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actualités des déclarations      

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DADS et TR DUCS : date limite fixée au 2 février à midi
 

La date de la déclaration (DADS et TR) et de paiement en cas de régularisation positive sur le TR (hors DSN) est fixée au mardi 2 février 2016 à midi. 
 


DUCS : le prélèvement SEPA
 

Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire, Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et défini en fonction d’un calendrier spécifique pour les Institutions de prévoyance. Tous les télérèglements devront à compter du mois de février 2016 être au format SEPA.

Pour transmettre vos télé règlements à cette norme, et uniquement pour les organismes  Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et pour les Institutions de prévoyance qui ont basculé vers ce mode de paiement, vous devez acquitter un mandat accessible à partir de votre « Menu personnalisé » - « Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement DUCS, C3S, Congés spectacles et CCVRP », puis se référer à la colonne « Action » de la rubrique « Vos comptes bancaires pour télérégler ». Une fois le mandat acquitté, vous devez l’imprimer et le transmettre à l’adresse indiquée pour éviter le rejet de votre paiement.

Si vous êtes multi établissements ou tiers déclarants, un mandat devra être réalisé pour chaque établissement ou client.

Nous attirons votre attention sur le nécessaire respect des caractères de l’intitulé de votre compte bancaire présent sur votre RIB lors de la saisie de ce mandat.

Information complémentaire : La norme Sepa impose de nouvelles modalités concernant les ordres de paiement des cotisations pour l’Urssaf. Ils sont désormais modifiables jusqu'à la veille du jour de l'exigibilité 12 heures. Les déclarations restent modifiables jusqu’au jour de l’exigibilité à 12 heures. Si cette modification intervient alors que le paiement ne peut plus être modifié, il sera possible de régulariser ce dernier uniquement après l'échéance à 12 heures.



 

Auto-entrepreneurs : à savoir

En raison des nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2016, vous ne pourrez pas effectuer vos déclarations de janvier, février et mars 2016 avant le mois d’avril 2016 sur lautoentrepreneur.fr.

Vous devrez donc effectuer ces trois déclarations au cours du mois d’avril 2016.

Inscription, déclaration et paiement en ligne… un guide d'utilisation des services en ligne vous accompagne.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.lautoentrepreneur.fr

 Pour des questions sur la déclaration, la gestion des comptes bancaires et
le mandat SEPA
  contactez l’assistance AUTOENTREPRENEUR de 9 h à 17 h,

numéro indigo autoentrepreneur : 0821 08 60 28


 

Agirc-Arrco : le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel dès le 1er janvier 2016
 

À partir du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés déclareront et verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Le paiement mensuel devient obligatoire.

Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire.
Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF.

Concrètement, fin janvier 2016, vous réglerez comme d’habitude votre échéance du 4e trimestre 2015. Elle correspondra au montant des cotisations prélevées sur les salaires versés en octobre, novembre et décembre.
Puis, les dates de versement deviendront mensuelles pour les échéances suivantes : les cotisations prélevées sur les salaires devront être réglées au plus tard le 25 du mois qui suit.
En pratique, pour les salaires versés en janvier, les cotisations devront être réglées le 25 février et ainsi de suite.


 

La déclaration 2015 pour la CCVRP ne sera disponible qu’à compter du
1er janvier 2016

Suite à une nouvelle norme européenne obligatoire, le télérèglement est remplacé par le prélèvement SEPA interentreprise. Pour utiliser ce nouveau mode de règlement rendez-vous sur le site de la CCVRP.

  • Pour en savoir plus sur Les déclarations CCVRP, cliquez ici.

 

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

Vous pourrez effectuer votre déclaration à destination du Régime social des indépendants, le RSI, et de l'ensemble des organismes en charge des professions indépendantes à partir du 23 mars et bénéficier de :

  • la rapidité et la facilité d'un service en ligne entièrement gratuit,
  • un accusé de réception officiel et immédiat,
  • et, en exclusivité sur net-entreprises.fr, d'un report préférentiel d'échéance fixée au 9 juin 2015 minuit.

Si vous êtes collaborateur d'un cabinet d'expertise comptable ou d'un organisme de gestion agréé, nous vous encourageons à inscrire dès maintenant dans vos portefeuilles tous vos clients indépendants à l'aide des fonctions présentes sur votre menu personnalisé.

Une question importante : êtes-vous toujours muni de votre mot de passe ? Vérifiez-le dès maintenant. Si vous ne l'avez plus, sans tarder obtenez-en un nouveau en cliquant ici.

  • Pour en savoir plus sur la déclaration sociale des indépendants (DSI), cliquez ici.

 

Campagne DADS-U : nos conseils

La date limite de la déclaration DADS est fixée au mardi 2 février 2016 à midi.  

L'outil de précontrôle DADSU-CTL V01X10, adapté à la norme 4DS V01X10, est dès maintenant à votre disposition sur net-entreprises.fr.
Vous pouvez y accéder en cliquant ici...
 
Cette version apporte quelques améliorations. Leur détail figure dans la documentation PDF de l'outil, mais nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • Visualisation graphique du statut bloquant / non bloquant des anomalies
  • Tri plus intuitif des anomalies bloquantes / non bloquantes, dans le respect de la clé de tri principale choisie par l’utilisateur
  • Téléchargement des mises à jour effectué en mode HTTP plutôt que FTP
  • Légère réduction du temps de contrôle (de -2 à -2,5%)
  • Stabilité de la taille du package d’installation (4 Mo)

Les versions Windows et Linux sont accessibles en téléchargement direct HTTP ou FTP :



En savoir plus sur la DADS-U ? Besoin d'aide ? Cliquez ici.

   


Pour simplifier vos prochaines déclarations
, nous vous recommandons d'adopter dès maintenant la DSN. Pour en savoir plus, rendez-vous sur DSN-info.fr.


 

Nouvelles versions des outils d’autocontrôle (OAC) AED





 

Taux de cotisation AT/MP et AGS 2016

À compter de jeudi 14 janvier, vous pouvez consulter votre taux de cotisation AT/MP 2016 depuis votre compte AT/MP.
Complet, dynamique et pratique, le compte AT/MP vous permet également de suivre en temps réel les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus.

Pour les utilisateurs DSN, des informations complémentaires sur les taux AT et AGS sont disponibles au lien suivant.


 

Avant de transmettre vos premières DSN, vérifiez si votre numéro Siret est bien reconnu

Utile avant de transmettre vos premières DSN, vérifiez si les numéros Siret des établissements pour lesquels vous déclarez sont bien reconnus à l’aide du service « DSN contrôle Siret ».


 

Cotisations sociales : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée

À compter du 1er janvier 2015 :

  • les employeurs privés qui ont acquitté au moins 20 000 euros de cotisations et contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014 sont tenus d’effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par voie dématérialisée.  
    Le paiement des cotisations doit être réalisé par télérèglement ou virement bancaire si l’employeur a acquitté moins de 7 millions d’euros de cotisations. Au-delà de ce montant, le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.  
  • les employeurs publics qui ont acquitté au moins 100 000 euros de cotisations et de contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014, sont tenus d’effectuer la déclaration des cotisations par voie dématérialisée.
    Le paiement des cotisations doit être réalisé par virement bancaire. Ce seuil sera abaissé à 50 000 euros au 1er janvier 2016.

Pour en savoir plus sur les moyens de télédéclarer :


 

Déclarez vos embauches sur net-entreprises

Vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) via l’internet si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche en 2014.

Votre Urssaf vous recommande d'utiliser net-entreprises pour effectuer vos déclarations d’embauches.

Simple et rapide, vous complétez et envoyez votre déclaration en quelques clics, vous obtenez l'accusé de réception dans la foulée.
Également utile pour déclarer vos saisonniers : vous pouvez effectuer une nouvelle déclaration pré-remplie des données du salarié.
Enfin, si votre logiciel le permet, vous pouvez également transmettre vos déclarations par dépôt de fichier sur le site.


Enfin, avec le même mot de passe vous pouvez effectuer l'ensemble des formalités complémentaires jusqu’à l’attestation d'assurance chômage.


 

Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?

Votre démarche ne le dispense pas de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se rendre sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).


 

Quatre informations importantes pour bien déclarer

  • Pensez à mettre à jour votre navigateur internet. Il n’est désormais plus possible de naviguer sur net-entreprises.fr avec la version 6.0 d’Internet Explorer.

    Depuis 2011, Microsoft incite d’ailleurs fortement les internautes à ne plus utiliser cette version qui a vu le jour en… 2001.

    Pour savoir quelle est votre version de navigateur internet, allez sur la barre de menu, cliquez sur « ? » et sur « À propos de » et prenez connaissance du numéro de version installée sur votre poste.

    D’une manière générale, quel que soit votre système d'exploitation et votre navigateur internet, nous vous invitons à télécharger une version récente et à procéder aux différentes mises à jour proposées par l’éditeur.
  • Vérifiez si votre adresse électronique enregistrée sur le site est toujours correcte.
    Vérifiez également si nos courriels ne sont pas bloqués en courriers indésirables (ils se terminent par @net-entreprises.fr).

    Une adresse électronique correctement renseignée vous permet d’obtenir un nouveau mot de passe plus rapidement en cas de besoin et de recevoir les accusés de réception des déclarations.

    À ce jour sur net-entreprises.fr les adresses électroniques ne peuvent contenir plus de 5 caractères après le point pour l’extension du nom de domaine (.fr, .com, .org, etc.) ni plus de 70 caractères pour l’intégralité de l’adresse. Cette règle évoluera à compter de l’été 2015.

    Comment faire pour mettre à jour votre adresse ? Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr puis allez sur votre menu personnalisé et laissez-vous guider.

  •  
  • Inscrivez tous les établissements de votre entreprise à l'ensemble des déclarations qui le concernent : c’est dommage de ne pas profiter de toutes les possibilités de net-entreprises, site entièrement gratuit et sans engagement.

    Comment modifier vos habilitations ? Vous devez être "administrateur net-entreprises". Si c’est le cas, authentifiez-vous sur net-entreprises.fr, vérifiez les déclarations auxquelles vous êtes déjà inscrit. Puis allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Gérez les inscriptions" et laissez-vous guider.
    Si vous êtes tiers déclarant, allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Vos portefeuilles" et laissez-vous guider.

  •  
  • Vous êtes « administrateur net-entreprises » et quittez vos fonctions ?
    Dans la mesure du possible, pensez à inscrire la personne qui vous remplacera comme « administrateur ».

    Vous rejoignez une entreprise et avez besoin de vous inscrire comme « administrateur net-entreprises » pour le compte d’une entreprise déjà utilisatrice ? Vous devriez récupérer l’historique des télédéclarations de cette entreprise en vous inscrivant sur le site. Le cas échéant, contactez l’assistance de net-entreprises.

 

Modalités d'inscription des nouveaux administrateurs pour les entreprises déjà inscrites

Une fois les champs nécessaires à l’inscription renseignés en page d’accueil par « le candidat administrateur », deux choix s’offrent à lui :

  • Premier cas de figure : faire adresser par net-entreprises un courrier électronique à un administrateur déjà habilité au sein de l’entreprise, afin que celui-ci valide la demande de son collègue.
  • Deuxième cas de figure : le nouvel administrateur active lui-même son inscription à réception d’une clé d’activation qui lui parvient dans un délai de 48 heures (courrier postal prioritaire).

Dès lors que son inscription est activée par l’un ou l’autre des modes proposés, le nouvel administrateur n’a plus qu’à s’authentifier pour compléter son inscription via son menu personnalisé (ajout de déclarants, de déclarations, d’habilitations) puis déclarer, en fonction des délais d’accès.


 

Aides financières de l’Assurance maladie Risques professionnels

L’Assurance maladie Risques professionnels propose diverses aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés.

« Échafaudage + » est une aide pour réduire le nombre de chutes de hauteur dans le secteur du BTP. Elle est destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés domiciliées en France métropolitaine pour l’achat d’un échafaudage de pied ou roulant admis à la norme NF, du 17 mars 2014 au 31 décembre 2015.



« Preciseo » est une aide visant à réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de la coiffure. Elle est valable jusqu'au 1er septembre 2017.



 

 

 

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