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L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières

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Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale)


La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l’Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités journalières.

C’est un service complémentaire à l’attestation de salaire en ligne et à la déclaration sociale nominative (la DSN) qui permet de consulter facilement et rapidement le détail des règlements effectués sur le compte de l’employeur concernant les indemnités journalières subrogées de ses salariés.


 

Les avantages du bordereau de paiement en ligne

  • Plus rapide : le règlement des indemnités journalières est consultable en ligne 2 jours après le paiement par la CPAM. Le service est accessible 7 j / 7, 24 h / 24.
  • Plus complet : la consultation en ligne concerne tous les salariés dès lors qu'ils sont affiliés à une CPAM. La lecture des données s'effectue selon différents critères : date, nom du salarié, journée comptable, caisse d'affiliation, etc. Les informations sont visibles 33 mois.
  • Plus pratique : vous pouvez imprimer et sauvegarder vos bordereaux au format PDF ou au format CSV (à ouvrir p. ex. avec Microsoft Excel).

  • En accédant au au bordereau de paiement à partir du tableau de bord de la DSN, vous aurez accès au même service qu’avec un accès via l’attestation de salaire en ligne.

 

Pour consulter les bordereaux de paiement en ligne :

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Complément d'information


Qu'est-ce que la subrogation ?

Lorsque le salarié est en arrêt de travail (maladie, maternité, adoption, paternité, accident de travail ou maladie professionnelle…), il perçoit un revenu de remplacement appelé indemnités journalières. Ces indemnités lui sont versées par l'Assurance maladie. Toutefois, l'employeur peut demander à percevoir directement ces indemnités journalières, en lieu et place de son salarié. C’est ce qu’on appelle la subrogation.


Comment l'employeur demande à pratiquer la subrogation ?

La demande de subrogation s’effectue lorsque l’employeur établit l’attestation de salaire ou, dans le cadre d’une DSN, un signalement arrêt de travail maladie.

  • Pour une attestation de salaire en ligne, l’employeur complète dans la partie "demande de subrogation en cas de maintien de salaire" les dates de début et de fin, correspondant à la période subrogée telle que définie par la convention de l’entreprise.
     
    Attention : la date de fin de subrogation saisie met un terme à la subrogation. Les indemnités journalières dues au-delà de cette date sont versées directement au salarié.
     
  • Pour une DSN, l’employeur indique simplement s’il souhaite pratiquer la subrogation à l’occasion par exemple d'un signalement d’arrêt de travail.

La signature du salarié n’est pas nécessaire pour mettre en place ou faire cesser une subrogation.

Lors d’une première demande de subrogation, il convient de joindre un RIB ou un RIP original.

 

 

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