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actualités des déclarations      

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Vous êtes auto entrepreneur ? Le RSI et l’ACOSS vous propose un site qui vous est dédié !
 

Si vous souhaitez des précisions par téléphone appelez :

Pour les artisans et les commerçants :

  • Le 3648 pour toute question concernant les prestations et les services
  • Le 3698 pour toute question concernant les cotisations

Pour les professionnels libéraux :

  • Le 0809 400 095 si vous relevez du RSI
  • Le 3957 si vous relevez de l’Urssaf
 

DUCS Cinéma spectacle : hausse des contributions Assurance chômage
 

Hausse en deux temps de la contribution patronale (0,5 % au 1er août 2016, puis 0,5 % au 1er janvier 2017)

Le décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 prorogeant la convention relative à l’indemnisation du chômage, fixe les nouveaux taux des contributions d’Assurance chômage (AC), relatifs aux règles dérogatoires et spécifiques, pour les employeurs de salariés intermittents relevant des annexes 8 et 10.

  • Pour les rémunérations versées à compter du 1er août 2016 :
    Le taux est fixé à 13.30% (8,50 % part employeur et 4,80 % part salariale).
    Par ailleurs, le taux des cotisations AGS reste inchangé : 0,25 %. La majoration de la part patronale sur la contribution de droit commun AC demeure applicable sans changement. 
     
  • Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 :
    Le taux est fixé à 13.80% (9,00 % part employeur et 4,80 % part salariale). 


La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), accessible depuis les smartphones et les tablettes
 

net-entreprises.fr évolue et propose une version mobile disponible sur smartphone et tablette.
Accédez facilement*, dès à présent, à la version mobile de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).

Pour Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gipmds.mobe&hl=fr

Pour Apple : https://itunes.apple.com/fr/app/net-entreprises/id1087374834?mt=8

L’accès mobile à la DSI, réservé aux mono-déclarants, vous permet de :

  • Consulter la dernière déclaration saisie,
  • Saisir et rectifier votre nouvelle déclaration,
  • Envoyer votre déclaration au RSI,
  • Profiter des dernières nouveautés de l’application en consultant la simulation des cotisations,
  • Recevoir par mail un justificatif au format html.

*sous réserve d’un accès mobile


 

DUCS : le prélèvement SEPA
 

Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire, Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et défini en fonction d’un calendrier spécifique pour les Institutions de prévoyance. Tous les télérèglements devront à compter du mois de février 2016 être au format SEPA.

Pour transmettre vos télé règlements à cette norme, et uniquement pour les organismes  Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et pour les Institutions de prévoyance qui ont basculé vers ce mode de paiement, vous devez acquitter un mandat accessible à partir de votre « Menu personnalisé » - « Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement DUCS, C3S, Congés spectacles et CCVRP », puis se référer à la colonne « Action » de la rubrique « Vos comptes bancaires pour télérégler ». Une fois le mandat acquitté, vous devez l’imprimer et le transmettre à l’adresse indiquée pour éviter le rejet de votre paiement.

Si vous êtes multi établissements ou tiers déclarants, un mandat devra être réalisé pour chaque établissement ou client.

Nous attirons votre attention sur le nécessaire respect des caractères de l’intitulé de votre compte bancaire présent sur votre RIB lors de la saisie de ce mandat.

Information complémentaire : La norme Sepa impose de nouvelles modalités concernant les ordres de paiement des cotisations pour l’Urssaf. Ils sont désormais modifiables jusqu'à la veille du jour de l'exigibilité 12 heures. Les déclarations restent modifiables jusqu’au jour de l’exigibilité à 12 heures. Si cette modification intervient alors que le paiement ne peut plus être modifié, il sera possible de régulariser ce dernier uniquement après l'échéance à 12 heures.



 

Agirc-Arrco : le versement des cotisations de retraite complémentaire est mensuel depuis le 1er janvier 2016
 

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés doivent déclarer et verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Le paiement mensuel est devenu obligatoire.

Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire.
Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF.

Concrètement, fin janvier 2016, vous réglerez comme d’habitude votre échéance du 4e trimestre 2015. Elle correspondra au montant des cotisations prélevées sur les salaires versés en octobre, novembre et décembre.
Puis, les dates de versement deviendront mensuelles pour les échéances suivantes : les cotisations prélevées sur les salaires devront être réglées au plus tard le 25 du mois qui suit.
En pratique, pour les salaires versés en janvier, les cotisations devront être réglées le 25 février et ainsi de suite.


 

La C3S
 

Toutes les entreprises mono ou multi établissements dont le chiffre d’affaires excède 19 000 000 € en 2015 doivent obligatoirement effectuer leur déclaration par voie électronique, c’est-à-dire à partir du site net-entreprises.fr (art. L. 651-5-3 du code de la Sécurité sociale).

Important : À compter de 2016, et quel que soit le millésime de contribution, le paiement de la C3S devra s’effectuer obligatoirement par virement.

La déclaration et le paiement par virement sont à effectuer à compter de l'ouverture de la campagne le 2 mars et au plus tard le 15 mai de chaque année.

Toutefois cette date coïncidant en 2016 avec un dimanche, outre le lundi de pentecôte férié, la date limite d’échéance est prorogée au premier jour ouvrable suivant, soit le mardi 17 mai. 

 

Nouvelles versions des outils d’autocontrôle (OAC) AED





 

Taux de cotisation AT/MP et AGS 2016

À compter de jeudi 14 janvier, vous pouvez consulter votre taux de cotisation AT/MP 2016 depuis votre compte AT/MP.
Complet, dynamique et pratique, le compte AT/MP vous permet également de suivre en temps réel les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus.

Pour les utilisateurs DSN, des informations complémentaires sur les taux AT et AGS sont disponibles au lien suivant.


 

Avant de transmettre vos premières DSN, vérifiez si votre numéro Siret est bien reconnu

Utile avant de transmettre vos premières DSN, vérifiez si les numéros Siret des établissements pour lesquels vous déclarez sont bien reconnus à l’aide du service « DSN contrôle Siret ».


 

Cotisations sociales : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2015 :

  • les employeurs privés qui ont acquitté au moins 20 000 euros de cotisations et contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014 sont tenus d’effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par voie dématérialisée.  
    Le paiement des cotisations doit être réalisé par télérèglement ou virement bancaire si l’employeur a acquitté moins de 7 millions d’euros de cotisations. Au-delà de ce montant, le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.  
  • les employeurs publics qui ont acquitté au moins 100 000 euros de cotisations et de contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014, sont tenus d’effectuer la déclaration des cotisations par voie dématérialisée.
    Le paiement des cotisations doit être réalisé par virement bancaire. Ce seuil sera abaissé à 50 000 euros au 1er janvier 2016.

Pour en savoir plus sur les moyens de télédéclarer :


 

Déclarez vos embauches sur net-entreprises

Vous devez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) via l’internet si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche en 2015.

Votre Urssaf vous recommande d'utiliser net-entreprises pour effectuer vos déclarations d’embauches.

Simple et rapide, vous complétez et envoyez votre déclaration en quelques clics, vous obtenez l'accusé de réception dans la foulée.
Également utile pour déclarer vos saisonniers : vous pouvez effectuer une nouvelle déclaration pré-remplie des données du salarié.
Enfin, si votre logiciel le permet, vous pouvez également transmettre vos déclarations par dépôt de fichier sur le site.


Enfin, avec le même mot de passe vous pouvez effectuer l'ensemble des formalités complémentaires jusqu’à l’attestation d'assurance chômage.


 

Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?

Votre démarche ne le dispense pas de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se rendre sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).


 

Quatre informations importantes pour bien déclarer

  • Pensez à mettre à jour votre navigateur internet. Il n’est désormais plus possible de naviguer sur net-entreprises.fr avec la version 6.0 d’Internet Explorer.

    Depuis 2011, Microsoft incite d’ailleurs fortement les internautes à ne plus utiliser cette version qui a vu le jour en… 2001.

    Pour savoir quelle est votre version de navigateur internet, allez sur la barre de menu, cliquez sur « ? » et sur « À propos de » et prenez connaissance du numéro de version installée sur votre poste.

    D’une manière générale, quel que soit votre système d'exploitation et votre navigateur internet, nous vous invitons à télécharger une version récente et à procéder aux différentes mises à jour proposées par l’éditeur.
  • Vérifiez si votre adresse électronique enregistrée sur le site est toujours correcte.
    Vérifiez également si nos courriels ne sont pas bloqués en courriers indésirables (ils se terminent par @net-entreprises.fr).

    Une adresse électronique correctement renseignée vous permet d’obtenir un nouveau mot de passe plus rapidement en cas de besoin et de recevoir les accusés de réception des déclarations.

    À ce jour sur net-entreprises.fr les adresses électroniques ne peuvent contenir plus de 5 caractères après le point pour l’extension du nom de domaine (.fr, .com, .org, etc.) ni plus de 70 caractères pour l’intégralité de l’adresse. Cette règle évoluera à compter de l’été 2015.

    Comment faire pour mettre à jour votre adresse ? Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr puis allez sur votre menu personnalisé et laissez-vous guider.

  •  
  • Inscrivez tous les établissements de votre entreprise à l'ensemble des déclarations qui le concernent : c’est dommage de ne pas profiter de toutes les possibilités de net-entreprises, site entièrement gratuit et sans engagement.

    Comment modifier vos habilitations ? Vous devez être "administrateur net-entreprises". Si c’est le cas, authentifiez-vous sur net-entreprises.fr, vérifiez les déclarations auxquelles vous êtes déjà inscrit. Puis allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Gérez les inscriptions" et laissez-vous guider.
    Si vous êtes tiers déclarant, allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Vos portefeuilles" et laissez-vous guider.

  •  
  • Vous êtes « administrateur net-entreprises » et quittez vos fonctions ?
    Dans la mesure du possible, pensez à inscrire la personne qui vous remplacera comme « administrateur ».

    Vous rejoignez une entreprise et avez besoin de vous inscrire comme « administrateur net-entreprises » pour le compte d’une entreprise déjà utilisatrice ? Vous devriez récupérer l’historique des télédéclarations de cette entreprise en vous inscrivant sur le site. Le cas échéant, contactez l’assistance de net-entreprises.

 

Modalités d'inscription des nouveaux administrateurs pour les entreprises déjà inscrites

Une fois les champs nécessaires à l’inscription renseignés en page d’accueil par « le candidat administrateur », deux choix s’offrent à lui :

  • Premier cas de figure : faire adresser par net-entreprises un courrier électronique à un administrateur déjà habilité au sein de l’entreprise, afin que celui-ci valide la demande de son collègue.
  • Deuxième cas de figure : le nouvel administrateur active lui-même son inscription à réception d’une clé d’activation qui lui parvient dans un délai de 48 heures (courrier postal prioritaire).

Dès lors que son inscription est activée par l’un ou l’autre des modes proposés, le nouvel administrateur n’a plus qu’à s’authentifier pour compléter son inscription via son menu personnalisé (ajout de déclarants, de déclarations, d’habilitations) puis déclarer, en fonction des délais d’accès.


 



 

 

 

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