| La DADS-U CI-BTP : déclaration automatisée des données sociales unifiée à destination des caisses Congés Intempéries BTP |
Pour avoir une démonstration, cliquez ici.
La DADS-U CI-BTP : généralités
La DADS-U a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.
Vous pouvez envoyer un fichier à destination des caisses Congés Intempéries BTP (code nature de la déclaration 04) à l’aide du service "DADS-U CI-BTP".
Pour cela vous devez disposer d'un logiciel de paie conforme à la norme 4DS V01X06 pour une déclaration concernant les données sociales de l'année 2011, à produire en 2012.
Si votre logiciel de paie n'est pas conforme à la norme, contactez votre éditeur.
À noter
- Le service "DADS-U CI-BTP ne permet pas d’envoyer des données à d’autres organismes que les caisses Congés Intempéries BTP.
- Le service "DADS-U" ne permet pas d’envoyer des données aux caisses Congés Intempéries BTP.
Quand transmettre sa DADS-U ? Échéances ?
Pour les déclarations annuelles aux caisses Congés Intempéries BTP, la DADS-U doit être envoyée par les entreprises du bâtiment et les entreprises de travaux publics - ou par leur tiers déclarant (expert-comptable, centre de gestion…) - à compter du 1er avril de l’année en-cours.
Les dates limites des déclarations annuelles, trimestrielles ou mensuelles sont plus précisément définies dans le règlement intérieur de chaque caisse CI-BTP.
Le service DADS-U : mode d'emploi
- Votre inscription au service "DADS-U CI-BTP"
Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services - c'est gratuit - et sélectionnez le service "DADS-U CI-BTP".
Vous pourrez accéder à ce service à compter de 24 h après la fin de votre inscription.
Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n'êtes pas encore inscrit à ce service ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez alors accéder à ce service dès le lendemain.
Un mode d’emploi est à votre disposition…
- Le pré-contrôle de votre fichier
Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U CI-BTP à la norme en vigueur, vous avez la possibilité d’envoyer un fichier test en ligne. L’application n’accepte pas les fichiers compressés (Zip).
- Pour envoyer votre déclaration :
– authentifiez-vous sur la page d’accueil de net-entreprises.fr,
– cliquez dans votre menu personnalisé sur "Accéder aux déclarations",
– cliquez sur DADS-U CI-BTP > Accéder à la déclaration,
– cliquez sur le menu "Déposer un fichier ",
– à l’aide du bouton Rechercher sélectionnez le fichier DADS-U CI-BTP (code nature de la déclaration 04 uniquement) généré par votre logiciel de paie. - Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte. Vous pouvez imprimer cet avis de dépôt.
- Les deux niveaux de contrôles
À la réception de votre fichier DADS-U test ou réel :
• Un premier niveau de contrôles, appelé contrôles de forme et de cohérence, est effectué.
Le bilan correspondant est directement affiché dans la page "Consultez vos envois" sur le service DADS-U. En cas d’anomalie, vous devrez corriger votre fichier à l’aide du bilan d’anomalies qui vous est présenté puis le renvoyer. L’apparition des messages "Ctrl OK" et "Votre fichier a été contrôlé OK". Les déclarations ont été transmises aux caisses Congés Intempéries destinataires" signifie que votre fichier a passé avec succès le premier niveau de contrôles. Vous pouvez alors imprimer un accusé de réception.
• Un second niveau de contrôles, appelé contrôles métiers, est effectué par les caisses Congés Intempéries BTP.
En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer le fichier qui sera de nouveau soumis aux deux niveaux de contrôles.
Après acceptation des déclarations aux deux niveaux de contrôles, vous êtes libéré de vos contraintes déclaratives.
| Documents de référence |
Cahier technique N4DS V01X06 (2 mai 2011 – PDF – 2,63 Mo)
Errata/addenda au cahier technique de la N4DS V01X06 (31 août 2011 – PDF – 153 ko)
Tables de référence (codes) de la norme N4DS V01X06
Documentation, tables de références BTP, foire aux questions, aides au remplissage :
http://www.cibtp.fr/references/documentation/declaration-automatisee-des-donnees-sociales-unifiee-dads-u/
| Pour en savoir plus |
Accéder aux questions/réponses concernant la DADS-U CI-BTP…
| Contacts |
Pour une question réglementaire relative aux Congés Intempéries BTP, adressez un courriel à : dadsu@ci-btp.fr avec copie à : dadsu@gip-mds.fr.
Pour toute question concernant l’utilisation du site net-entreprises.fr (problèmes de navigation, d’accès aux services déclaratifs…), cliquez ici…
