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La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), accessible depuis les smartphones et les tablettes
 

net-entreprises.fr évolue et propose une version mobile disponible sur smartphone et tablette.
Accédez facilement*, dès à présent, à la version mobile de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).

Pour Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gipmds.mobe&hl=fr

Pour Apple : https://itunes.apple.com/fr/app/net-entreprises/id1087374834?mt=8

L’accès mobile à la DSI, réservé aux mono-déclarants, vous permet de :

  • Consulter la dernière déclaration saisie,
  • Saisir et rectifier votre nouvelle déclaration,
  • Envoyer votre déclaration au RSI,
  • Profiter des dernières nouveautés de l’application en consultant la simulation des cotisations,
  • Recevoir par mail un justificatif au format html.

*sous réserve d’un accès mobile


 

DUCS : le prélèvement SEPA
 

Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire, Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et défini en fonction d’un calendrier spécifique pour les Institutions de prévoyance. Tous les télérèglements devront à compter du mois de février 2016 être au format SEPA.

Pour transmettre vos télé règlements à cette norme, et uniquement pour les organismes  Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et pour les Institutions de prévoyance qui ont basculé vers ce mode de paiement, vous devez acquitter un mandat accessible à partir de votre « Menu personnalisé » - « Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement DUCS, C3S, Congés spectacles et CCVRP », puis se référer à la colonne « Action » de la rubrique « Vos comptes bancaires pour télérégler ». Une fois le mandat acquitté, vous devez l’imprimer et le transmettre à l’adresse indiquée pour éviter le rejet de votre paiement.

Si vous êtes multi établissements ou tiers déclarants, un mandat devra être réalisé pour chaque établissement ou client.

Nous attirons votre attention sur le nécessaire respect des caractères de l’intitulé de votre compte bancaire présent sur votre RIB lors de la saisie de ce mandat.

Information complémentaire : La norme Sepa impose de nouvelles modalités concernant les ordres de paiement des cotisations pour l’Urssaf. Ils sont désormais modifiables jusqu'à la veille du jour de l'exigibilité 12 heures. Les déclarations restent modifiables jusqu’au jour de l’exigibilité à 12 heures. Si cette modification intervient alors que le paiement ne peut plus être modifié, il sera possible de régulariser ce dernier uniquement après l'échéance à 12 heures.



 

CRPCEN : Election du C.A. 2016 et mise à jour des adresses des électeurs salariés
 

Les élections des administrateurs CRPCEN 2016 auront lieu du 15 mai au 30 mai 2016. Ces élections ont pour objectif de renouveler les membres du conseil d’administration de la CRPCEN.

Les salariés de votre étude sont susceptibles d’être électeurs dès lors qu’ils justifient plus de 6 mois de présence dans le notariat.

Pour fiabiliser les listes électorales, nous sollicitons votre concours afin de mettre à jour les coordonnées de vos collaborateurs qui recevront leur matériel de vote par correspondance.

Afin de vous faciliter cette tâche, vous pouvez déclarer le changement d’adresses de vos salariés concernés en utilisant le portail net-entreprises.fr, comme vous le faites actuellement pour déclarer vos cotisations CRPCEN.

Un nouvel onglet « adresse » à la suite des onglets « salaires », « émoluments », « personnel » et « DNA » a été ajouté au portail CRPCEN.

En cliquant sur cet onglet, vous avez accès à la liste de vos salariés. Si vous constatez que l’adresse de votre salarié est caduque, il vous suffit alors de saisir la nouvelle adresse à la place de l’adresse erronée puis de valider sur le bouton de couleur verte.

Nous vous remercions de bien vouloir procéder à ces changements avant le 31 mars 2016, date de la clôture de listes électorales.



 

Agirc-Arrco : le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel dès le 1er janvier 2016
 

À partir du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés déclareront et verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Le paiement mensuel devient obligatoire.

Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire.
Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF.

Concrètement, fin janvier 2016, vous réglerez comme d’habitude votre échéance du 4e trimestre 2015. Elle correspondra au montant des cotisations prélevées sur les salaires versés en octobre, novembre et décembre.
Puis, les dates de versement deviendront mensuelles pour les échéances suivantes : les cotisations prélevées sur les salaires devront être réglées au plus tard le 25 du mois qui suit.
En pratique, pour les salaires versés en janvier, les cotisations devront être réglées le 25 février et ainsi de suite.


 

Ouverture de la campagne déclarative C3S
 

Toutes les entreprises mono ou multi établissements dont le chiffre d’affaires excède 19 000 000 € en 2015 doivent obligatoirement effectuer leur déclaration par voie électronique, c’est-à-dire à partir du site net-entreprises.fr (art. L. 651-5-3 du code de la Sécurité sociale).

Important : À compter de 2016, et quel que soit le millésime de contribution, le paiement de la C3S devra s’effectuer obligatoirement par virement.

La déclaration et le paiement par virement sont à effectuer à compter de l'ouverture de la campagne le 2 mars et au plus tard le 15 mai de chaque année.

Toutefois cette date coïncidant en 2016 avec un dimanche, outre le lundi de pentecôte férié, la date limite d’échéance est prorogée au premier jour ouvrable suivant, soit le mardi 17 mai. 

 

La déclaration trimestrielle du 2ème trim 2016 pour la CCVRP sera disponible jusqu’au 15 juillet 2016

Pour en savoir plus sur Les déclarations CCVRP, cliquez ici.


 

DSI : informations importantes à connaitre

La date limite de déclaration est le 9 juin 2016 pour les déclarations dématérialisées. 

Si votre revenu de l’année 2014 était supérieur à 7.723 €, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre revenu 2015 par voie dématérialisée (sur net-entreprises.fr).

  • Pour transmettre la DSI, vous devez être inscrit sur le site net-entreprises.fr.
    Des modes opératoires sont en ligne pour vous aider dans votre démarche d'inscription :

  • Nos conseils pratiques
    • Êtes-vous toujours muni de votre mot de passe ? Si vous ne l'avez plus, obtenez-en un nouveau en cliquant ici.
      Dans des cas où vous ne parvenez pas à obtenir un nouveau mot de passe, merci de compléter le  formulaire de demande téléchargeable ici.
    • Si vous rencontrez un message d’erreur du type « Aucune déclaration amorcée », « Ce numéro ne correspond à aucun indépendant assujetti à la DSI » « NIR non reconnu »,
      Vous pouvez consulter la réponse à la question fréquente « Je ne parviens pas à accéder à la déclaration avec mon numéro de sécurité sociale (NIR) « en cliquant ci-après http://www.net-entreprises.fr/html/faq_dsi.htm
    • En cas de question réglementaire sur le remplissage de votre déclaration, l’aide en ligne présente sur les écrans de déclarations peut vous aider. Si besoin de contacts, cliquez ci-après http://www.net-entreprises.fr/html/dsi-contact.htm
  • Pour en savoir plus sur la déclaration sociale des indépendants (DSI), cliquez ici.

 

Nouvelles versions des outils d’autocontrôle (OAC) AED





 

Taux de cotisation AT/MP et AGS 2016

À compter de jeudi 14 janvier, vous pouvez consulter votre taux de cotisation AT/MP 2016 depuis votre compte AT/MP.
Complet, dynamique et pratique, le compte AT/MP vous permet également de suivre en temps réel les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus.

Pour les utilisateurs DSN, des informations complémentaires sur les taux AT et AGS sont disponibles au lien suivant.


 

Avant de transmettre vos premières DSN, vérifiez si votre numéro Siret est bien reconnu

Utile avant de transmettre vos premières DSN, vérifiez si les numéros Siret des établissements pour lesquels vous déclarez sont bien reconnus à l’aide du service « DSN contrôle Siret ».


 

Cotisations sociales : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée

À compter du 1er janvier 2015 :

  • les employeurs privés qui ont acquitté au moins 20 000 euros de cotisations et contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014 sont tenus d’effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par voie dématérialisée.  
    Le paiement des cotisations doit être réalisé par télérèglement ou virement bancaire si l’employeur a acquitté moins de 7 millions d’euros de cotisations. Au-delà de ce montant, le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.  
  • les employeurs publics qui ont acquitté au moins 100 000 euros de cotisations et de contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014, sont tenus d’effectuer la déclaration des cotisations par voie dématérialisée.
    Le paiement des cotisations doit être réalisé par virement bancaire. Ce seuil sera abaissé à 50 000 euros au 1er janvier 2016.

Pour en savoir plus sur les moyens de télédéclarer :


 

Déclarez vos embauches sur net-entreprises

Vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) via l’internet si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche en 2014.

Votre Urssaf vous recommande d'utiliser net-entreprises pour effectuer vos déclarations d’embauches.

Simple et rapide, vous complétez et envoyez votre déclaration en quelques clics, vous obtenez l'accusé de réception dans la foulée.
Également utile pour déclarer vos saisonniers : vous pouvez effectuer une nouvelle déclaration pré-remplie des données du salarié.
Enfin, si votre logiciel le permet, vous pouvez également transmettre vos déclarations par dépôt de fichier sur le site.


Enfin, avec le même mot de passe vous pouvez effectuer l'ensemble des formalités complémentaires jusqu’à l’attestation d'assurance chômage.


 

Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?

Votre démarche ne le dispense pas de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se rendre sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).


 

Quatre informations importantes pour bien déclarer

  • Pensez à mettre à jour votre navigateur internet. Il n’est désormais plus possible de naviguer sur net-entreprises.fr avec la version 6.0 d’Internet Explorer.

    Depuis 2011, Microsoft incite d’ailleurs fortement les internautes à ne plus utiliser cette version qui a vu le jour en… 2001.

    Pour savoir quelle est votre version de navigateur internet, allez sur la barre de menu, cliquez sur « ? » et sur « À propos de » et prenez connaissance du numéro de version installée sur votre poste.

    D’une manière générale, quel que soit votre système d'exploitation et votre navigateur internet, nous vous invitons à télécharger une version récente et à procéder aux différentes mises à jour proposées par l’éditeur.
  • Vérifiez si votre adresse électronique enregistrée sur le site est toujours correcte.
    Vérifiez également si nos courriels ne sont pas bloqués en courriers indésirables (ils se terminent par @net-entreprises.fr).

    Une adresse électronique correctement renseignée vous permet d’obtenir un nouveau mot de passe plus rapidement en cas de besoin et de recevoir les accusés de réception des déclarations.

    À ce jour sur net-entreprises.fr les adresses électroniques ne peuvent contenir plus de 5 caractères après le point pour l’extension du nom de domaine (.fr, .com, .org, etc.) ni plus de 70 caractères pour l’intégralité de l’adresse. Cette règle évoluera à compter de l’été 2015.

    Comment faire pour mettre à jour votre adresse ? Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr puis allez sur votre menu personnalisé et laissez-vous guider.

  •  
  • Inscrivez tous les établissements de votre entreprise à l'ensemble des déclarations qui le concernent : c’est dommage de ne pas profiter de toutes les possibilités de net-entreprises, site entièrement gratuit et sans engagement.

    Comment modifier vos habilitations ? Vous devez être "administrateur net-entreprises". Si c’est le cas, authentifiez-vous sur net-entreprises.fr, vérifiez les déclarations auxquelles vous êtes déjà inscrit. Puis allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Gérez les inscriptions" et laissez-vous guider.
    Si vous êtes tiers déclarant, allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Vos portefeuilles" et laissez-vous guider.

  •  
  • Vous êtes « administrateur net-entreprises » et quittez vos fonctions ?
    Dans la mesure du possible, pensez à inscrire la personne qui vous remplacera comme « administrateur ».

    Vous rejoignez une entreprise et avez besoin de vous inscrire comme « administrateur net-entreprises » pour le compte d’une entreprise déjà utilisatrice ? Vous devriez récupérer l’historique des télédéclarations de cette entreprise en vous inscrivant sur le site. Le cas échéant, contactez l’assistance de net-entreprises.

 

Modalités d'inscription des nouveaux administrateurs pour les entreprises déjà inscrites

Une fois les champs nécessaires à l’inscription renseignés en page d’accueil par « le candidat administrateur », deux choix s’offrent à lui :

  • Premier cas de figure : faire adresser par net-entreprises un courrier électronique à un administrateur déjà habilité au sein de l’entreprise, afin que celui-ci valide la demande de son collègue.
  • Deuxième cas de figure : le nouvel administrateur active lui-même son inscription à réception d’une clé d’activation qui lui parvient dans un délai de 48 heures (courrier postal prioritaire).

Dès lors que son inscription est activée par l’un ou l’autre des modes proposés, le nouvel administrateur n’a plus qu’à s’authentifier pour compléter son inscription via son menu personnalisé (ajout de déclarants, de déclarations, d’habilitations) puis déclarer, en fonction des délais d’accès.


 

Aides financières de l’Assurance maladie Risques professionnels

L’Assurance maladie Risques professionnels propose diverses aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés.

« Échafaudage + » est une aide pour réduire le nombre de chutes de hauteur dans le secteur du BTP. Elle est destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés domiciliées en France métropolitaine pour l’achat d’un échafaudage de pied ou roulant admis à la norme NF, du 17 mars 2014 au 31 décembre 2015.



« Preciseo » est une aide visant à réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de la coiffure. Elle est valable jusqu'au 1er septembre 2017.



 

 

 

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