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La déclaration de salaires MSA (DS-MSA)

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À quoi sert la déclaration de salaires ?

Le service déclaration de salaires MSA permet aux employeurs de main d'œuvre agricole de moins de 80 salariés de déclarer chaque trimestre les salaires de l'ensemble des salariés qui travaillent sur l'exploitation ou dans l'entreprise.

À partir des informations portées sur la déclaration, la MSA calcule les cotisations que l'employeur doit payer pour le ou les salariés occupés pendant le trimestre écoulé.

 

Quand déclarer ?

La déclaration de salaires doit être envoyée dans les délais prescrits (la date de retour est indiquée sur la page d'accueil de la déclaration de salaires), complétée de tous les éléments (nombre d'heures, nombre de jours, rémunérations…) permettant à la MSA de calculer le montant des cotisations afférentes au trimestre concerné par la déclaration. À défaut, l'employeur s'expose à l'application d'une pénalité.

Une autre pénalité est appliquée pour chaque inexactitude portant sur le montant de la rémunération déclarée ou pour chaque omission de salarié constatée sur la déclaration transmise.


DS MSA : quand déclarer ?
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
Mise en ligne de la déclaration de salaires dernière semaine de mars dernière semaine de juin dernière semaine de septembre dernière semaine de décembre
Date limite d'envoi* le 10 avril le 10 juillet le 10 octobre le 10 janvier

*Lorsque ces dates tombent :
• un dimanche,
• un jour férié,
• un jour chômé,
• un jour de fermeture hebdomadaire de la caisse MSA,

elles sont réajustées au jour d'ouverture suivant de la caisse.

 

Comment l'utiliser ?

Les déclarations de salaires accessibles par le site net-entreprises sont celles liées aux établissements pour lesquels l'utilisateur est habilité à effectuer des déclarations MSA.

Il est possible sur ce site de :

  • saisir ou modifier la déclaration de salaires tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une émission de cotisation ;
  • rechercher une déclaration de salaires qui a déjà été facturée.

Pour chaque déclaration de salaires, le déclarant peut :

  • saisir ou modifier pour chaque salarié les éléments de rémunérations ; saisir ou modifier les assiettes entreprise ; visualiser la déclaration de salaires ; envoyer la déclaration de salaires à la caisse de rattachement de l'entreprise ; ajouter un salarié à la déclaration ; modifier la situation d'un élève ;
  • modifier le contrat de travail d'un salarié.

La liste des salariés présentée correspond aux salariés dont le contrat est :

  • connu de la MSA ;
  • toujours en cours sur le trimestre de la déclaration.

L'envoi de la déclaration à la caisse n'est proposé que lorsque tous les salaires d'une même déclaration ont été saisis.

Des modifications peuvent être apportées tant que la déclaration n'a pas fait l'objet d'une émission de cotisations. Une fois les cotisations émises, seules les consultations et les impressions sont possibles.

 

Pour utiliser ce service

Vous devez être inscrit aux "déclarations MSA" sur net-entreprises.fr.

Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services.
Vous pourrez utiliser ce service à compter de 24 h.


Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n'êtes pas encore inscrit au service "déclarations MSA" ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez utiliser ce service dès le lendemain.

 

 

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