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Agenda social      

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Vous trouverez ci-dessous le calendrier annuel des déclarations sociales (hors déclarations de cotisations aux caisses congés intempéries BTP).

Décembre 2014

25 décembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 décembre :


Janvier 2015

5 janvier :


10 janvier :

  • date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour :
    • les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle),
    • les échéances trimestrielles sur émoluments,
    • les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle) ;
  • date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

15 janvier :


26 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 janvier :


Février 2015

2 février :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour :
    • les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin mois,
    • les échéances annuelles Urssaf,
    • et la déclaration de régularisation annuelle (DRA) pour Pôle emploi services cinéma spectacle ;
  • date d'exigibilité de la déclaration nominative annuelle (DNA) à la CRPCEN.

5 février :


10 février : date d’exigibilité et de paiement du bordereau des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle).


15 février : date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.


16 février :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
  • date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 février : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

28 février :


Mars 2015

5 mars :


10 mars : date d’exigibilité et de paiement du bordereau des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle).


15 mars : date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.


16 mars :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
  • date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 mars : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 mars :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

Avril 2015

1er avril : ouverture de la campagne DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée) pour les caisses Congés Intempéries BTP.

2 avril : date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

6 avril :


10 avril :


15 avril :


27 avril : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 avril :


Mai 2015

5 mai :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
  • date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
  • date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 mai :


25 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.


Juin 2015

2 juin : date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

5 juin :


15 juin :


25 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.


Juillet 2015

2 juillet : date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

6 juillet :


10 juillet :


15 juillet :


27 juillet : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 juillet :


Août 2015

5 août :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
  • date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
  • date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 août : date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacle.

17 août :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
  • date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 août : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 août  : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

Septembre 2015

1er septembre : date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

6 septembre :


15 septembre :


25 septembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 septembre :


Octobre 2015

5 octobre :


10 octobre :


15 octobre :


26 octobre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 octobre :


Novembre 2015

5 novembre :


15 novembre : date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacle.

16 novembre :

  • date d'exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
  • date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 novembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 novembre :


Décembre 2015

7 décembre :


15 décembre :


25 décembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 décembre :


 

 

 

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