accueildécouvrirdéclarations en ligneDADS-Udocumentation V01X06

Documentation générale

Cahier technique N4DS V01X06 (2 mai 2011 – PDF – 2,63 Mo)

Errata/addenda au cahier technique de la N4DS V01X06 (31 août 2011 – PDF – 153 ko)

Contrôles N4DS V01X06, évolution des règles de gestion particulières (25 jan. 2012 - XLS - 67 ko)  

Tables de référence (codes) de la norme N4DS V01X06 - nouveau !

Guide utilisateur de la DADS-U, aide au remplissage de la déclaration et fiches techniques

Réponses de la Cnav aux questions réglementaires
 

Arrêté du 7 nov. 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2011 » (JORF n° 0267 du 18 nov. 2011)

Arrêté du 9 juil. 2010 annonçant l'entrée en vigueur de la norme 4DS (JORF n° 0181 du 7 août 2010)

Outil de précontrôle

Outil de précontrôle DADSU-CTL-V01X06 et documentation

Documentation Agirc-Arrco

Document d'aide à la codification, réponses aux questions fréquentes, textes de base, codes et coordonnées des institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC)

Documentation pour les institutions de prévoyance (IP)

Codes et coordonnées des institutions de prévoyance (23 nov. 2011 - PDF - 56 ko)

Foire aux questions prévoyance pour la DADS-U (7 nov. 2011 - PDF - 609 ko)

Documentation pour les mutuelles

Liste des mutuelles adhérant au service DADS-U (21 déc. 2011 - PDF - 10 ko)

Documentation pour les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires

Liste des sociétés d’assurances et des courtiers délégataires adhérant au service DADS-U

Codes organismes destinataires et des porteurs de risques (14 déc. 2011 - XLS - 2 onglets - 27 ko)

La demande de fiche de paramétrage en détails (25 oct. 2010 - PDF - 623 ko)