DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

Compte AT/MP

Santé et sécurité au travail sont un enjeu majeur pour l’entreprise

  • Un enjeu humain concernant l’ensemble des salariés
  • Un enjeu économique entrant en compte dans la gestion courante de l’entreprise. Le compte AT/MP offre aux employeurs une visibilité complète sur leurs risques professionnels, leur permettant ainsi d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.

Le compte AT/MP et la DSN

Les entreprises et les tiers déclarants transmettant la DSN bénéficient d’un service exclusif : l‘information anticipée du taux AT/MP.

Grâce à ce service, chaque entreprise ayant déposé une DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre pour tous les SIRETS déclarés par ce déclarant, reçoit son taux d’accidents du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) de manière anticipée et en version dématérialisée.

Grâce à un lien sécurisé contenu dans l’e-mail, ces informations confidentielles ne peuvent être consultées que par les personnes possédant les identifiants d’accès à net-entreprises.fr, certifiant ainsi que le taux AT-MP a été acheminé dans la boîte électronique du bon interlocuteur et qu’il a bien été lu.

En bref

Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Grâce à une mise à jour quotidienne, suivez en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant vos futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D. 242-6-7 du code de la Sécurité Sociale).

Les avantages du compte AT/MP :

  • Complet : la consultation des taux de cotisation notifiés et du détail de leur calcul
  • Dynamique : le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus
  • Pratique : le téléchargement de toutes les données du compte aux formats CSV et PDF pour vous faciliter leur exploitation et leur archivage

Qui et quand le consulter ?

Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du Régime Général de la Sécurité Sociale.

Important :

Les tiers déclarants Consultation de leur propre compte AT/MP (le compte du cabinet), du compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales (sauf notification dématérialisée de la décision de taux).
Les multi-établissements Inscrivez le numéro Siret de l’établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés sans devoir tous les habiliter.

 

Une rubrique « comprendre la tarification » donne des éléments d’information sur la nouvelle tarification, ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

A noter !

  • La notification dématérialisée est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2022.
  • Si vous n’êtes pas encore inscrit au compte AT/MP ne tardez pas !

Pour consulter par la suite vos notifications de taux AT/MP, utilisez ce service !
 

Pour utiliser ce service

Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits.
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service sous 24 h après la fin de votre inscription.
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « le compte AT/MP » et accédez à ce service sous 24 h.

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