| Agenda janvier 2012 |
Hors déclarations de cotisations aux caisses congés intempéries BTP.
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2 janvier :
- ouverture de la campagne DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée) ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
5 janvier :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
10 janvier : date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.
15 janvier : date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles.
16 janvier :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS :
- pour les échéances mensuelles fixées au 15,
- et pour les trimestrielles et annuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
25 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
31 janvier :
- date d’exigibilité de la DADS et de la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée) – report exceptionnel au mardi 7 février inclus !
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour :
- les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin mois,
- les échéances annuelles Urssaf – report exceptionnel au mardi 7 février inclus !
- les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle pour la CCVRP.
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