accueildécouvrirdéclarations MSAattestation de salaire MSA

Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'œuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour :

Dans le cadre d’un arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, c’est par le service déclaration d’accident de travail MSA (DAT MSA) que l’attestation doit être effectuée.

À quoi sert l’attestation de salaire ?

Les assurés salariés en arrêt de travail médicalement justifié peuvent prétendre, sous réserve de remplir les conditions requises, au versement d’indemnités journalières (IJ) destinées à compenser leur perte de salaire.

Pour pouvoir calculer le montant de ces indemnités, chaque employeur doit établir au plus tôt une attestation de salaire.

Quand l'adresser à la MSA ?

Dans le cadre d’un arrêt maladie, l’attestation de salaire doit être adressée à la MSA dès réception de l’arrêt de travail du salarié.
Dans le cadre d’un congé maternité ou paternité, elle doit être établie au début du congé.

Lorsque le salarié reprend le travail, l’employeur doit signaler à la MSA la date de reprise de travail.

 

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