| DADS-U : points à connaître |
Déposez votre fichier si votre logiciel est compatible à la norme V08R09. Pensez ensuite à prendre connaissance des différents niveaux de contrôle.
À savoir : vous pouvez gagner du temps en pré-contrôlant votre fichier directement sur votre PC après avoir téléchargé la dernière version de DADSU-CTL.
Si vous avez des questions sur votre bilan d’anomalies ou sur la norme DADS-U, veuillez contacter directement votre correspondant au sein de l’organisme concerné.
Si vous n’avez pas de logiciel, vous pouvez saisir en ligne votre DADS sur le site www.e-ventail.fr, sur le site de votre institution de retraite complémentaire Agirc et Arrco et les sites de vos autres organismes concernés.
À savoir ! Pour obtenir ou récupérer votre numéro de télédéclaration pour accéder et utiliser le site www.e-ventail.fr, contactez directement votre correspondant CRTDS par téléphone ou par courriel ; vous trouverez ses coordonnées en cliquant ici.
Nouveautés 2010 :
Vous pouvez transmettre dans votre DADS-U complète l’ensemble de vos données à destination des sociétés d’assurances et de leurs courtiers délégataires.
Si vous n’avez pas reçu votre fiche de paramétrage assurances, vous devez la demander en ligne dès maintenant. Pour cela, connectez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur le lien propre aux fiches de paramétrage présent sur la page d’accueil du service DADS-U.
Autres nouveautés, vous avez également la possibilité d’adresser :
- une DADS-U événementielle à destination des institutions de prévoyance et des mutuelles,
- une DADS-U trimestrielle ou annuelle à destination des sociétés d’assurances et de leurs courtiers délégataires.
Liens utiles :
Voir la démonstration de la DADS-U… - Nouveau !
En savoir plus sur la fiche de paramétrage pour la DADS-U assurances (PDF - 84 ko)… - Nouveau !
L'outil de pré-contrôle DADSU-CTL…
Les contacts DADS-U au sein de vos organismes…
Consulter la documentation DADS-U…
Si vous avez besoin de transmettre un fichier à la précédente norme (cessation d'activité...), nous vous invitons à contacter l'organisme auquel la déclaration est destinée…
| Prenez deux minutes pour mettre à jour deux informations importantes |
- Vérifiez si votre adresse électronique et votre numéro de téléphone enregistrés sur le site sont à jour. Ils nous sont utiles pour vous contacter en cas d’urgence. Une adresse électronique correctement renseignée vous permet d’obtenir un nouveau mot de passe plus rapidement en cas de besoin.
Comment faire ? Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr puis allez sur votre menu personnalisé et laissez-vous guider. - Inscrivez votre établissement à l'ensemble des déclarations qui le concernent : c’est dommage de ne pas profiter de toutes les possibilités de net-entreprises, site entièrement gratuit et sans engagement.
Consultez la liste des télédéclarations, vous en découvrirez sûrement de nouvelles…
Comment modifier vos habilitations ? Vous devez être "administrateur net-entreprises". Si c’est le cas, authentifiez-vous sur net-entreprises.fr, vérifiez les déclarations auxquelles vous êtes déjà inscrit. Puis allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Gérez les inscriptions" et laissez-vous guider.
Si vous êtes tiers déclarant, allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Vos portefeuilles" et laissez-vous guider.
| DUCS : élargissement de la période d'ouverture du service pour vos déclarations aux caisses de retraite complémentaire et prévoyance |
À compter de l'échéance du 3ème trimestre 2009, la période d'ouverture du service déclaratif des échéances trimestrielles est étendue :
- ouverture du service le 15 du mois qui précède l'échéance,
- fermeture du service le 20 du mois qui suit l'échéance.
Pour l'échéance du troisième trimestre le service sera ouvert du 15 sept. 2009 au 20 nov. 2009.
À savoir : cette plus grande disponibilité du service ne modifiera pas la date limite de paiement des cotisations qui demeure fixée au dernier jour du mois d'échéance, au-delà de laquelle des majorations de retards pourront être appliquées.
| DUCS : nouveau dispositif pour le cumul emploi et retraite complémentaire |
Depuis le 1er juillet 2009, les rémunérations versées au titre d'une activité salariée reprise par un allocataire Agirc et/ou Arrco, sont soumises aux cotisations patronales et salariales, sans inscription de points de retraite supplémentaires.
(Avant cette date, les rémunérations versées étaient assujetties à la seule part patronale des cotisations et sans inscription de points de retraite.)
Retrouvez la fiche pratique correspondante sur www.agirc-arrco.fr.
| Obligation légale C3S : anticipez dès à présent votre inscription ! |
Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S)
Le chiffre d'affaires hors taxes 2009 de votre entreprise est supérieur ou égal à 760 000 € ?
Votre entreprise est tenue d'effectuer sa déclaration et le paiement de ses contributions via net-entreprises.fr (art. 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007).
Nous vous recommandons de finaliser dès à présent votre inscription à la C3S et tout particulièrement au télérèglement.
Le ou les comptes bancaires de votre entreprise ne seront utilisables qu'après avoir envoyé au RSI le ou les formulaires d'adhésion au télérèglement datés et signés, sans rature ni commentaire.
Cette procédure est à renouveler pour toute modification des coordonnées bancaires.
Un courriel vous informe de l'activation de vos comptes.
À noter : le formulaire déclaratif 2010 sera accessible à compter de la première semaine de mars. Il est impossible de déclarer et régler aujourd’hui la contribution 2010.
| Connaissez-vous la déclaration d'accident du travail en ligne ? |
Savez-vous que vous pouvez également déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet et effectuer les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières ?
Optez alors pour la simplicité et la rapidité : en quelques clics, vous adressez la déclaration automatiquement à la caisse de rattachement de votre salarié. Plus besoin d'envoyer de lettres recommandées avec accusé de réception. Des pièces complémentaires peuvent également être jointes en ligne et, en cas d'erreur ou d’élément nouveau, il est toujours possible d'adresser à la caisse une déclaration rectificative.
Bien rempli, vite envoyé, votre dossier sera vite traité.
Comment modifier votre inscription et accéder à ces deux services ?
+ d’infos sur la déclaration d’accident du travail (DAT)…
+ d’infos sur l'attestation de salaire pour le versement des IJ…
À savoir : Vous dépendez du régime agricole ?
+ d’infos sur l'attestation de salaire MSA…
| pme.service-public.fr, l'administration facile pour les PME et les indépendants |
- À qui s'adresser pour créer ou gérer son entreprise ?
- Rechercher les formulaires et les démarches en ligne correspondant à votre secteur d'activité ?
- Vous procurer le texte d'une convention collective ? Rechercher une directive, une loi, un règlement ?
- Des études, des chiffres, des indices ?
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Vous trouverez également toute l’actualité des ressources humaines à destination des PME et des indépendants : http://pme.service-public.fr/actualites-archives/ressources-humaines.html.
