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actualités des déclarations      

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DUCS : le prélèvement SEPA
 

Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire, Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et défini en fonction d’un calendrier spécifique pour les Institutions caisses de retraite et de prévoyance. Tous les télérèglements devront à compter du mois de février 2016 être au format SEPA...

CRPCEN : Election du C.A. 2016 et mise à jour des adresses des électeurs salariés
 

La déclaration trimestrielle du 1er trim 2016 pour la CCVRP sera disponible jusqu’au 15 avril 2016

Rappel : suite à une nouvelle norme européenne obligatoire, le télérèglement est remplacé par le prélèvement SEPA interentreprise...


Ouverture de la déclaration sociale des indépendants (DSI)


Vous pourrez effectuer votre déclaration à destination du Régime social des indépendants, le RSI, et de l'ensemble des organismes en charge des professions indépendantes dès le 30 mars...

Mise à disposition de l'outil DADSU-CTL V01X10


L'outil de précontrôle DADSU-CTL V01X10, adapté à la norme 4DS V01X10, est dès maintenant à votre disposition sur net-entreprises.fr. Vous pouvez y accéder en cliquant ici...

Taux de cotisation AT/MP et AGS 2016

À compter de jeudi 14 janvier, vous pouvez consulter votre taux de cotisation AT/MP 2016 depuis votre compte AT/MP.


Avant de transmettre vos premières DSN, vérifiez si votre numéro Siret est bien reconnu

Utile avant de transmettre vos premières DSN, vérifiez si les numéros Siret des établissements pour lesquels vous déclarez sont bien reconnus...


Cotisations sociales : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée

À compter du 1er janvier 2015, les employeurs privés qui ont acquitté au moins 20 000 euros de cotisations et contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014 sont tenus d’effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par voie dématérialisée...


Auto-entrepreneurs : à connaître

En raison des nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2016, vous ne pourrez pas effectuer vos déclarations de janvier, février et mars 2016 avant le mois d’avril 2016 sur lautoentrepreneur.fr.


Déclarez vos embauches sur net-entreprises

Vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) via l’internet si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche en 2014...


Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?

Votre démarche ne le dispense pas de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier.


Quatre informations importantes pour bien déclarer

Pensez à mettre à jour votre navigateur internet. Il n'est désormais plus possible de naviguer sur net-entreprises.fr avec la version 6.0 d'Internet Explorer…

Modalités d'inscription des nouveaux administrateurs pour les entreprises déjà inscrites

Une fois les champs nécessaires à l’inscription renseignés en page d’accueil par « le candidat administrateur », deux choix s’offrent à lui…

Aides financières de l’Assurance maladie Risques professionnels

L’Assurance maladie Risques professionnels propose diverses aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés…

 

 

 

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