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La N4DS, norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales : évolution de la norme DADS-U, pas une refonte
La N4DS, norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales :
une évolution de la norme DADS-U, pas une refonte

La nouvelle norme 4DS entre en vigueur le 1er janvier 2012, pour les salaires 2011. Préparez-vous dès maintenant.


Calendrier de la campagne 2012 (DADS-U 2011, norme 4DS V01X06)


Calendrier de la campagne 2012 hors DADS-U CI-BTP
21 nov. 2011 Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06
2 jan. 2012 Ouverture du service DADS-U aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X06
31 jan. 2012 Date d'exigibilité de la DADS-U – report exceptionnel au mardi 7 février inclus !

Documents à télécharger

Cahier technique N4DS V01X06 (2 mai 2011 – PDF – 2,63 Mo)

Errata/addenda au cahier technique de la N4DS V01X06 (31 août 2011 – PDF – 153 ko)

Tables de référence de la norme N4DS V01X06 - nouveau !

Contrôles N4DS V01X06, évolution des règles de gestion particulières (25 jan. 2012 - XLS - 67 ko)


Outil de précontrôle DADSU-CTL-V01X06 et documentation

Sont à votre disposition les modules complémentaires de l'outil de précontrôle DADSU-CTL permettant de produire un bilan XML en version Windows (Zip - 1,17 Mo) ;
(ces modules sont directement intégrés dans la livraison Linux)


Autre documentation sur la DADS-U…


Documentation technique et juridique sur la transmission de l’attestation d’assurance chômage à la norme 4DS…

Autres infos sur la N4DS…


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