Agenda 2012 des déclarations sociales

Vous trouverez ci-dessous le calendrier annuel des déclarations sociales (hors déclarations de cotisations aux caisses congés intempéries BTP).

Janvier 2012
Janvier 2012

2 janvier :

ouverture de la campagne DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée) ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

5 janvier :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

10 janvier : date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

15 janvier : date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles.

16 janvier :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS :

pour les échéances mensuelles fixées au 15,
et pour les trimestrielles et annuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle ;

date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 janvier :

date d’exigibilité de la DADS et de la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée) – report exceptionnel au mardi 7 février inclus !
date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour :

les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin mois,
les échéances annuelles Urssaf – report exceptionnel au mardi 7 février inclus !
les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance ;

date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle pour la CCVRP.

Février 2012
Février 2012

6 février :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 février :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

27 février : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

29 février :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Mars 2012
Mars 2012

5 mars :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 mars :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

26 mars : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 mars :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;

Avril 2012
Avril 2012

1^er avril :

date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée) avec dates d’exigibilités fixées différemment selon les caisses Congés Intempéries BTP.

5 avril :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

11 avril : date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

15 avril :

date d’exigibilité des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles pour la Caisse des congés spectacles.
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP ;

16 avril :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances mensuelles Pôle emploi services cinéma spectacle ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 avril : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 avril :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Mai 2012
Mai 2012

1^er mai : date d’exigibilité de la déclaration commune des revenus (DCR) des professions indépendantes (RSI) transmise sur support papier. Un report préférentiel au 30 mai est accordé pour les déclarations transmises via net-entreprises.fr.

6 mai :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 mai :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
date d’exigibilité des contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) à effectuer et télérégler obligatoirement via le site net-entreprises.fr ;
date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 mai :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Juin 2012
Juin 2012

5 juin :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 juin :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacles fixées au 15 ;
date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

Juillet 2012
Juillet 2012

2 juillet : date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

5 juillet :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

10 juillet : date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

15 juillet :

date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP.

16 juillet :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 juillet : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 juillet :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Août 2012
Août 2012

6 août :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 août : date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

16 août :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

27 août : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 août :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Septembre 2012
Septembre 2012

5 septembre :

date d'exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 septembre : date d'exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;

17 septembre :

date d'exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 septembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 septembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

Octobre 2012
Octobre 2012

1^er octobre : date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

5 octobre :

date d'exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

10 octobre : date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

15 octobre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacle ;
date d'exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles.
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 octobre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 octobre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin de mois et pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Novembre 2012
Novembre 2012

5 novembre :

date d'exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 novembre :

date d'exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
date d'exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

26 novembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 novembre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Décembre 2012
Décembre 2012

5 décembre :

date d'exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 décembre : date d'exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

17 décembre :

date d'exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

26 décembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 décembre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.