Compte AT/MP / L'essentiel

Le compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale)

Qu’est-ce que c’est ?

L’Assurance Maladie – Risques professionnels indemnise les victimes, aide les entreprises à prévenir les risques professionnels, et leur communique le montant de leur cotisation. Santé et sécurité au travail présentent un double enjeu pour l’entreprise :

  • Un enjeu humain concernant l’ensemble des salariés.
  • Un enjeu économique entrant en compte dans la gestion courante de l’entreprise.

Le compte accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) permet aux employeurs une visibilité complète sur leurs risques professionnels, leur cotisation, leur permettant ainsi d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.

Qui peut l’utiliser ?

Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale et pour partie aux tiers-déclarants.

Important :

Les tiers déclarants Consultation de leur propre compte AT/MP (le compte du cabinet), du compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales (sauf notification dématérialisée de la décision de taux).
Les multi-établissements Peuvent inscrire le numéro Siret de l’établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.

Quand et comment ?

Avec le compte AT/MP, l’Assurance maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Grâce à une mise à jour quotidienne, suivez en temps réel, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles qui ont un  impact vos futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D. 242-6-7 du code de la Sécurité sociale).

De plus, une rubrique « Infos et réglementation sur les taux de cotisations» donne des éléments d’information sur la tarification appliquée pour l’année en cours, ou recalculé pour votre entreprise, ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

Quels sont les avantages pour l’entreprise ?

  • Complet : la consultation des taux de cotisation notifiés et du détail de leur calcul.
  • Dynamique : le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus.
  • Pratique : le téléchargement de toutes les données du compte aux formats CSV et PDF pour vous faciliter leur exploitation et leur archivage.

La dématérialisation des décisions de taux de cotisation

La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est un service de la tarification des risques professionnels permettant aux entreprises de consulter leur décision de taux directement depuis leur compte AT/MP.

Ce service, gratuit, remplace la notification par courrier postal envoyée aux établissements en début d’année par les caisses régionales, et en cours d’année lors d’un recalcul de taux.

L’abonnement du SIRET du siège social au service de dématérialisation permet à l’entreprise de faire adhérer tous ses établissements au service. Ainsi les décisions de taux de tous les établissements sont dématérialisées.

La notification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés.

Elle devient obligatoire pour les entreprises à partir de 10 salariés à partir du 1er janvier 2021.

La notification dématérialisée sera généralisée et rendue obligatoire le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Elles ne recevront donc plus de notification papier.

La DSN et le compte AT/MP

Depuis janvier 2018, les entreprises et les tiers déclarants transmettant la DSN bénéficient d’un service exclusif : l‘information anticipée du taux AT/MP.

Grâce à ce service, chaque entreprise ayant déposé une DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre pour tous les SIRETS déclarés par ce déclarant, a reçu son taux d’accidents du travail (AT) et de maladie professionnelles (MP) de manière anticipée et en version dématérialisée.

Grâce à un lien sécurisé contenu dans l’e-mail, ces informations confidentielles ne peuvent être consultées que par les personnes possédant les identifiants d’accès à net-entreprises.fr, certifiant ainsi que le taux AT-MP a été acheminé dans la boite électronique du bon interlocuteur et qu’il a bien été lu.

Pour utiliser ce service

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d’accueil puis inscrivez-vous à nos services et sélectionnez le compte AT/MP.
Accédez à ce service sous 1 jour après la fin de votre inscription.

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Compte AT/MP / Taux AT/MP

Le Taux AT/MP : Taux accident du travail et maladie professionnelle
(régime général de la Sécurité sociale)

La mise à disposition anticipée du taux d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) propre à chaque entreprise expérimentée pour 2017 en version dématérialisée est close.

Ce nouveau service a permis aux déclarants de la DSN de prendre connaissance du taux AT-MP en avance du courrier recommandé qui reste l’unique étape officielle de la notification de ce taux.

Les tiers déclarants qui utilisent la DSN pour leurs clients ont pu ainsi, et c’était une première, injecter automatiquement* dans les produits de paie les taux AT-MP des entreprises pour lesquelles ils avaient déjà transmis une DSN à l’échéance du 5 ou du 15 décembre 2016 portant sur les salaires de novembre 2016.

En complément de ces nouveaux taux la table des nouveaux codes risques a été mise à jour le 26 janvier 2017. Les employeurs peuvent donc désormais déclarer ces nouveaux codes risques pour leur DSN mensuelle de janvier (échéances des 6 et 15 février). Dans l’intervalle, il est également possible de tester la DSN avec l’outil DSN-Val (version 2017.1.1.3 du 19 janvier 2017), qui comporte la dernière mise à jour des tables nomenclatures.

Toute l’année, avec le compte AT/MP sur net-entreprises.fr, les employeurs peuvent consulter en ligne, quand ils le souhaitent, les taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

 

 

Compte AT/MP / FAQ

L’Assurance maladie au 0 811 709 811 (service 0,06€/min + prix appel).

Pour toute question relative à la tarification ou aux informations contenues dans votre compte AT/MP, contactez le service tarification de votre caisse régionale (Carsat, Cram, CGSS).

 

Compte AT/MP / Contacts

L’Assurance maladie au 0 811 709 811 (service 0,06€/min + prix appel).

Pour toute question relative à la tarification ou aux informations contenues dans votre compte AT/MP, contactez le service tarification de votre caisse régionale (Carsat, Cram, CGSS).

 

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