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Campagne DADS-U : nos conseils

La date limite de déclaration DADS et des tableaux récapitulatifs des cotisations Urssaf (TR par la DUCS) est fixée exceptionnellement au mardi 3 février 2015 à midi.

Vous avez déposé un fichier DADS-U et n’avez pas encore reçu votre bilan de traitement ? Pour rappel, seules la date et l’heure de dépôt de votre déclaration sur net-entreprises font foi.

Pour des questions liées à la norme, à la réglementation ou aux différents bilans de contrôles, nous vous invitons à contacter les partenaires concernés.
 

Le service DADS-U est ouvert pour vous permettre de déposer vos fichiers « réels ».

1. Avant de déposer votre fichier DADS-U réel sur net-entreprises.fr, vérifiez que votre logiciel est bien compatible avec la nouvelle norme, la N4DS V01X09, en pré-contrôlant puis en certifiant votre fichier directement sur votre PC après avoir téléchargé la dernière version de DADSU-CTL.

2. Déposez ensuite sur net-entreprises.fr votre fichier réel et revenez-y pour prendre connaissance des bilans de chaque organisme destinataire.

3. N’attendez pas la fin janvier pour procéder à vos envois.

4. Si vous adressez une DADS-U à une société d'assurances ou un délégataire de gestion, n'oubliez pas de demander dès maintenant votre fiche de paramétrage.

Pensez également à utiliser deux services complémentaires à votre déclaration :


À noter :

• Vous n’avez pas de logiciel conforme à la norme 4DS V01X09 ? Saisissez en ligne votre DADS sur le site www.e-ventail.fr, sur les sites de vos institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco et les sites de vos autres organismes concernés.

• Vous avez des questions sur votre bilan d'anomalies ou sur la norme DADS-U ? Vous devez déclarer dès à présent pour un établissement en cessation d’activité ? Contactez directement votre correspondant au sein de l'organisme concerné.

En savoir plus sur la DADS-U ? Besoin d'aide ? Cliquez ici.

   


Pour simplifier vos prochaines déclarations
, nous vous recommandons d'adopter dès maintenant la DSN. Pour en savoir plus, rendez-vous sur DSN-info.fr.


Retrouvez dès maintenant votre taux AT 2015 sur le compte AT/MP

Votre taux de cotisation d'accident du travail 2015 est désormais consultable sur le « compte AT/MP » en ligne sur net-entreprises.fr.

Proposé par l'Assurance maladie - Risques professionnels, le compte AT/MP est consultable 24 h/24 et est actualisé quotidiennement :

  • Complet, il vous fournit des informations précieuses comme vos 3 derniers taux de cotisation notifiés avec le détail de leur calcul et vous permet d'avoir un retour en temps réel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans votre entreprise.
  • Pratique, vous pouvez télécharger toutes les données de votre compte pour les exploiter et les archiver.

Le compte AT/MP, c'est le moyen le plus pro de gérer vos risques pros.

Pour y accéder, inscrivez-vous dès à présent sur net-entreprises.fr au « compte AT/MP ». En effet un délai de 15 jours est nécessaire pour l'ouverture de votre compte.


Avant de transmettre vos premières DSN, vérifiez si votre numéro Siret est bien reconnu

Utile avant de transmettre vos premières DSN, vérifiez si les numéros Siret des établissements pour lesquels vous déclarez sont bien reconnus à l’aide du service « DSN contrôle Siret ».


Cotisations sociales : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée

À compter du 1er janvier 2015 :

  • les employeurs privés qui ont acquitté au moins 20 000 euros de cotisations et contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014 sont tenus d’effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par voie dématérialisée.  
    Le paiement des cotisations doit être réalisé par télérèglement ou virement bancaire si l’employeur a acquitté moins de 7 millions d’euros de cotisations. Au-delà de ce montant, le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.  
  • les employeurs publics qui ont acquitté au moins 100 000 euros de cotisations et de contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014, sont tenus d’effectuer la déclaration des cotisations par voie dématérialisée.
    Le paiement des cotisations doit être réalisé par virement bancaire. Ce seuil sera abaissé à 50 000 euros au 1er janvier 2016.

Pour en savoir plus sur les moyens de télédéclarer :


Auto-entrepreneurs : à connaître

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.lautoentrepreneur.fr


Déclarez vos embauches sur net-entreprises

Vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) via l’internet si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche en 2014.

Votre Urssaf vous recommande d'utiliser net-entreprises pour effectuer vos déclarations d’embauches.

Simple et rapide, vous complétez et envoyez votre déclaration en quelques clics, vous obtenez l'accusé de réception dans la foulée.
Également utile pour déclarer vos saisonniers : vous pouvez effectuer une nouvelle déclaration pré-remplie des données du salarié.
Enfin, si votre logiciel le permet, vous pouvez également transmettre vos déclarations par dépôt de fichier sur le site.


Enfin, avec le même mot de passe vous pouvez effectuer l'ensemble des formalités complémentaires jusqu’à l’attestation d'assurance chômage.

Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?

Votre démarche ne le dispense pas de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se rendre sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).


Quatre informations importantes pour bien déclarer

  • Pensez à mettre à jour votre navigateur internet. Il n’est désormais plus possible de naviguer sur net-entreprises.fr avec la version 6.0 d’Internet Explorer.

    Depuis 2011, Microsoft incite d’ailleurs fortement les internautes à ne plus utiliser cette version qui a vu le jour en… 2001.

    Pour savoir quelle est votre version de navigateur internet, allez sur la barre de menu, cliquez sur « ? » et sur « À propos de » et prenez connaissance du numéro de version installée sur votre poste.

    D’une manière générale, quel que soit votre système d'exploitation et votre navigateur internet, nous vous invitons à télécharger une version récente et à procéder aux différentes mises à jour proposées par l’éditeur.
  • Vérifiez si votre adresse électronique enregistrée sur le site est toujours correcte.
    Vérifiez également si nos courriels ne sont pas bloqués en courriers indésirables (ils se terminent par @net-entreprises.fr).

    Une adresse électronique correctement renseignée vous permet d’obtenir un nouveau mot de passe plus rapidement en cas de besoin et de recevoir les accusés de réception des déclarations.

    À ce jour sur net-entreprises.fr les adresses électroniques ne peuvent contenir plus de 5 caractères après le point pour l’extension du nom de domaine (.fr, .com, .org, etc.) ni plus de 70 caractères pour l’intégralité de l’adresse. Cette règle évoluera à compter de l’été 2015.

    Comment faire pour mettre à jour votre adresse ? Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr puis allez sur votre menu personnalisé et laissez-vous guider.

  •  
  • Inscrivez tous les établissements de votre entreprise à l'ensemble des déclarations qui le concernent : c’est dommage de ne pas profiter de toutes les possibilités de net-entreprises, site entièrement gratuit et sans engagement.

    Comment modifier vos habilitations ? Vous devez être "administrateur net-entreprises". Si c’est le cas, authentifiez-vous sur net-entreprises.fr, vérifiez les déclarations auxquelles vous êtes déjà inscrit. Puis allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Gérez les inscriptions" et laissez-vous guider.
    Si vous êtes tiers déclarant, allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Vos portefeuilles" et laissez-vous guider.

  •  
  • Vous êtes « administrateur net-entreprises » et quittez vos fonctions ?
    Dans la mesure du possible, pensez à inscrire la personne qui vous remplacera comme « administrateur ».

    Vous rejoignez une entreprise et avez besoin de vous inscrire comme « administrateur net-entreprises » pour le compte d’une entreprise déjà utilisatrice ? Vous devriez récupérer l’historique des télédéclarations de cette entreprise en vous inscrivant sur le site. Le cas échéant, contactez l’assistance de net-entreprises.

Modalités d'inscription des nouveaux administrateurs pour les entreprises déjà inscrites

Une fois les champs nécessaires à l’inscription renseignés en page d’accueil par « le candidat administrateur », deux choix s’offrent à lui :

  • Premier cas de figure : faire adresser par net-entreprises un courrier électronique à un administrateur déjà habilité au sein de l’entreprise, afin que celui-ci valide la demande de son collègue.
  • Deuxième cas de figure : le nouvel administrateur active lui-même son inscription à réception d’une clé d’activation qui lui parvient dans un délai de 48 heures (courrier postal prioritaire).

Dès lors que son inscription est activée par l’un ou l’autre des modes proposés, le nouvel administrateur n’a plus qu’à s’authentifier pour compléter son inscription via son menu personnalisé (ajout de déclarants, de déclarations, d’habilitations) puis déclarer, en fonction des délais d’accès.


Aides financières de l’Assurance maladie Risques professionnels

L’Assurance maladie Risques professionnels propose diverses aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés.

« Échafaudage + » est une aide pour réduire le nombre de chutes de hauteur dans le secteur du BTP. Elle est destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés domiciliées en France métropolitaine pour l’achat d’un échafaudage de pied ou roulant admis à la norme NF, du 17 mars 2014 au 31 décembre 2015.



« Preciseo » est une aide visant à réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de la coiffure. Elle est valable jusqu'au 1er septembre 2017.



 

 

 

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