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Agenda social      

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Vous trouverez ci-dessous le calendrier annuel des déclarations sociales (hors déclarations de cotisations aux caisses congés intempéries BTP).


Janvier 2016

4 janvier :


5 janvier :


10 janvier :


11 janvier :

  • date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour l’ échéance trimestrielle sur émoluments.

15 janvier :


25 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 janvier :


Février 2016

1er février :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour :
    • les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin mois,
    • les échéances annuelles Urssaf,
    • et la déclaration de régularisation annuelle (DRA) pour Pôle emploi services cinéma spectacle ;
  • date d'exigibilité de la déclaration nominative annuelle (DNA) à la CRPCEN.

5 février :


15 février :


25 février : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

29 février :


Mars 2016

5 mars :


7 mars :



15 mars : date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.


15 mars :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
  • date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 mars : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.


30 mars : ouverture de la déclaration sociale des indépendants (DSI)


31 mars :


Avril 2016

1er avril : ouverture de la campagne DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée) pour les caisses Congés Intempéries BTP.

5 avril :


10 avril :


11 avril :

  • date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances trimestrielles sur émoluments.

15 avril :


25 avril : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 avril :


Mai 2016

5 mai :


6 mai :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
  • date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;

15 mai :


17 mai :


19 mai : date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise sur imprimé papier.

25 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.


Juin 2016

2 juin : date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

5 juin :


6 juin :


9 juin : date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise par voie dématérialisée.

15 juin :


27 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 juin :


Juillet 2016

5 juillet :


10 juillet :


11 juillet :

  • date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances trimestrielles sur émoluments.

15 juillet :


25 juillet : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 juillet :


Août 2016

5 août :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
  • date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
  • date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 août :


16 août :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15.

25 août : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 août  :

Septembre 2016

5 septembre :


15 septembre :


26 septembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 septembre :


Octobre 2016

5 octobre :


10 octobre :


15 octobre :


17 octobre :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacle ;

25 octobre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 octobre :


Novembre 2016

5 novembre :


7 novembre :


15 novembre :


25 novembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 novembre :


Décembre 2016

5 décembre :


15 décembre :


26 décembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 décembre :


 

 

 

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