cours.
L’environnement éditeurs DSN est toujours disponible pour réaliser des tests sur un environnement ISO à l’environnement de production DSN.
Net-entreprises : Retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
DSN : service indisponible le 20/01, merci de ne pas effectuer de dépôt à cette date. Les dépôts de DSN en norme 2026 seront possibles à partir du 21/01.
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Afin de vous aider au mieux à paramétrer vos logiciels de paie ou à vérifier vos données avant la phase de production, net-entreprises.fr vous permet de rentrer dans les phases pilotes de certaines nouveautés. N’hésitez pas !
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