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Étiquette : DSN

Publié le 12 février 2021 - Modifié le 12 février 2021

DSN : Usage de signalements par la Fonction Publique

Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance » […]

Publié le 11 février 2021 - Modifié le 11 février 2021

DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021

Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) […]

Publié le 10 février 2021 - Modifié le 10 février 2021

Prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés

Le gouvernement a annoncé la prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Les entreprises concernées […]

Publié le 2 février 2021

DSN – PASRAU – TOPAZE : Remontée des CRM nominatifs DGFIP à tort sans taux personnalisé

Un incident a affecté la production de certains « comptes rendus métiers nominatifs » (CRM) provenant de la DGFiP le 28 janvier. Cet incident conduit à une proportion anormale de taux de […]

Publié le 21 janvier 2021 - Modifié le 2 mars 2021

CORONAVIRUS : la gestion en DSN

Vos cotisations : Vos cotisations sociales exigibles au 5 et au 15 mars 2021 Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour […]

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