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La DADS-U : Outil de pré-contrôle V01X10

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Outil de précontrôle DADSU-CTL V01X10
de vos déclarations sur poste de travail Windows

 

L’outil DADSU-CTL permet d’effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U, le pré-contrôle de votre déclaration localement sur un poste de travail Windows.

Il vous est proposé gracieusement mais sans garantie (cf. contrat de licence).

Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme 4DS V01X10, hors contrôles métier. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.


Outil de pré-contrôle DADSU-CTL V01X10

Pour lancer le téléchargement de l'outil de contrôle DADSU-CTL V01X10 version 1.2.9 (3.9 Mo), cliquez ici…


Il est précisé que DADSU-CTL :
  • fonctionne sous Windows 2000, Windows Server 2003/2008/2012,  Windows XP et Vista, Windows 7 et 8 ;
  • n'apporte aucune modification au système Windows.

L'utilisation de cet outil est documentée dans le fichier "DADSU-CTL-V01X10.pdf" déposé dans le répertoire d’installation, que vous pouvez aussi consulter en cliquant ici…



Les questions techniques relatives à l'utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à DADSU-CTL@gip-mds.fr (en joignant, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DADSU et le bilan DADSU-CTL correspondant).

Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés : centres régionaux TDS, institutions de retraite Agirc-Arrco, institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et courtiers délégataires. Vous trouverez leurs coordonnées dans la rubrique contacts.

 

Historique des versions

Version 1.2.9 du 28 décembre 2015
  • Correction du contrôle CCH-16 de S40.G10.05.012.001 (déclenché à tort dans le cas particulier d'un code décalage de paie S40.G10.00.009.001=05)
  • Prise en compte de la table des codes risque accident du travail (S40.G25.00.026) applicable aux entreprises cessées en 2015 (selon arrêtés du 21/12/2015 : AFSS1531118A, AFSS1531679A et AFSS1531122A)

 

Version 1.2.8 du 15 décembre 2015
  • Mise à jour de la liste des entreprises agréées pour le volontariat de service civique (ajouts)

 

Version 1.2.7 du 14 décembre 2015
  • Mise à jour de la liste des codes Délégataires de gestion pour les Sociétés d'assurance (rubriques S45.G05.00.006 et S80.G01.01.003)
  • Activation de la fonction de génération d'un certificat de contrôle pour les fichiers valides

 

Version 1.2.6 du 3 décembre 2015
  • Prise en compte de la liste des conventions collectives publiée le 01/12/2015 par le Ministère du travail
  • Ajout de contrôles non bloquants T407 et T563

 

Version 1.2.5 du 30 novembre 2015
  • Ajustement des contrôles non bloquants V311 et V317 (contrôles désormais effectués sur le cumul des périodes d'activité S40)
  • Suppression de contrôles non bloquants obsolètes (T407, T563, T657 et T658)

 

Version 1.2.4 du 23 novembre 2015
  • Mise à jour de la liste des entreprises agréées pour le volontariat de service civique
  • Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) de décembre 2015 (sans changement)

 

Version 1.2.3 du 19 novembre 2015
  • Prise en compte du code commune 55138 (CULEY) sur le code postal 55000 (selon publication HEXAPOSTE)
  • Mise à jour de la liste des codes Institution de Prévoyance (suppression de P0771 - CRESP)

 

Version 1.2.2 du 9 novembre 2015
  • Mise à jour de la liste des codes Institutions de Retraite et Groupes AGIRC-ARRCO (rubriques S44.G03.05.001 et S80.G01.02.001)
  • Prise en compte des codes NET 2015 de la fonction publique territoriale (selon Circulaire NOR : RDFB1514174N du 26 juin 2015)

 

Version 1.2.1 du 2 novembre 2015
  • Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) de novembre 2015

 

Version 1.2.0 du 21 octobre 2015
  • Autorisation de nouveaux émetteurs à utiliser des codes postaux de forme 00nnn réservés aux armées
  • Optimisations techniques

 

Version 1.1.9 du 5 octobre 2015
  • Mise à jour de la table des codes postaux/insee autorisés (ajout du couple code postal/insee 38380/38446)
  • Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) de octobre 2015(ajustement d'un libellé)
  • Mise à jour de la liste des codes Institution de Prévoyance (suppression de P0989, P1015 et P1025, institutions absorbées par P0942 - AG2R PREVOYANCE)
  • Personnalisation des messages d'anomalie produits sur rejet des code Institution de Prévoyance P0989, P1015 et P1025
  • Ajout de messages d'avertissement en présence des codes Institution de Prévoyance P0003, P0709 et P0957 (codes encore tolérés pour ces institutions absorbées par P1030 - HUMANIS PREVOYANCE)

 

Version 1.1.8 du 15 septembre 2015
  • Mise à jour des codes Métier de la Fonction Publique Hospitalière autorisés en S40.G10.10.011.001(NMH - tolérance rétablie sur d'anciens codes obsolètes)
  • Mise à jour des codes Convention Collective autorisés en S40.G10.05.016 (IDCC - suppression de codes obsolètes)

 

Version 1.1.7 du 8 septembre 2015
  • Prise en compte de la Nomenclature des Emplois Hospitaliers non médicaux (NEHPNM) actualisée au 01/09/2015 par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
  • Correction du contrôle CCH-12 de S65.G05.00.001 pour certains cas particuliers de périodes S40 de codes motif 095/096 ou 143/144

 

Version 1.1.6 du 1er septembre 2015
  • Correction des deux messages d'erreur résultant du contrôle CCH-17 de S40.G10.05.012.001 (M524 et M526 en lieu et place de M522 et M523)
  • Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) de septembre 2015 (sans changement)

 

Version 1.1.5 du 7 août 2015
  • Correction d'une erreur bloquante dans le cas d'un facteur d'exposition à la pénibilité S65.G05.05 renseigné sans période d'exposition à la pénibilité S65.G05.00

 

Version 1.1.4 du 03 août 2015
  • Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) de août 2015

 

Version 1.1.3 du 21 juillet 2015
  • Correction du contrôle avertissement V315 (inversé à tort)

 

Version 1.1.2 du 9 juillet 2015
  • Première version opérationnelle diffusée sur net-entreprises (sans génération de certificat, cette version n’intégrant pas encore toutes les tables de codes définitives), basée sur le cahier technique N4DS V01X10 en date du 26/06/2015

 

 

 

 

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