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La déclaration de l'auto-entrepreneur

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La déclaration de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

 

Qu'est-ce que c'est ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav). Un entrepreneur individuel déjà en activité peut, sous certaines conditions, opter pour le régime micro-entrepreneur.

 

ATTENTION : le régime micro-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu.

Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain seuil pour une année civile complète. Pour consulter les seuils, cliquez ici.

Pour plus d’informations sur le régime de la micro entreprise (auto entrepreneur), cliquez ici.

 

Qui peut s’inscrire sur le site de l’auto entrepreneur ?

Toutes les personnes ayant opté pour le régime micro-social simplifié.

Ce service n'est pas accessible aux tiers déclarants pour leurs clients/filiales. Si un tiers déclarant souhaite transmettre la déclaration et les cotisations de son client il devra l’inscrire sur le portail.

 

Pour utiliser ce service


Vous devez être inscrit sur le site www.lautoentrepreneur.fr pour "déclarer et payer en ligne", et avoir sélectionné lors de votre inscription "la déclaration de l'auto-entrepreneur".

Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Rendez-vous en page d'accueil, cliquez sur "S'inscrire pour déclarer et payer" puis inscrivez-vous en sélectionnant la déclaration de l'auto-entrepreneur.
Vous pourrez accéder à ce service et télérégler à compter de 24 h après la fin de votre inscription.


Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n'êtes pas encore inscrit à cette déclaration ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez accéder à ce service dès le lendemain.

 

En cas de questions


  • Vous n’êtes pas encore immatriculé au régime micro-entrepreneur/auto-entrepreneur :
    Pour toute question d’information générale : 0821 08 60 28 (service 0,12 € / min + prix appel)
     
  • Vous êtes déjà immatriculé au régime micro-entrepreneur/auto-entrepreneur :
    un correspondant du RSI ou de l’Urssaf peut vous aider si vous rencontrez des difficultés :
     
    • Pour les artisans et commerçants relevant du RSI
      • Pour toute question concernant les cotisations : 3698 (service gratuit + prix appel)
      • Pour toute question concernant les prestations et services : 3648 (service gratuit + prix appel)
    • Pour les professionnels libéraux relevant de l’Urssaf
      • Pour toute question sur la déclaration ou l’adhésion au télépaiement : 3957 (service 0,12 € / min + prix appel)

 

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