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Les déclarations congés spectacles

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Le Groupe Audiens assure dorénavant, pour le compte de la Caisse des Congés Spectacles, la gestion des congés payés des artistes et techniciens du spectacle qui n'ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant la demande de congé.

 

Comment déclarer ses cotisations congés spectacles sur Net entreprise ?


Le service net-entreprise permet de déclarer une DUCS EDI ou EFI commune pour la retraite complémentaire, la prévoyance, la santé et le congé payé.

Afin de simplifier vos démarches administratives, vos appels de cotisations en retraite complémentaire et prévoyance ainsi qu’au titre des congés payés deviennent communs à compter du 1er janvier 2015 (1). Les cotisations des congés payés seront donc intégrées dans votre DUCS EDI à partir des salaires de janvier 2015.

  • Vous n'avez pas de démarche à faire si vous utilisez un logiciel de paye mis à jour par votre éditeur.
  • Si vous effectuez vous-même ces mises à jour, vous trouverez ci-dessous les codifications à prendre en compte :
  • Code risque : 915
    Code assiette : 022
    Code CPN : 999
    Code CSC : INT
    Code institution : A290
    Code caisse Agirc : C022
    Code caisse Arrco : A190
    Code Audiens Prévoyance pour la prévoyance et les frais de santé : P0983
    Important : Le taux est à déclarer sur la ligne de cotisation.


    Une seule ligne de cotisation Congés payés est attendue pour l’ensemble des populations
    (code CPN 999).


    Pour toute question sur la DUCS EDI, contactez-nous au 0 173 173 932.


 

Qui peut déclarer ?

  • les entrepreneurs de spectacles, les sociétés de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelles, quelle que soit leur forme juridique, publique ou privée et qu'ils exercent leur activité à titre principal, accessoire ou occasionnel.
  • Les tiers déclarants pour le compte de leurs clients ou mandataires.

Les employeurs n'ayant pas le spectacle pour activité principale ou pour objet, doivent déclarer et cotiser au titre du congé payé via le Guso.

 

Quand et comment ?

Le service permet aux employeurs ainsi qu'aux tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés…) de déclarer selon leur périodicité d'appel, la base congé et l’assiette de la cotisation.

Les périodicités d’appel des cotisations sont identiques à celles de la retraite et de la prévoyance.
Les cotisations sont déclarées tous les mois ou tous les trimestres.

 

Les avantages des déclarations congés spectacles en ligne :

  • un gain de temps, un service gratuit disponible 24 h/24, en toute sécurité ;
  • l'assurance de respecter les échéances : vous pouvez déclarer et télérégler ;
  • un accusé de réception vous garantit la réception de votre déclaration sur le site.

 

Pour utiliser ce service vous devez être inscrit sur net-entreprise.fr.

Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services - c'est gratuit - et sélectionnez le service "caisses de retraite complémentaire et de prévoyance Agirc-Arrco » (liste déroulante vous permettant de choisir votre caisse de rattachement),

Vous pourrez accéder à ce service à compter de 24 h après la fin de votre inscription.

Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n'êtes pas encore inscrit à ce service ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez accéder à ce service dès le lendemain.

Cependant, nous vous recommandons de vous inscrire sans attendre.

 

 

 

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