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accueil > déclarations en ligne > déclarations MSA > TESA
Le titre emploi simplifié agricole
(TESA MSA)

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Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole.

 

Qui peut l'utiliser ?

  • Tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié (y compris les membres des groupements d’employeurs et les membres des groupements d’employeurs de remplacement).
  • Les tiers déclarants :
    • centres de gestion,
    • cabinets d'expertise comptable.

 

Dans quels cas ?

Le TESA s'applique à l'embauche et à l'emploi d'un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD), inférieur ou égale à trois mois, dans le cadre :

  • d'un emploi à caractère saisonnier, d'un accroissement temporaire d'activité,
  • du remplacement d'un salarié absent ou du chef d'exploitation ou d'entreprise, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation.

Les contrats de type particulier (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, d’avenir, d’accompagnement dans l’emploi, les contrats concernant les salariés étrangers introduits par l’ANAEM…) ne sont pas concernés par l’utilisation du TESA.

La rémunération brute versée au salarié ne doit pas être supérieure au montant du plafond de Sécurité sociale.


10 formalités en un document unique

6 formalités au moment de l'embauche :

  • la déclaration préalable à l'embauche, l'inscription sur le registre unique du personnel, le contrat de travail, la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, le signalement au service de santé au travail,
  • l'immatriculation du salarié.

4 formalités à l'issue de la relation de travail :

  • le bulletin de paie, l'attestation d'assurance chômage, la déclaration trimestrielle des salaires,
  • la conservation du double du bulletin de paie.

 

Les avantages du TESA sur net-entreprises :

  • gain de temps : les informations relatives aux salariés déclarés sont conservées. Dans le cas d'une nouvelle embauche de ces salariés, vous allégerez ainsi votre saisie ;
  • fiabilité : la confidentialité des données transmises est garantie. Un accusé de réception peut être consulté et imprimé après validation ;
  • souplesse : à tout moment, vous pouvez intervenir sur votre déclaration et modifier les informations saisies. Si, par exemple, votre salarié ne se présentait pas pour prendre son travail, vous pouvez le signaler sur votre déclaration ;
  • simplification : avec le TESA sur net-entreprises, vous disposez d'un Registre unique du personnel, disponible et consultable 24h/24 ;
  • aide en ligne : vous trouverez à l'écran, au fur et à mesure de votre saisie, de multiples informations qui vous guideront dans votre démarche ;
  • gratuité : comme tous les services proposés par net-entreprises, le TESA en ligne est accessible gratuitement, 24h/24 (hors frais de connexion).

 

Pour utiliser ce service :

Vous devez être inscrit aux "déclarations MSA" sur net-entreprises.fr.

Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services.
Vous pourrez utiliser ce service à compter de 24 h.


Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit au service "déclarations MSA" ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez utiliser ce service dès le lendemain.

 

 

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