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actualités des déclarations      

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Ouverture de la déclaration sociale des indépendants (DSI)

Dès à présent, vous pouvez effectuer votre déclaration à destination du Régime social des indépendants, le RSI, et de l'ensemble des organismes en charge des professions indépendantes et bénéficier de :

  • la rapidité et la facilité d'un service en ligne entièrement gratuit,
  • un accusé de réception officiel et immédiat,
  • et, en exclusivité sur net-entreprises.fr, d'un report préférentiel d'échéance fixée au 10 juin 2014 minuit.

Si vous êtes collaborateur d'un cabinet d'expertise comptable ou d'un organisme de gestion agréé, nous vous encourageons à inscrire dès maintenant dans vos portefeuilles tous vos clients indépendants à l'aide des fonctions présentes sur votre menu personnalisé.

Une question importante : êtes-vous toujours muni de votre mot de passe ? Vérifiez-le dès maintenant. Si vous ne l'avez plus, sans tarder obtenez-en un nouveau en cliquant ici.

En 2013, vous avez coché la case pour ne plus recevoir la DSI par courrier postal ? Dans ce cas, il ne vous sera pas envoyé de DSI papier en 2014. N'attendez donc pas la déclaration papier pour effectuer la DSI sur net-entreprises.fr.

  • Pour en savoir plus sur la déclaration sociale des indépendants (DSI), cliquez ici.

Déclaration à la CRCPCEN : modification de la date d’exigibilité des cotisations sur salaires

À compter des échéances d’avril 2014, la date d’exigibilité des cotisations sur salaires sera avancée au 5 de chaque mois (ou de chaque trimestre pour l’Alsace-Moselle) au lieu du 10 actuellement.

La date d’exigibilité des cotisations sur émoluments au 10 de chaque trimestre est cependant inchangée.

  • Pour en savoir plus sur les déclarations à la CRPCEN, cliquez ici.

Auto-entrepreneurs : à savoir si vous déclarez mensuellement

En raison des nouvelles mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2014, vous ne pourrez pas effectuer vos déclarations de janvier, février et mars avant le mois d’avril 2014.

Vous devrez donc effectuer ces trois déclarations au cours du mois d’avril.


Déclarez vos embauches sur net-entreprises

Votre Urssaf vous recommande d'utiliser net-entreprises pour effectuer vos déclarations d’embauches.

Simple et rapide, vous complétez et envoyez votre déclaration en quelques clics, vous obtenez l'accusé de réception dans la foulée.
Également utile pour déclarer vos saisonniers : vous pouvez effectuer une nouvelle déclaration pré-remplie des données du salarié.
Enfin, si votre logiciel le permet, vous pouvez également transmettre vos déclarations par dépôt de fichier sur le site.


Enfin, avec le même mot de passe vous pouvez effectuer l'ensemble des formalités complémentaires jusqu’à l’attestation d'assurance chômage.


Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?

Votre démarche ne le dispense pas de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se rendre sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).


Attestations destinées à Pôle emploi

Le dépôt des déclarations à la norme 4DS V01X08 est désormais opérationnel.

L’outil d’autocontrôle vous permet de tester la conformité de votre fichier à cette norme.

Vos attestations à la norme V01X07 seront acceptées jusqu’en décembre 2014 (vos attestations à la norme V01X06 seront acceptées jusqu’en mars 2014).

Pour rappel, tous les établissements de 10 salariés et plus sont dans l’obligation d’établir l’attestation d’assurance chômage par voie électronique.

net-entreprises.fr vous offre un choix de trois modes de transmission pour accomplir cette formalité :

  1. la saisie de l'attestation directement à l'écran, via le service "AE (saisie)" : utile quand vous avez peu d’attestations à effectuer ;
  2. le dépôt d'une attestation sous forme de fichier directement généré par votre logiciel de paie, via le service "AE (dépôt)" : parfait pour vous éviter toute ressaisie des données de paie ;
  3. la transmission automatisée de vos attestations, en mode EDI, directement de votre logiciel vers Pôle emploi, après inscription au service "AE (insc. EDI)" : idéal quand vous gérez au quotidien d’importants volumes d’attestations.

À savoir : l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi sera définitivement remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2016.

Si à ce jour votre entreprise n’effectue pas encore en ligne ses attestations, posez-vous dès à présent la question d’adopter la DSN au regard du contexte de votre entreprise et des délais nécessaires à sa mise en place.



vous pourrez également effectuer en ligne votre DNA 2013 (déclaration nominative annuelle). Comme pour la campagne 2012, il ne sera pas envoyé de DNA papier pré remplie.    

La CRPCEN reste à votre disposition par téléphone au 01 44 90 20 62 ou par mail : cotisation@crpcen.fr  pour vous accompagner dans la mise en place des déclarations dématérialisées.

Pour en savoir plus sur les déclarations à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), cliquez ici.

Aquabonus : c’est le bon moment pour changer d’air dans les pressings


L’arrêté du 5 décembre 2012 interdit progressivement l’usage du perchloréthylène dans les pressings. Pour faire le choix d’une nouvelle technologie, L’Assurance maladie - Risques professionnels accompagne les pressings qui le souhaitent à passer à l’aquanettoyage : Aquabonus, c’est une aide financière d’un montant forfaitaire de 40 % de l’investissement hors taxes (HT) plafonné à 12 500 € par combiné (lavage, séchage, finition).


Prenez deux minutes pour mettre à jour deux informations importantes

  • Vérifiez si votre adresse électronique enregistrée sur le site est toujours correcte.
    Vérifiez également si nos courriels ne sont pas bloqués en courriers indésirables (ils se terminent par @net-entreprises.fr).

    Une adresse électronique correctement renseignée vous permet d’obtenir un nouveau mot de passe plus rapidement en cas de besoin et de recevoir les accusés de réception des déclarations.

    Comment faire ? Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr puis allez sur votre menu personnalisé et laissez-vous guider.

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  • Inscrivez votre établissement à l'ensemble des déclarations qui le concernent : c’est dommage de ne pas profiter de toutes les possibilités de net-entreprises, site entièrement gratuit et sans engagement.

    Comment modifier vos habilitations ? Vous devez être "administrateur net-entreprises". Si c’est le cas, authentifiez-vous sur net-entreprises.fr, vérifiez les déclarations auxquelles vous êtes déjà inscrit. Puis allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Gérez les inscriptions" et laissez-vous guider.
    Si vous êtes tiers déclarant, allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Vos portefeuilles" et laissez-vous guider.

Le mode d'inscription des nouveaux administrateurs pour les entreprises déjà inscrites a évolué.

Objectif : assurer aux usagers une meilleure coordination de la gestion des déclarations sociales au sein de l'entreprise.

Concrètement, l'inscription d’un nouvel administrateur pour un établissement déjà inscrit se déroule désormais en deux étapes. Une fois les champs nécessaires à l’inscription renseignés en page d’accueil par « le candidat administrateur », deux choix s’offrent à lui :

  • Premier cas de figure : faire adresser par net-entreprises un courrier électronique à un administrateur déjà habilité au sein de l’entreprise, afin que celui-ci valide la demande de son collègue.
  • Deuxième cas de figure : le nouvel administrateur active lui-même son inscription à réception d’une clé d’activation qui lui parvient dans un délai de 48 heures (courrier postal prioritaire).

Dès lors que son inscription est activée par l’un ou l’autre des modes proposés, le nouvel administrateur n’a plus qu’à s’authentifier pour compléter son inscription via son menu personnalisé (ajout de déclarants, de déclarations, d’habilitations) puis déclarer, en fonction des délais d’accès.


Utilisateurs d’Internet Explorer 6, changez maintenant de version de navigateur

Depuis la fin de l'été 2012, net-entreprises.fr n'est plus en mesure de proposer une page d’accueil parfaitement compatible avec la version 6.0 et certaines versions 7.0 du navigateur Internet Explorer. Depuis 2011, Microsoft incite d’ailleurs fortement les internautes à ne plus utiliser la version 6.0 qui a vu le jour en 2001.

  • Si vous utilisez Windows 2003 ou XP, vous pouvez télécharger et installer Internet Explorer 8.
  • Si vous utilisez Windows 2008, Vista ou 7, vous pouvez télécharger et installer Internet Explorer 9.

Centre de téléchargement Microsoft (gratuit) : http://www.microsoft.com/downloads/fr-fr/default.aspx

Pour savoir quelle est votre version d’Internet Explorer, allez sur la barre de menu de votre navigateur, cliquez sur « ? » et sur « À propos d’Internet Explorer » et prenez connaissance du numéro de version installée sur votre poste.

D’une manière générale, quel que soit votre système d'exploitation et votre navigateur internet, nous invitons à télécharger une version récente et à procéder aux différentes mises à jour proposées par l’éditeur.

 

 

 

 

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