net-entreprises regroupe 14 organismes nationaux et fédérations du monde de la protection sociale :
- l'ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale - regroupant les Urssaf
- l'AGIRC - Association générale des institutions de retraite des cadres
- l'ARRCO - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
- la CNAV - Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- l'UNEDIC - Organisme gestionnaire de l'assurance chômage, représentant les Assédic et le Garp
- la CNAMTS - Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- la CCMSA - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole représentant les Caisses de MSA
- le RSI - Régime social des indépendants
- l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
- la CCVRP - Organisme de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et des contributions d'assurance chômage des VRP multicartes
- la caisse des congés spectacles
- la FFSA-SINTIA - Fédération française des sociétés d'assurances
- le CTIP - Centre technique des institutions de prévoyance
- la FNMF - Fédération nationale de la mutualité française
Ils constituent avec la CFDT, la CGPME, la CGT, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, la FNSEA, le Syntec informatique, le Medef et l'UPA, le Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS).
Le GIP-MDS a pour mission de créer les conditions permettant aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales règlementaires et contractuelles à l'aide d'outils économiques, performants, simples d'installation et ergonomiques, en utilisant notamment les technologies de l'internet.
Le GIP-MDS fonctionne avec une assemblée générale, composée d'un représentant de chacun des membres du groupement et un conseil d'administration.
Ces deux instances sont présidées par une personnalité qualifiée désignée par les ministres en charge des Affaires sociales et des petites et moyennes entreprises. Le président du GIP-MDS est M. Éric Hayat.
Les membres du GIP-MDS ont souhaité qu'un comité des utilisateurs, composé des fédérations patronales, du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), des centres de gestion agréés et d'utilisateurs directs, représente les entreprises en tant qu'utilisatrices des produits et services développés ou proposés par le groupement. Le comité des utilisateurs est consulté à tous les stades d'élaboration des services et peut saisir les instances du GIP-MDS de tout sujet lui paraissant devoir être porté à la connaissance des membres du groupement.
L'État est représenté dans les instances du GIP-MDS par un commissaire du gouvernement, rôle dont a été chargée la Direction de la Sécurité sociale. Le GIP-MDS est soumis au contrôle de la Cour des comptes, de l'IGAS, et un représentant de la Mission du contrôle d'État assiste aux travaux des instances du GIP.
La convention constitutive du Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" a été approuvée par arrêté le 17 mars 2000 (JO du 21 mars 2000).
Coordonnées du Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales"
Directeur de la publication : Bernard Hélie
4-14, rue Ferrus - 75014 Paris
