Version 2.3.8 du 3 fév. 2012

• Modification du contrôle CCH-11 de S44.G40.05.001, selon consignes données par la MOA

 

Version 2.3.7 du 31 jan. 2012

• Modification du contrôle CCH-12 de S65.G47.00.009.001, selon précisions apportées par la MOA (fonctionnaires d'état en surcotisation détachés dans le secteur privé)
• Ajout du contrôle CCH-13 de S65.G47.00.009.001 demandé par la MOA (fonctionnaires d'état en surcotisation détachés dans le secteur privé)

 

Version 2.3.6 du 27 jan. 2012

• Ajout du contrôle CCH-15 de S65.G43.10.001 demandé par la MOA (répétition interdite d'un même code type de cotisations)
• Modification du contrôle CCH-11 de S65.G47.00.001.009, selon précisions apportées par la MOA (fonctionnaires d'état en surcotisation détachés dans le secteur privé)
• Ajout du contrôle CCH-12 de S65.G47.00.001.009 demandé par la MOA (fonctionnaires d'état en surcotisation détachés dans le secteur privé)

 

Version 2.3.4 du 24 jan. 2012

• Modification du contrôle CSL-00 de S43.G05.05.001.002, selon consignes données par la MOA
• Correction du contrôle CCH-12 de S40.G25.00.026, selon précisions apportées par la MOA
• Correction du contrôle CCH-11 de S40.G10.24.025.004, selon précisions apportées par la MOA
• Correction du contrôle CCH-11 de S40.G10.25.025.004, selon précisions apportées par la MOA

 

Version 2.3.3 du 13 jan. 2012

• Extension de la longueur des montants bruts et plafonnés SS affichés dans le bilan texte
• Correction du compteur affichant la taille du fichier contrôlé (blocage sur fichiers de plus de 1 giga-octets)
• Correction du contrôle des montants négatifs à deux décimales (expression de la forme "-.99" acceptée à tort)

 

Version 2.3.2 du 9 jan. 2012

• Correction du contrôle du code risque accident du travail (CRE-11 de S40.G25.00.026) pour le cas des déclarations annule et remplace

 

Version 2.3.1 du 5 jan. 2012

• Prise en compte des données Hexaposte du 25/12/2011 (3 nouveaux couples "code postal/code Insee" autorisés)
• Correction d'un cas particulier de contrôle de cardinalité pour un salarié passant du secteur public au secteur privé en cours d'année

 

Version 2.3.0 du 28 déc. 2011

• Correction, pour certains cas particuliers, du contrôle portant sur le montant total annuel de chaque rubrique fiscale pour un salarié et un établissement

 

Version 2.2.9 du 23 déc. 2011

• Mise à jour des codes organismes pour les mutuelles (ajout MACIF Mutualité)
• Mise à jour du libellé de l'institution de retraite AGIRC C013

 

Version 2.2.8 du 21 déc. 2011

• Ajout d'un contrôle imposant un effectif établissement S80.G01.00.004.001 à zéro dans une déclaration de nature 01 ou 02 et de type néant, selon demande de la MOA
• Ajout de contrôles de cohérence sur les dates de début et de fin de la période de rattachement de l'indemnité ou de la prime versée, rubriques S40.G28.20.003.001/002, selon demande de la MOA et pour alignement avec les contrôles CNAV
• Correction du contrôle CCH-12 de S10.G01.00.009, selon précisions apportées par la MOA
• Renforcement du contrôle CCH-11 de S40.G10.10.005.001, pour alignement sur le contrôle CNAV
• Correction d'un cas particulier de contrôle de cardinalité en décalage de paie 05
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion pour les sociétés d'assurance

 

Version 2.2.7 du 16 déc. 2011

• mise à jour de la table des conventions collectives, selon table diffusée le 12/12/2011 par le ministère du Travail
• correction du contrôle CCH-13 de S10.G01.00.009, selon précisions apportées par la MOA
• mise à jour de la table NEH non médicaux (rétablissement des codes 2945 et 2955)

 

Version 2.2.6 du 12 déc. 2011

• correction d'un cas particulier de défaillance du contrôle

 

Version 2.2.5 du 9 déc. 2011

• correction du contrôle CCH-12 de S40.G10.05.011.002

 

Version 2.2.4 du 8 déc. 2011

• ajout d'un contrôle refusant les déclarations "Chômage Auto-Assurance" de nature 21, seulement acceptées par la CNAV à partir du 2ème semestre 2012
• passage en mode bloquant du message M421, pour alignement sur les contrôles CNAV
• mise à jour de la table NMH (suppression du code 99Z99)
• mise à jour de la table NEH non médicaux (suppression des codes 2945 et 2955)
• ajout de contrôles avertissement V479 et V480
• correction d'un cas particulier de blocage sur erreur S70

 

Version 2.2.3 du 30 nov. 2011

• Activation de la fonction de certification des fichiers valides
• Suppression du contrôle CCH-11 de S40.G28.15.001, selon consignes données par la MOA
• Correction des contrôles CCH-11 de S65.G47.00.002.003/004/005
• Correction des contrôles CCH-11 de S65.G47.00.003.003/004/005
• Ajout du contrôle attention T421
• Correction du contrôle attention T460
• Optimisations techniques pour le contrôle de très gros fichiers

 

Version 2.2.2 du 24 nov. 2011

• Correction du contrôle CCH-11 de S40.G01.00.002.001, selon précisions apportées par la MOA
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion (S45.G05.00.006) pour les sociétés d'assurance
• Prise en compte des codes NNE de décembre 2011
• Ajout d'un paramètre d’exécution permettant de diriger la génération des bilans sur le répertoire du fichier contrôlé

 

Version 2.2.1 du 17 nov. 2011

• Mise à jour des codes NEH médicaux, selon données diffusées le 8 novembre 2011 par la DGOS
• Mise à jour des codes NMH, selon données diffusées le 8 novembre 2011 par la DGOS
• Correction du contrôle CRE-11 de S40.G10.10.011.001, selon précisions apportées par la MOA
• Correction du contrôle CCH-14 de S40.G10.05.011.002, selon précisions apportées par la MOA
• Correction du contrôle CCH-13 de S60.G05.00.001 pour le cas d'un salarié relevant simultanément de l'AGIRC-ARRCO et du SRE

 

Version 2.2.0 du 9 nov. 2011

• Mise à jour de la table des codes institution de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
• Passage en mode non bloquant du contrôle CCH-11 de S44.G03.05.001, selon consigne donnée par la MOA
• Correction du contrôle CCH-12 de S40.G10.05.015.002

 

Version 2.1.9 du 3 nov. 2011

• Prise en compte des codes NNE de novembre 2011
• Prise en compte des codes convention collective de octobre 2011

 

Version 2.1.8 du 27 oct. 2011

• Ajout d'une valeur d'échappement 99999 sur la table NMH (S40.G10.10.011.001), selon consignes données par la MOA
• Suppression du contrôle CCH-11 de S65.G47.00.009.001, selon consignes données par la MOA
• Ajout de contrôles de cohérence entre les dates de période de rattachement S20.G01.00.006.001/002 et de période de référence S20.G01.00.003.001/002, selon consignes données par la MOA
• Optimisation de certains messages d'anomalies
• Optimisations techniques et augmentation des seuils de regroupement d’anomalies (défaut porté de 70 à 200, maximum porté de 3000 à 4000)

 

Version 2.1.7 du 19 oct. 2011

• Mise à jour des codes territoire S47.G20.10.002 (selon nomenclature diffusée par le SRE en octobre 2011)
• Mise à jour des codes caisse CI-BTP S40.G10.06.001.002 (selon mise à jour diffusée par l'UCF-CI-BTP en octobre 2011)
• Corrections d'affichage pour des cas particuliers sur l'écran "contexte anomalie"

 

Version 2.1.6 du 12 oct. 2011

• Mise à jour des codes NET (selon nomenclature NET-2011 publiée par la DGCL)
• Mise à jour des codes NEH (prise en compte des codes en extinction et codes faisant l'objet d'un reclassement)

 

Version 2.1.5 du 4 oct. 2011

• Mise à jour des codes organismes pour les mutuelles
• Mise à jour de la table des codes pays (ISO-3166)
• Prise en compte des données NNE de octobre 2011
• Modification du contrôle CRE-11 de S40.G10.10.011.001, selon consignes données par la MOA
• Ajout de paramètres PROXY pour le support de configurations réseau particulières (cf. documentation)

 

Version 2.1.4 du 19 sept. 2011

• Correction du contrôle "attention" T354
• Correction du contrôle de cardinalité S20.G05.00 (déclaration de résultat) pour les déclarations de nature 12 (honoraires seuls)
• Aménagement du contrôle CCH-14 de S65.G43.10.001, selon consignes communiquées par la MOA
• Aménagement des contrôles de chevauchement de périodes d'activité S40, selon consignes communiquées par la MOA
• Prise en compte des données NNE de septembre 2011

 

Version 2.1.3 du 1^er sept. 2011

• Prise en compte de l'erratum V01X06 cumulatif en date du 31/08/2011
• Correction du contrôle de NIR (cas du département 96)
• Correction du contrôle de chevauchement de périodes S40 pour les salariés à emplois multiples relevant de l'Ircantec
• Correction du contenu de l'écran "détail anomalie" pour les contrôles de type CCH SG
• Amélioration du contenu de l'écran "contexte anomalie"
• Prise en compte des données NNE de août 2011
• Mise à jour des codes organismes et délégataires de gestion pour les sociétés d'assurance
• Mise à jour des codes organismes pour les mutuelles

 

Version 2.1.2 du 27 juil. 2011

• Modifications de contrôles demandés par la MOA (cf. détail dans la documentation DADSU-CTL) :
  - cardinalité S40.G10.25 en code population 14 modifiée de (1,1) à (0,1)
  - cardinalité S47.G05.05 en code population 14 modifiée de (1,1) à (0,1)
  - modification du contrôle CCH-11 de S40.G10.25.002.001
  - modification du contrôle CCH-12 de S40.G20.00.018.004
  - modification des contrôles CCH-11, 12, 13 et 14 de S65.G43.10.001
• Mise à jour de la table des codes complément PCS (S40.G10.05.011.002) pour les emplois du spectacle.
• Augmentation des seuils de regroupement d’anomalies (défaut passé de 50 à 70, maximum de 2000 à 3000)
• Enrichissement de l’écran « Contexte anomalie », et ajout de boutons de navigation
• Optimisations techniques

 

Version 2.1.1 du 18 juil. 2011

• Première version opérationnelle diffusée sur net-entreprises.fr (sans génération de certificat, s’agissant d’une version n’intégrant pas encore toutes les tables de codes définitives), basée sur le cahier technique N4DS V01X06 en date du 02/05/2011 et sur son erratum en date du 11/07/2011.