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accueil > déclarations en ligne > déclarations MSA > attestation de salaire MSA
L’attestation de salaire et de reprise de
travail hors accident du travail (ASART MSA)

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Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'œuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour :

  • maladie,
  • congé maternité,
  • congé paternité,
  • et dans le cadre de l'allocation journalière de maternité.

Dans le cadre d’un arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, c’est par le service déclaration d’accident de travail MSA (DAT MSA) que l’attestation doit être effectuée.

 

À quoi sert l’attestation de salaire ?

Les assurés salariés en arrêt de travail médicalement justifié peuvent prétendre, sous réserve de remplir les conditions requises, au versement d’indemnités journalières (IJ) destinées à compenser leur perte de salaire.

Pour pouvoir calculer le montant de ces indemnités, chaque employeur doit établir au plus tôt une attestation de salaire.

 

Quand l'adresser à la MSA ?

Dans le cadre d’un arrêt maladie, l’attestation de salaire doit être adressée à la MSA dès réception de l’arrêt de travail du salarié.
Dans le cadre d’un congé maternité ou paternité, elle doit être établie au début du congé.

Lorsque le salarié reprend le travail, l’employeur doit signaler à la MSA la date de reprise de travail.

 

Pour utiliser ce service :

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Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services.
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