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actualités des déclarations      

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Utilisateurs d’Internet Explorer 6, changez maintenant de version de navigateur

À compter du 16 décembre 2014, vous ne serez plus en mesure de naviguer sur net-entreprises.fr avec la version 6.0 d’Internet Explorer.

Depuis 2011, Microsoft incite d’ailleurs fortement les internautes à ne plus utiliser cette version qui a vu le jour en… 2001.

Pour savoir quelle est votre version de navigateur internet, allez sur la barre de menu, cliquez sur « ? » et sur « À propos de » et prenez connaissance du numéro de version installée sur votre poste.

D’une manière générale, quel que soit votre système d'exploitation et votre navigateur internet, nous vous invitons à télécharger une version récente et à procéder aux différentes mises à jour proposées par l’éditeur.

Campagne DADS-U 2015 : préparez-vous dès maintenant !

Dès à présent, le service DADS-U est ouvert pour vous permettre de vérifier que votre logiciel est bien compatible avec la nouvelle norme, la N4DS V01X09, et prendre connaissance des dernières évolutions.

Pour cela vous pouvez :

  • pré-contrôler et certifier gratuitement votre fichier de test directement sur votre PC après avoir téléchargé la dernière version de DADSU-CTL ;
  • puis déposer sur net-entreprises.fr votre fichier pour prendre connaissance des bilans des organismes destinataires.

Vous pourrez alors déposer votre fichier DADS-U réel sur net-entreprises.fr dès lundi 5 janvier, sans attendre la fin janvier. Pour rappel, seules 3 déclarations « réelles » de type « annule et remplace » seront acceptées pour une même déclaration.

Pensez également à utiliser deux services complémentaires à votre déclaration :

Si vous adressez une DADS-U à une société d'assurances ou un délégataire de gestion, n'oubliez pas de demander dès à présent votre fiche de paramétrage.

En savoir plus sur la DADS-U ? Besoin d'aide ? Cliquez ici.

   


Pour simplifier vos prochaines déclarations
, nous vous recommandons d'adopter dès maintenant la DSN. Pour en savoir plus, rendez-vous sur DSN-info.fr.


Déclaration annuelle CCVRP

Le service en ligne de déclaration annuelle de la CCVRP n’est pas encore disponible.
Ce service ouvrira début janvier.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de la gêne occasionnée.

DUCS retraite complémentaire : à propos de Klesia

Klesia ex-Mornay et Klesia ex-D&O deviennent Klesia Retraite.
Pour vous inscrire à la DUCS, une seule demande est désormais nécessaire.

Cotisations sociales : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée

À compter du 1er octobre 2014, vous devez :

  • déclarer par voie dématérialisée vos cotisations sociales,
  • payer le montant de ces cotisations par tout moyen dématérialisé (par exemple le télérèglement),

si votre entreprise, tous établissements confondus, a acquitté plus de 35 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf au titre de l’année 2013.
(Les entreprises dont ce montant est supérieur à 7 millions d’euros sont tenus de régler leurs cotisations exclusivement par virement bancaire.)

Pour en savoir plus sur les moyens de télédéclarer :


Pôle emploi cinéma spectacle : nouveau taux pour la DUCS

Le taux global des contributions d’assurance chômage (AC) est fixé à 12,80 % (8 % pour la part employeur et 4,80 % pour la part salariale). Ce nouveau taux est applicable à l’ensemble des rémunérations versées à compter du 1er juillet 2014.

Le taux des cotisations AGS reste inchangé : 0,30 %.
La majoration de la part patronale sur la contribution de droit commun AC demeure applicable sans changement.

À compter du 1er juillet 2014, les rémunérations versées aux salariés de 65 ans et plus entrent dans l’assiette des contributions AC et cotisations AGS.


Auto-entrepreneurs : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée

Si votre chiffre d’affaires de l’année 2013 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

  • 16 450 € de CA pour les prestations de service ou activités libérales
  • ou 41 100 € de CA pour les activités d’achat/vente,

vous devez obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de vos cotisations en ligne à compter d’octobre 2014. Si vous ne respectez pas cette obligation, une pénalité vous sera appliquée.

Pour vous accompagner, un guide détaille toutes les étapes de l’inscription, de la déclaration et du paiement.

Si votre chiffre d’affaires est inférieur aux montants ci-dessus, vous pouvez déclarer et payer sur www.lautoentrepreneur.fr ou à défaut effectuer la déclaration et le paiement par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l’Urssaf pour les professions libérales.


Déclarez vos embauches sur net-entreprises

À compter du 1er octobre 2014, vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) via l’internet si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche en 2013.

Votre Urssaf vous recommande d'utiliser net-entreprises pour effectuer vos déclarations d’embauches.

Simple et rapide, vous complétez et envoyez votre déclaration en quelques clics, vous obtenez l'accusé de réception dans la foulée.
Également utile pour déclarer vos saisonniers : vous pouvez effectuer une nouvelle déclaration pré-remplie des données du salarié.
Enfin, si votre logiciel le permet, vous pouvez également transmettre vos déclarations par dépôt de fichier sur le site.


Enfin, avec le même mot de passe vous pouvez effectuer l'ensemble des formalités complémentaires jusqu’à l’attestation d'assurance chômage.

Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?

Votre démarche ne le dispense pas de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se rendre sur ameli.fr ou contacter le 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).


Attestation d’employeur rematérialisée (AER) : en cas de problème d’impression

Vous transmettez vos attestations d’employeur à Pôle emploi par dépôt de fichier et rencontrez des problèmes d’impression pour imprimer l’attestation à remettre à votre salarié ? Nous vous conseillons de configurer vos paramètres d’impression du fichier PDF (Acrobat Reader ou autre) comme suit. Dans « Dimensionnement et gestion des pages », sélectionnez une option autre que « Taille réelle » :


Auto-contrôle de fichier pour vos attestations destinées à Pôle emploi

L’outil d’autocontrôle à la nouvelle norme V01X09 est disponible en téléchargement sur le lien suivant : http://www.net-entreprises.fr/html/autocontrole-ae.htm.

Quant à l’ouverture du service à la norme V01X09, vous pourrez déposer vos fichiers (réel et test) à compter du mardi 28 octobre 2014.


Prenez deux minutes pour mettre à jour deux informations importantes

  • Vérifiez si votre adresse électronique enregistrée sur le site est toujours correcte.
    Vérifiez également si nos courriels ne sont pas bloqués en courriers indésirables (ils se terminent par @net-entreprises.fr).

    Une adresse électronique correctement renseignée vous permet d’obtenir un nouveau mot de passe plus rapidement en cas de besoin et de recevoir les accusés de réception des déclarations.

    Comment faire ? Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr puis allez sur votre menu personnalisé et laissez-vous guider.

  •  
  • Inscrivez votre établissement à l'ensemble des déclarations qui le concernent : c’est dommage de ne pas profiter de toutes les possibilités de net-entreprises, site entièrement gratuit et sans engagement.

    Comment modifier vos habilitations ? Vous devez être "administrateur net-entreprises". Si c’est le cas, authentifiez-vous sur net-entreprises.fr, vérifiez les déclarations auxquelles vous êtes déjà inscrit. Puis allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Gérez les inscriptions" et laissez-vous guider.
    Si vous êtes tiers déclarant, allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Vos portefeuilles" et laissez-vous guider.

Modalités d'inscription des nouveaux administrateurs pour les entreprises déjà inscrites

Objectif : assurer aux usagers une meilleure coordination de la gestion des déclarations sociales au sein de l'entreprise.

Concrètement, l'inscription d’un nouvel administrateur pour un établissement déjà inscrit se déroule désormais en deux étapes. Une fois les champs nécessaires à l’inscription renseignés en page d’accueil par « le candidat administrateur », deux choix s’offrent à lui :

  • Premier cas de figure : faire adresser par net-entreprises un courrier électronique à un administrateur déjà habilité au sein de l’entreprise, afin que celui-ci valide la demande de son collègue.
  • Deuxième cas de figure : le nouvel administrateur active lui-même son inscription à réception d’une clé d’activation qui lui parvient dans un délai de 48 heures (courrier postal prioritaire).

Dès lors que son inscription est activée par l’un ou l’autre des modes proposés, le nouvel administrateur n’a plus qu’à s’authentifier pour compléter son inscription via son menu personnalisé (ajout de déclarants, de déclarations, d’habilitations) puis déclarer, en fonction des délais d’accès.


Aides financières de l’Assurance maladie Risques professionnels

L’Assurance maladie Risques professionnels propose diverses aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés.

« Échafaudage + » est une aide pour réduire le nombre de chutes de hauteur dans le secteur du BTP. Elle est destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés domiciliées en France métropolitaine pour l’achat d’un échafaudage de pied ou roulant admis à la norme NF, du 17 mars 2014 au 31 décembre 2015.



« Preciseo » est une aide visant à réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de la coiffure. Elle est valable jusqu'au 1er septembre 2017.



 

 

 

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