L’inscription à net-entreprises sera indisponible samedi 25 mai de 9h à 16h pour maintenance.

DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Tables de référence de la norme DSN – P24V01

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P24V01 du cahier technique, applicable en production en 2024.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

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Actualités au 21/12/2022: Suite à des contraintes techniques, nous ne sommes pas en mesure d'indiquer le détail des mises à jour apportées à la table EFE. Néanmoins, la table téléchargeable ci-après ainsi que les différents fichiers de consolidation contiennent bien tous les codes applicables. Merci de votre compréhension.

Dernières mises à jour:

Version P24V01 v8 du 24/04/2024 :
Ajout de la table EFE

Modification de la table IDCC :
  • Désactivation de 18 code(s) :
    • 0172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0158) - 01/01/1900 - 31/01/2024
    • 0207 - Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0418 - Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) - 01/01/1900 - 27/11/2023
    • 0673 - Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) - 01/01/1900 - 07/08/2023
    • 0715 - Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la convention collective du personnel des industries du cartonnage 0489) - 01/01/1900 - 31/01/2024
    • 0780 - Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) - 01/01/1900 - 27/11/2023
    • 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413) - 01/01/1900 - 27/11/2023
    • 1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275) - 01/01/1900 - 31/01/2024
    • 1578 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1618 - Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618) - 01/01/1900 - 23/01/2023
    • 1813 - Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1942 - Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (annexée à la convention collective nationale de l'industrie textile 0018) - 01/01/1900 - 07/08/2023
    • 1967 - Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2221 - Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - 01/01/1900 - 29/03/2024
    • 3160 - Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) - 01/01/1900 - 07/08/2023
    • 3209 - Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 3231 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura - 05/02/2019 - 31/12/2023
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • 1447070000 - TECHN. CS SIC
    • 1447080000 - TECHN. CN SIC
    • 1860010000 - CONTR. DOCT. COFRA
Modification de la table ASSU :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • AMGAS1 - LMG ASSURANCES - 01/12/2023 -
Modification de la table IVO :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • AMGAS1 - LMG ASSURANCES - 01/12/2023 -
Version P24V01 v7 du 21/03/2024 :
Modification de la table IDCC :
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 1809 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura - 01/01/1900 - 05/02/2019
    • 1871 - Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 - 01/01/1900 - 15/02/2019
    • 1874 - Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 - 01/01/1900 - 15/02/2019
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 2666 - Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 01/01/1900 - 01/12/2023
Modification de la table AAETH :
  • Ajout de 212 code(s) :
    • B2023R002001 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • B2023R002002 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • B2023R002003 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • B2023R002004 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • B2023R002005 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T00623008419 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T00623008483 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T00623008590 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T01323017808 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T01323018177 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T01323018453 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T01423007201 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T01623002946 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T02922007753 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T03123013909 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T03123013959 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T03323012904 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T03323013105 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T03523013201 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T03523013337 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T03823013269 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T04923009848 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T05322003605 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T05723007575 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T06722011335 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T06723012519 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T06723012900 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T06923024912 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T06923025102 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T06923025283 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T06923026071 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T06923026141 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T06923026906 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07323005423 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07422006283 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07522048025 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07522048776 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07522048915 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07522048967 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07522049040 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07522049182 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07522049266 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07522049295 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523050119 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523050224 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523050358 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523050453 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523050472 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523050504 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523050749 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523050850 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523050898 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523051468 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523052093 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523052192 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523052211 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523052231 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523052443 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523052680 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523052734 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523052742 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523052808 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523053483 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523054276 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523054312 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523054422 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523054480 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07523054513 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07722008128 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07722008139 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07723008267 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07723008557 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07822012655 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07823012974 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07823013084 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07823013648 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07823013712 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07823013811 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T07823014127 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09123010081 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09123010467 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09222035827 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09222036107 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09222037612 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09222037615 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09222037628 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09222038278 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09222038446 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09222038488 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09222038624 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09222038637 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09222038694 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09223038969 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09223038972 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
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    • T09523006740 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
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    • T09523006982 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09523006983 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T09523006984 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L22018765 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L22019030 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L23019106 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L23019291 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L23020255 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T59L23020833 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
    • T03722003259 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T06921017409 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2021 - 31/12/2024
    • T06922020015 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T06922020908 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T06922022423 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T06922022771 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T07621006875 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T07921002518 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T07922002802 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T08221001102 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T09222030815 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T09222030824 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T59L21011713 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2021 - 31/12/2024
    • T97221001690 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
    • T05721004420 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/03/2021 - 29/02/2024
    • T03823012945 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2023
    • T05021002593 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2021 - 31/12/2023
    • T05721004102 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2021 - 31/12/2023
    • T09323011855 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2023
    • T09423011494 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2023
    • T09423011815 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2023
    • T09120004842 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2020 - 31/12/2022
    • T09220016892 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2020 - 31/12/2022
    • A03818007227 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
    • A05617004035 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
    • A06918013684 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
    • A07516016068 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • A09217028194 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
    • A09318008405 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
    • A59L17011373 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2017 - 31/12/2021
    • A59L18012472 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
    • A59L18012499 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
    • T01019000670 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T03118001468 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T03919000337 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T05619000851 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
    • T06919004270 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T06919005965 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T07518006354 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T07519011711 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T07519012072 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T07519012411 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T07618000759 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T07819003026 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T07819003238 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T07821007857 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2021 - 31/12/2021
    • T08218000100 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09218005266 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09218005439 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09218005706 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09218006158 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219006781 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219006788 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219006846 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219007358 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219007554 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219008718 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219009039 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219009321 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219009957 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219010601 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219010796 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219011665 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09219011961 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T09318000402 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
    • T09519001638 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T59L19004734 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T59L19005199 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
    • T59L19005857 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
Modification de la table NEHNMED :
  • Ajout de 13 code(s) :
    • 5716 - Ingénieur - 01/02/2024 -
    • 5726 - Ingénieur principal - 01/02/2024 -
    • 5736 - Ingénieur hors classe - 01/02/2024 -
    • 5746 - Ingénieur en chef - 01/02/2024 -
    • 5755 - Ingénieur en chef hors classe - 01/02/2024 -
    • 5756 - Ingénieur en chef de classe exceptionnelle - 01/02/2024 -
    • 5765 - Ingénieur général - 01/02/2024 -
    • D300 - Contrat d'insertion rma - 01/01/2003 - 20/10/2008
    • D310 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (cae) - 01/01/2005 - 01/01/2010
    • D320 - Contrat d'avenir (cav) - 01/01/2005 - 20/10/2008
    • D820 - Contrat emploi solidarité (ces) - 01/01/1990 - 01/01/2010
    • D821 - Contrat emploi consolidé (cec) - 01/01/1992 - 01/01/2010
    • E201 - Etudiant sage-femme - 01/01/1900 - 10/10/2016
  • Désactivation de 195 code(s) :
    • 0010 - Directeur général (13.03.2000) - 13/03/2000 - 06/08/2005
    • 0012 - Directeur 1ère classe (13.03.2000) - 13/03/2000 - 06/08/2005
    • 0021 - Directeur 2ème classe (13.03.2000) - 13/03/2000 - 06/08/2005
    • 0031 - Directeur 3ème classe (13.03.2000) - 13/03/2000 - 06/08/2005
    • 0048 - Directeur 4ème classe (01.07.1998) (en extinction) - 01/07/1998 - 06/08/2005
    • 0200 - Directeur d'établissement social et médico-social emploi fonctionnel (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
    • 0211 - Directeur d'établissement social et médico-social de hors classe (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
    • 0221 - Directeur d'établissement social et médico-social de classe normale (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
    • 0260 - Elève directeur d'établissement social et médico-social (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
    • 0300 - Emploi fonctionnel / directeur général de CHR niveau 1 - 06/08/2005 - 11/05/2012
    • 0310 - Emploi fonctionnel / directeur général de CHR niveau 2 - 06/08/2005 - 11/05/2012
    • 0320 - Emploi fonctionnel / directeur général adjoint de CHR - 06/08/2005 - 27/04/2012
    • 0330 - Emploi fonctionnel / directeur d'établissement fonctionnel - 06/08/2005 - 27/04/2012
    • 0421 - Attaché principal d'administration hospitalière de 1ère classe - 21/12/2001 - 08/08/2007
    • 0422 - Attaché principal d'administration hospitalière de 2ème classe - 21/12/2001 - 08/08/2007
    • 0530 - Directeur d'établissement sanitaire et social emploi fonctionnel (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
    • 0540 - Directeur d'établissement sanitaire et social de hors classe ((r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
    • 0550 - Directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale ((r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
    • 0560 - Elève directeur d'établissement sanitaire et social (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
    • 1251 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale - 01/01/1990 - 16/06/2011
    • 1252 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure - 01/01/1990 - 16/06/2011
    • 1253 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle - 01/01/1990 - 16/06/2011
    • 1312 - Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe e5 - 01/11/2006 - 08/08/2007
    • 1313 - Adjoint administratif hospitalier principal e6 - 01/11/2006 - 08/08/2007
    • 1332 - Chef de standard téléphonique e5 - 01/11/2006 - 08/08/2007
    • 1333 - Chef de standard téléphonique principal e6 - 01/11/2006 - 08/08/2007
    • 1353 - Secrétaire médicale de classe exceptionnelle - 01/01/1990 - 16/06/2011
    • 1412 - Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe e4 - 01/11/2006 - 08/08/2007
    • 1437 - Standardiste (r e2 + e3) - 27/02/2006 - 08/08/2007
    • 1451 - Secrétaire médicale de classe normale - 01/01/1990 - 16/06/2011
    • 1461 - Secrétaire médicale de classe supérieure - 01/01/1990 - 16/06/2011
    • 1506 - Agent administratif (r e2 + e3) - 27/02/2006 - 08/08/2007
    • 1611 - Directeur des soins coordonnateur général de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 1612 - Directeur des soins services infirmiers de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 1613 - Directeur des soins activités de rééducation de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 1614 - Directeur des soins activités médico-techniques de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 1615 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de cadre de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 1616 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 1621 - Directeur des soins coordonnateur général de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 1622 - Directeur des soins services infirmiers de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 1623 - Directeur des soins activités de rééducation de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 1624 - Directeur des soins activités médico-techniques de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 1625 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de cadre de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 1626 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
    • 2001 - Infirmier cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2002 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2003 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2004 - Puéricultrice cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2011 - Pédicure-podologue cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2012 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2013 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2014 - Psychomotricien cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2015 - Orthophoniste cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2016 - Orthoptiste cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2017 - Diététicien cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2021 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2022 - Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2023 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2041 - Infirmier cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2042 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2043 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de la santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2044 - Puéricultrice cadre supérieur de la santé, monitrice - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2051 - Pédicure-podologue, cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2052 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2053 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2054 - Psychomotricien cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2055 - Orthophoniste cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2056 - Orthoptiste cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2057 - Diététicien cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2061 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2062 - Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2063 - Manipulateur d'électroradiologie cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2137 - Directrice d'école préparant au diplôme d'état de sage-femme - 01/01/2002 - 27/12/2014
    • 2138 - Directrice d'école préparant au certificat cadre sage-femme - 01/01/2002 - 27/12/2014
    • 2212 - Sage-femme cadre supérieur - 01/01/2002 - 27/12/2014
    • 2217 - Sage-femme cadre supérieur, monitrice d'école de cadres - 01/01/2002 - 27/12/2014
    • 2228 - Coordonnateur en maïeutique, assistant responsable d'un pôle obstétrique - 27/12/2014 - 27/12/2014
    • 2257 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2258 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2319 - Sage-femme cadre - 01/01/2002 - 27/12/2014
    • 2334 - Sage-femme de classe normale - 01/01/2002 - 27/12/2014
    • 2335 - Sage-femme de classe supérieure - 01/01/2002 - 27/12/2014
    • 2336 - Sage-femme cadre, monitrice d'école sf - 01/01/2002 - 27/12/2014
    • 2430 - Infirmier anesthésiste d.e. de classe normale - 01/01/2002 - 01/07/2012
    • 2432 - Infirmier d.e. de classe normale (cadre d'extinction) - 01/01/2002 - 01/12/2010
    • 2437 - Infirmier psychiatrique de classe normale (cadre d'extinction) - 01/01/2002 - 01/12/2010
    • 2440 - Puéricultrice d.e. de classe normale - 01/01/2002 - 01/07/2012
    • 2450 - Pédicure-podologue de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2452 - Masseur-kinésithérapeute de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2453 - Ergothérapeute de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2454 - Psychomotricien de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2455 - Orthophoniste de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2456 - Orthoptiste de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2457 - Diététicien de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2458 - Technicien de laboratoire de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2459 - Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2460 - Infirmier de bloc opératoire de classe normale - 01/01/2002 - 01/07/2012
    • 2601 - Cadre socio-éducatif - 29/03/1993 - 14/05/2007
    • 2611 - Assistant socio-éducatif - éducateur spécialisé - 01/01/1993 - 07/02/2014
    • 2612 - Assistant socio-éducatif - assistant de service social - 01/01/1993 - 07/02/2014
    • 2621 - Conseiller en économie sociale et familiale - 01/01/1993 - 07/02/2014
    • 2622 - Conseiller en économie sociale et familiale principal - 01/01/1993 - 07/02/2014
    • 2631 - Animateur - 01/08/1994 - 07/02/2014
    • 2641 - Educateur technique spécialisé - 29/03/1993 - 08/08/2007
    • 2642 - Educateur technique spécialisé de classe normale - 08/08/2007 - 07/02/2014
    • 2643 - Educateur technique spécialisé de classe supérieure - 08/08/2007 - 07/02/2014
    • 2649 - Educateur de jeunes enfants de classe normale - 08/08/2007 - 07/02/2014
    • 2650 - Educateur de jeunes enfants de classe supérieure - 08/08/2007 - 07/02/2014
    • 2657 - Educateur de jeunes enfants de classe normale - 01/08/1997 - 08/08/2007
    • 2658 - Educateur de jeunes enfants de classe supérieure - 01/08/1997 - 08/08/2007
    • 2659 - Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle - 01/08/1997 - 08/08/2007
    • 2661 - Moniteur-éducateur - 01/08/1995 - 07/02/2014
    • 2700 - Infirmier anesthésiste d.e. de classe supérieure - 01/01/2002 - 01/07/2012
    • 2717 - Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure - 01/01/2002 - 01/07/2012
    • 2719 - Puéricultrice d.e. de classe supérieure - 01/01/2002 - 01/07/2012
    • 2724 - Ergothérapeute de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2730 - Orthophoniste de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2731 - Psychomotricien de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2732 - Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2734 - Pédicure-podologue de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2749 - Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2753 - Infirmier d.e. de classe supérieure (cadre d'extinction) - 01/01/2002 - 01/12/2010
    • 2758 - Infirmier psychiatrique de classe supérieure (cadre d'extinction) - 01/01/2002 - 01/12/2010
    • 2766 - Orthoptiste de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2767 - Diététicien de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2768 - Technicien de laboratoire de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
    • 2801 - Infirmier cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2802 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2803 - Infirmier anesthésiste cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2804 - Puéricultrice cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2811 - Pédicure-podologue cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2812 - Masseur-kinésithérapeute, cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2813 - Ergothérapeute cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2814 - Psychomotricien, cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2815 - Orthophoniste cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2816 - Orthoptiste cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2817 - Diététicien cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2821 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2822 - Technicien de laboratoire cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2823 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2841 - Infirmier cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2842 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2843 - Infirmier anesthésiste cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2844 - Puéricultrice cadre de santé, monitrice - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2851 - Pédicure-podologue cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2852 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2853 - Ergothérapeute cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2854 - Psychomotricien cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2855 - Orthophoniste cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2856 - Orthoptiste cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2857 - Diététicien cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2861 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2862 - Technicien de laboratoire cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2863 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
    • 2943 - Ergothérapeute de classe normale (cadre d'extinction) - 30/06/2011 - 01/09/2015
    • 2953 - Ergothérapeute de classe supérieure (cadre d'extinction) - 30/06/2011 - 01/09/2015
    • 3251 - Agent des services hospitaliers qualifié ( r ) - 27/02/2006 - 25/06/2007
    • 4103 - Agent chef de 1ère catégorie - 11/11/2001 - 25/06/2007
    • 4104 - Agent chef de classe exceptionnelle - 25/06/2007 - 30/06/2011
    • 4107 - Agent chef de 2ème catégorie - 11/11/2001 - 25/06/2007
    • 4108 - Agent chef de 1ère catégorie - 25/06/2007 - 30/06/2011
    • 4109 - Agent chef de 2ème catégorie - 25/06/2007 - 30/06/2011
    • 4112 - Contremaître principal - 01/08/1990 - 08/08/2007
    • 4122 - Contremaître e5 - 01/08/1990 - 08/08/2007
    • 4132 - Agent technique d'entretien e5 - 01/11/2006 - 08/08/2007
    • 4133 - Agent technique d'entretien principal e6 - 01/11/2006 - 08/08/2007
    • 4142 - Chef de garage e5 - 01/11/2006 - 08/08/2007
    • 4145 - Chef de garage principal e6 - 01/11/2006 - 08/08/2007
    • 4202 - Maître ouvrier e5 - 01/11/2006 - 08/08/2007
    • 4222 - Maître ouvrier principal e6 - 01/11/2006 - 08/08/2007
    • 4302 - Ouvrier professionnel qualifié - 01/08/1990 - 25/06/2007
    • 4307 - Buandier qualifié - 01/08/1990 - 25/06/2007
    • 4327 - Conducteur d'automobile hors catégorie e4 - 27/02/2006 - 25/06/2007
    • 4330 - Conducteur ambulancier - 01/01/2017 - 01/01/2023
    • 4340 - Conducteur ambulancier principal - 01/01/2017 - 01/01/2023
    • 4343 - Agent de service mortuaire et de désinfection de 1ère catégorie - 11/11/2001 - 25/06/2007
    • 4433 - Agent d'entretien qualifié - 27/02/2006 - 08/08/2007
    • 5610 - Radiophysicien classe I - 25/03/1991 - 01/07/2007
    • 5620 - Radiophysicien classe II - 25/03/1991 - 01/07/2007
    • 5630 - Radiophysicien chef d 'unité - 25/03/1991 - 01/07/2007
    • 5710 - Ingénieur subdivisionnaire - 01/01/1990 - 25/06/2007
    • 5715 - Ingénieur hospitalier - 25/06/2007 - 01/02/2024
    • 5720 - Ingénieur en chef - 01/01/1990 - 25/06/2007
    • 5725 - Ingénieur hospitalier principal - 25/06/2007 - 01/02/2024
    • 5730 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie seconde classe - 01/01/1990 - 25/06/2007
    • 5735 - Ingénieur hospitalier en chef de classe normale - 25/06/2007 - 01/02/2024
    • 5740 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie première classe - 01/01/1990 - 25/06/2007
    • 5745 - Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle - 25/06/2007 - 01/02/2024
    • 5750 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe - 01/01/1990 - 25/06/2007
    • 5760 - Ingénieur général - 25/06/2007 - 01/02/2024
    • 5845 - Technicien supérieur hospitalier - 29/12/2003 - 30/06/2011
    • 5855 - Technicien supérieur hospitalier principal - 29/12/2003 - 30/06/2011
    • 5865 - Technicien supérieur hospitalier chef - 29/12/2003 - 30/06/2011
    • D301 - Contrat emploi jeune - 01/01/1997 - 31/12/2002
    • D830 - Contrat retour à l'emploi - 01/01/1990 - 01/01/2010
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 0490030000 - PERS.NAV.CAB.CONT.
  • Modification du Libellé de 4 code(s) :
    • 0501120000 - ANT PERM AP FORM
    • 0501290000 - ANT PERM A L351-1
    • 0501430000 - ANT PERM B L351-1
    • 0501580000 - ANT PERM C L351-1
Version P24V01 v6 du 22/02/2024 :
Modification de la table IDCC :
  • Suppression de 10 code(s) :
    • 0575 - Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes) - 01/01/1900 - 01/01/2019
    • 0800 - Convention collective nationale des hôtels (chaîne) - 01/01/1900 - 01/01/2019
    • 2101 - Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance - 01/01/1900 - 01/01/2019
    • 5004 - Statut EPAVN Villes nouvelles - 01/01/1900 - 01/01/2019
    • 7516 - Convention collective nationale des directeurs des organismes de contrôle laitier et des centres régionaux d'informatique - 01/01/1900 - 01/01/2019
    • 9541 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Meurthe et Moselle - 01/01/1900 - 01/01/2019
    • 9553 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Meuse - 01/01/1900 - 01/01/2019
    • 9573 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Moselle - 01/01/1900 - 01/01/2019
    • 9623 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Pas de Calais cadres - 01/01/1900 - 01/01/2019
    • 9881 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges - 01/01/1900 - 01/01/2019
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586) - 01/01/1900 - 01/02/2024
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 18 code(s) :
    • 0000002148 - CHEF EXPL.DIV TPE
    • 0000002149 - CH.EXP.DIV TP VNF
    • 1856010000 - AG.SER.OUV.CROUS E3
    • 1856020000 - AG.SER.OUV.CROUS E4
    • 1856030000 - AG.SPE.OUV.CROUS E4
    • 1856040000 - AG.SPE.OUV.CROUS E5
    • 1856050000 - AG.MAI.OUV.CROUS E5
    • 1857010000 - A.MAI.OUV.CROUS E6R
    • 1857020000 - AG.MAI.OUV.CROUS E6
    • 1857030000 - AG.MAI.OUV.CROUS E7
    • 1857040000 - A.ENCA.OUV.CROUS E7
    • 1857050000 - A.ENCA.OUV.CROUS E8
    • 1858010000 - AGT EXPL.TPE C1
    • 1858020000 - AGT EXPL.PAL TPE C2
    • 1858030000 - CHEF EXPL.PAL TPE C3
    • 1859010000 - AGT EXPL.TP VNF C1
    • 1859020000 - AG.EXP.PAL TP VNF C2
    • 1859030000 - CH.EXP.PAL TP VNF C3
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 7 code(s) :
    • 344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/01/2024
    • 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2024
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 31/01/2025
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 code(s) :
    • 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2025
Modification de la table ASSU :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • ASEYN1 - SEYNA - 01/02/2024 -
Modification de la table OCI :
  • Suppression de 2 code(s) :
    • MUT750EUR - MUTUELLE EUROPE - 01/01/1900 - 31/01/2024
    • MUT830MST - MUTUELLE SANTE - 01/01/1900 - 31/01/2024
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • MUT750EUR - MUTUELLE EUROPE - 01/01/1900 - 31/01/2024
    • MUT830MST - MUTUELLE SANTE - 01/01/1900 - 31/01/2024
Modification de la table DLGOCI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DSIM02 - SIMAX - 01/02/2024 -
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • ASEYN1 - SEYNA - 01/02/2024 -
  • Suppression de 9 code(s) :
    • 344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/01/2024
    • 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2024
    • MUT830MST - MUTUELLE SANTE - 01/01/1900 - 31/01/2024
    • MUT750EUR - MUTUELLE EUROPE - 01/01/1900 - 31/01/2024
  • Désactivation de 4 code(s) :
    • 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • MUT830MST - MUTUELLE SANTE - 01/01/1900 - 31/01/2024
    • MUT750EUR - MUTUELLE EUROPE - 01/01/1900 - 31/01/2024
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 code(s) :
    • 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 31/01/2025
    • 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2025
Version P24V01 v5 du 23/01/2024 :
Modification de la table RAT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 751CDB - Bureau - Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins. - 01/01/2023 -
  • Suppression de 4 code(s) :
    • 642AA - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018
    • 642AAB - Bureau - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018
    • 642BA - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018
    • 642BAB - Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018
  • Modification du Libellé de 280 code(s) :
    • 011AA - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. - 01/01/2014 -
    • 011AAB - Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. - 01/01/2014 -
    • 141AH - Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. - 01/01/2015 -
    • 141AHB - Bureau - Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. - 01/01/2015 -
    • 145ZM - Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. - 01/01/2015 -
    • 145ZMB - Bureau - Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. - 01/01/2015 -
    • 155CC - Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. - 01/01/2016 -
    • 155CCB - Bureau - Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. - 01/01/2016 -
    • 158CD - Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. - 01/01/2014 -
    • 158CDB - Bureau - Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. - 01/01/2014 -
    • 172AC - Fabrication de tissu et articles textiles. - 01/01/2017 -
    • 172ACB - Bureau - Fabrication de tissu et articles textiles. - 01/01/2017 -
    • 177AB - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers. - 01/01/2014 -
    • 177ABB - Bureau - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers. - 01/01/2014 -
    • 192ZH - Maroquinerie. - 01/01/2014 -
    • 192ZHB - Bureau - Maroquinerie. - 01/01/2014 -
    • 193ZL - Chaussure. Cuirs et peaux. - 01/01/2017 -
    • 193ZLB - Bureau - Chaussure. Cuirs et peaux. - 01/01/2017 -
    • 201AF - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique. - 01/01/2014 -
    • 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique. - 01/01/2014 -
    • 201BB - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois. - 01/01/2017 -
    • 201BBB - Bureau - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois. - 01/01/2017 -
    • 203ZF - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux. - 01/01/2017 -
    • 203ZFB - Bureau - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux. - 01/01/2017 -
    • 212BD - Production et transformation des pâtes à papier et carton. - 01/01/2015 -
    • 212BDB - Bureau - Production et transformation des pâtes à papier et carton. - 01/01/2015 -
    • 222CD - Édition, imprimerie, reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. - 01/01/2017 -
    • 222CDB - Bureau - Édition, imprimerie, reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. - 01/01/2017 -
    • 233ZA - Production et transformation de matières nucléaires. - 01/01/2014 -
    • 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matières nucléaires. - 01/01/2014 -
    • 241GN - Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol. - 01/01/2016 -
    • 241GNB - Bureau - Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol. - 01/01/2016 -
    • 244CC - Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras. - 01/01/2016 -
    • 244CCB - Bureau - Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras. - 01/01/2016 -
    • 251AC - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. - 01/01/2016 -
    • 251ACB - Bureau - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. - 01/01/2016 -
    • 262AG - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence. - 01/01/2014 -
    • 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence. - 01/01/2014 -
    • 262CA - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. - 01/01/2014 -
    • 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. - 01/01/2014 -
    • 265AB - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs. - 01/01/2014 -
    • 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs. - 01/01/2014 -
    • 266AA - Fabrication de produits en béton. - 01/01/2014 -
    • 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en béton. - 01/01/2014 -
    • 266EB - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). - 01/01/2014 -
    • 266EBB - Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). - 01/01/2014 -
    • 266JB - Fabrication de produits en fibre-ciment. - 01/01/2014 -
    • 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment. - 01/01/2014 -
    • 267ZD - Fabrication et pose de produits de marbrerie. - 01/01/2014 -
    • 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie. - 01/01/2014 -
    • 271ZF - Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. - 01/01/2016 -
    • 271ZFB - Bureau - Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. - 01/01/2016 -
    • 281AD - Construction métallique, fabrication de charpentes, fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2016 -
    • 281ADB - Bureau - Construction métallique, fabrication de charpentes, fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2016 -
    • 281CB - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé. - 01/01/2016 -
    • 281CBB - Bureau - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé. - 01/01/2016 -
    • 284AD - Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage. - 01/01/2017 -
    • 284ADB - Bureau - Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage. - 01/01/2017 -
    • 285AA - Traitement et revêtement des métaux. - 01/01/2014 -
    • 285AAB - Bureau - Traitement et revêtement des métaux. - 01/01/2014 -
    • 285DA - Mécanique industrielle. - 01/01/2014 -
    • 285DAB - Bureau - Mécanique industrielle. - 01/01/2014 -
    • 285DF - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers. - 01/01/2014 -
    • 285DFB - Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers. - 01/01/2014 -
    • 285DG - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines (réparateurs mécaniciens). Fabrication de manèges pour fêtes foraines. - 01/01/2014 -
    • 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines (réparateurs mécaniciens). Fabrication de manèges pour fêtes foraines. - 01/01/2014 -
    • 286DF - Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil,machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure- matériel fixe et roulant pour le transport guidé- matériel incendie ascenseur,monte-charges,porte-automatique et escalier mécanique- éqpts de levage et manutention. - 01/01/2016 -
    • 286DFB - Bureau - Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil,machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure- matériel fixe et roulant pour le transport guidé- matériel incendie ascenseur,monte-charges,porte-automatique et escalier mécanique- éqpts de levage et manutention - 01/01/2016 -
    • 292FI - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques. - 01/01/2016 -
    • 292FIB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques. - 01/01/2016 -
    • 293DC - Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole. - 01/01/2016 -
    • 293DCB - Bureau - Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole. - 01/01/2016 -
    • 332BK - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. - 01/01/2016 -
    • 332BKB - Bureau - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. - 01/01/2016 -
    • 341ZE - Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs. - 01/01/2017 -
    • 341ZEB - Bureau - Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs. - 01/01/2017 -
    • 342AB - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. - 01/01/2016 -
    • 342ABB - Bureau - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. - 01/01/2016 -
    • 351BF - Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord). - 01/01/2014 -
    • 351BFB - Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord). - 01/01/2014 -
    • 351EB - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié. - 01/01/2014 -
    • 351EBB - Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié. - 01/01/2014 -
    • 353BC - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements. - 01/01/2016 -
    • 353BCB - Bureau - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements. - 01/01/2016 -
    • 361GC - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d'instruments de musique. - 01/01/2017 -
    • 361GCB - Bureau - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d'instruments de musique. - 01/01/2017 -
    • 371ZF - Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2017 -
    • 371ZFB - Bureau - Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2017 -
    • 401ZE - Agents statutaires des industries électriques et gazières. - 01/01/2014 -
    • 401ZF - Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. - 01/01/2014 -
    • 403ZE - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains. - 01/01/2017 -
    • 403ZEB - Bureau - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains. - 01/01/2017 -
    • 410ZA - Captage, traitement et distribution de l'eau. - 01/01/2014 -
    • 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau. - 01/01/2014 -
    • 452BE - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle. - 01/01/2017 -
    • 452BEB - Bureau - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle. - 01/01/2017 -
    • 452ED - Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs. - 01/01/2017 -
    • 452EDB - Bureau - Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs. - 01/01/2017 -
    • 452JD - Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. - 01/01/2014 -
    • 452JDB - Bureau - Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. - 01/01/2014 -
    • 452PB - Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre). - 01/01/2014 -
    • 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre). - 01/01/2014 -
    • 453AA - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. - 01/01/2014 -
    • 453AAB - Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. - 01/01/2014 -
    • 453AF - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs. - 01/01/2017 -
    • 453AFB - Bureau - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs. - 01/01/2017 -
    • 454CE - Travaux de menuiserie extérieure. - 01/01/2014 -
    • 454CEB - Bureau - Travaux de menuiserie extérieure. - 01/01/2014 -
    • 454LE - Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs). - 01/01/2017 -
    • 454LEB - Bureau - Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs). - 01/01/2017 -
    • 501ZF - Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile. - 01/01/2017 -
    • 501ZFB - Bureau - Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile. - 01/01/2017 -
    • 502ZH - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables. - 01/01/2016 -
    • 502ZHB - Bureau - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables. - 01/01/2016 -
    • 505ZB - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. - 01/01/2014 -
    • 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. - 01/01/2014 -
    • 511NB - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. - 01/01/2014 -
    • 511NBB - Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. - 01/01/2014 -
    • 511RB - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaires. - 01/01/2016 -
    • 511RBB - Bureau - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaires. - 01/01/2016 -
    • 511TG - Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). - 01/01/2014 -
    • 511TH - Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France. - 01/01/2014 -
    • 515CC - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. - 01/01/2014 -
    • 515CCB - Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. - 01/01/2014 -
    • 515EG - Commerce du bois. - 01/01/2017 -
    • 515EGB - Bureau - Commerce du bois. - 01/01/2017 -
    • 515FA - Commerce de gros de matériaux de construction. - 01/01/2014 -
    • 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction. - 01/01/2014 -
    • 521BC - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale. - 01/01/2014 -
    • 521BCB - Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale. - 01/01/2014 -
    • 522CB - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception. - 01/01/2014 -
    • 522CBB - Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception. - 01/01/2014 -
    • 524HC - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. - 01/01/2016 -
    • 524HCB - Bureau - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. - 01/01/2016 -
    • 524LA - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. - 01/01/2014 -
    • 524LAB - Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. - 01/01/2014 -
    • 524PB - Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²). - 01/01/2014 -
    • 524PBB - Bureau - Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²). - 01/01/2014 -
    • 524RB - Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
    • 524WA - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles. - 01/01/2014 -
    • 524WAB - Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles. - 01/01/2014 -
    • 524ZD - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. - 01/01/2016 -
    • 524ZDB - Bureau - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. - 01/01/2016 -
    • 526GA - Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
    • 527AC - Autres industries du cuir. - 01/01/2014 -
    • 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir. - 01/01/2014 -
    • 552EC - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés. - 01/01/2014 -
    • 552ECB - Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés. - 01/01/2014 -
    • 553BC - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants. - 01/01/2014 -
    • 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants. - 01/01/2014 -
    • 555AA - Restauration collective. - 01/01/2014 -
    • 555AAB - Bureau - Restauration collective. - 01/01/2014 -
    • 601ZA - Transport ferroviaire. - 01/01/2014 -
    • 602BD - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi. - 01/01/2017 -
    • 602BDB - Bureau - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi. - 01/01/2017 -
    • 602CA - Téléphériques, remontées mécaniques. - 01/01/2014 -
    • 602CAB - Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques. - 01/01/2014 -
    • 602MG - Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur. - 01/01/2017 -
    • 602MGB - Bureau - Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur. - 01/01/2017 -
    • 602NA - Déménagement et garde-meubles. - 01/01/2014 -
    • 602NAB - Bureau - Déménagement et garde-meubles. - 01/01/2014 -
    • 621ZC - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires. - 01/01/2017 -
    • 621ZCB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires. - 01/01/2017 -
    • 631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises. - 01/01/2014 -
    • 631AZB - Bureau - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises. - 01/01/2014 -
    • 631BE - Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports. - 01/01/2017 -
    • 631BEB - Bureau - Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports. - 01/01/2017 -
    • 631DA - Entreposage frigorifique. - 01/01/2014 -
    • 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique. - 01/01/2014 -
    • 632CF - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires. - 01/01/2017 -
    • 632CFB - Bureau - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires. - 01/01/2017 -
    • 633ZC - Agences de voyage. Offices de tourisme. - 01/01/2017 -
    • 633ZCB - Bureau - Agences de voyage. Offices de tourisme. - 01/01/2017 -
    • 634AA - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. - 01/01/2014 -
    • 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. - 01/01/2014 -
    • 634CI - Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage. - 01/01/2017 -
    • 634CIB - Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage. - 01/01/2017 -
    • 641AA - Services postaux et financiers. - 01/01/2014 -
    • 641CA - Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises. - 01/01/2014 -
    • 641CAB - Bureau - Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises. - 01/01/2014 -
    • 651AB - Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce. - 01/01/2014 -
    • 703CB - Concierges et employés d'immeubles. - 01/01/2014 -
    • 714AB - Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. - 01/01/2014 -
    • 714ABB - Bureau - Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. - 01/01/2014 -
    • 723ZA - Travaux informatiques à façon. - 01/01/2014 -
    • 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques à façon. - 01/01/2014 -
    • 731ZB - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques. - 01/01/2014 -
    • 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques. - 01/01/2014 -
    • 731ZE - Etablissements de recherche scientifique et technique. - 01/01/2017 -
    • 731ZEB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique. - 01/01/2017 -
    • 742CB - Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). - 01/01/2014 -
    • 742CE - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc). - 01/01/2017 -
    • 742CEB - Bureau - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc). - 01/01/2017 -
    • 743BA - Bureaux d'essais, bancs d'essais. - 01/01/2014 -
    • 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais. - 01/01/2014 -
    • 744BB - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2017 -
    • 744BBB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2017 -
    • 745BC - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. - 01/01/2014 -
    • 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. - 01/01/2014 -
    • 745BD - Toutes catégories de personnel de travail temporaire. - 01/01/2014 -
    • 745BDB - Bureau - Toutes catégories de personnel de travail temporaire. - 01/01/2014 -
    • 746ZA - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). - 01/01/2014 -
    • 746ZAB - Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). - 01/01/2014 -
    • 746ZB - Transports de fonds et services sécurisés. - 01/01/2014 -
    • 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sécurisés. - 01/01/2014 -
    • 747ZE - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. - 01/01/2014 -
    • 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. - 01/01/2014 -
    • 748DA - Entreprises de conditionnement non spécialisées. - 01/01/2014 -
    • 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées. - 01/01/2014 -
    • 748GB - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. - 01/01/2014 -
    • 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. - 01/01/2014 -
    • 748KC - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers. - 01/01/2014 -
    • 748KCB - Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers. - 01/01/2014 -
    • 751AG - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées. - 01/01/2017 -
    • 751BA - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. - 01/01/2014 -
    • 751BAB - Bureau - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. - 01/01/2014 -
    • 751CC - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. - 01/01/2021 -
    • 751CCB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. - 01/01/2021 -
    • 751CD - Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins. - 01/01/2021 -
    • 751CE - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics). - 01/01/2021 -
    • 751CEB - Bureau - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics). - 01/01/2021 -
    • 752EC - Pupille des établissements de l'éducation surveillée. - 01/01/2014 -
    • 752ED - Personne condamnée à exécuter un travail d'intérêt général. - 01/01/2014 -
    • 753AA - Activités générales de sécurité sociale. - 01/01/2014 -
    • 753CC - Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). - 01/01/2014 -
    • 801ZA - Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation. - 01/01/2014 -
    • 802AA - Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412.8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
    • 802CA - Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412.8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
    • 804CA - Salariés en congés de conversion. - 01/01/2014 -
    • 851AC - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. - 01/01/2014 -
    • 851ACB - Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. - 01/01/2014 -
    • 851CB - Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). - 01/01/2014 -
    • 851CBB - Bureau - Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). - 01/01/2014 -
    • 851GA - Cabinets d'auxiliaires médicaux. - 01/01/2014 -
    • 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux. - 01/01/2014 -
    • 851JA - Ambulances. - 01/01/2014 -
    • 851JAB - Bureau - Ambulances. - 01/01/2014 -
    • 851KA - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. - 01/01/2014 -
    • 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. - 01/01/2014 -
    • 853AD - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). - 01/01/2014 -
    • 853AE - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. - 01/01/2014 -
    • 853BA - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. - 01/01/2014 -
    • 853CA - Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. - 01/01/2014 -
    • 853HB - Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. - 01/01/2014 -
    • 853KB - Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou personnes en situation d'insertion dans des structures agréées. - 01/01/2014 -
    • 853KC - Personnes bénéficiaires des actions prescrites par les organismes mentionnés à l'article L.412-8 (11°) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
    • 853KE - Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article D.412-99 du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
    • 853KF - Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif. - 01/01/2014 -
    • 853KG - Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15° de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
    • 853KH - Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007. - 01/01/2014 -
    • 853KI - Salariés en CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion) dans les ateliers et chantiers d'insertion. - 01/01/2014 -
    • 853KJ - Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique (loi n°2010-485 du 10 mars 2010). - 01/01/2014 -
    • 900AA - Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées. - 01/01/2014 -
    • 900AAB - Bureau - Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées. - 01/01/2014 -
    • 900BF - Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage. - 01/01/2017 -
    • 900BFB - Bureau - Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage. - 01/01/2017 -
    • 911AA - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). - 01/01/2014 -
    • 911AE - Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). - 01/01/2014 -
    • 913EA - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. - 01/01/2014 -
    • 913EC - Personnes bénévoles visées aux articles D. 412-79 (sauf celles visées au 91.3ED), D. 412-82 et D. 412-95 du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
    • 913ED - Personnes bénévoles visées à l'article D. 412-79 (II, G, 2°), D. 412-79 (II, K, 2°), D. 412-79 (IV, A, 1°, 2°, 3° et 4°) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
    • 913EE - Personnes bénévoles visées à l'article L.743-2 du code de la sécurité sociale pour les travaux administratifs. - 01/01/2014 -
    • 913EF - Personnes bénévoles visées à l'article L.743-2 du code de la sécurité sociale pour les travaux autres qu'administratifs. - 01/01/2014 -
    • 913EG - Personnes bénévoles visées à l'article L.743-2 du code de la sécurité sociale ne participant qu'aux réunions. - 01/01/2014 -
    • 913EJ - Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. - 01/01/2021 -
    • 923AD - Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). - 01/01/2017 -
    • 923FC - Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain. - 01/01/2014 -
    • 926AA - Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI). - 01/01/2014 -
    • 926AAB - Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI). - 01/01/2014 -
    • 926CG - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements. - 01/01/2014 -
    • 927CC - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2017 -
    • 927CCB - Bureau - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2017 -
    • 930BA - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique. - 01/01/2014 -
    • 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique. - 01/01/2014 -
    • 930HB - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. - 01/01/2014 -
    • 930HBB - Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. - 01/01/2014 -
    • 950ZA - Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). - 01/01/2014 -
    • 950ZB - des tâches d'intérêt général. 0000000000000000020 - 01/01/2014 -
    • 950ZC - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. - 01/01/2014 -
    • 950ZD - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). - 01/01/2014 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 code(s) :
    • 642BB - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). - 01/01/2019 -
    • 642BBB - Bureau - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). - 01/01/2019 -
Modification de la table IDCC :
  • Suppression de 4 code(s) :
    • 0003 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises - 01/01/1900 - 20/12/2018
    • 1970 - Convention collective régionale des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - 01/01/1900 - 19/12/2018
    • 1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure - 01/01/1900 - 20/12/2018
    • 2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure - 01/01/1900 - 20/12/2018
  • Désactivation de 70 code(s) :
    • 0054 - Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0650 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0714 - Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0822 - Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0827 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0828 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0829 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0836 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0860 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0863 - Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0878 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0887 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0898 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0899 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0911 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0914 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0920 - Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0923 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0930 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0934 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0937 - Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0943 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0948 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0965 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0979 - Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 0984 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1007 - Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1059 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1159 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1164 - Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1274 - Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1315 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1353 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1365 - Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1369 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1387 - Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1472 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1525 - Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1560 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1564 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1572 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1576 - Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1577 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1592 - Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1604 - Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1626 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1627 - Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1628 - Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1634 - Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1635 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1732 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1902 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1912 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1960 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 1966 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2003 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2126 - Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2266 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2294 - Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2344 - Convention collective nationale de la sidérurgie - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2489 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2542 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2579 - Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2615 - Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2630 - Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2700 - Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2755 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2980 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 2992 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • 3053 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône - 01/01/1900 - 31/12/2023
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 282 code(s) :
    • 0000002108 - D.I.S.P. JUSTICE G1
    • 0000002109 - D.D.A.R. JUSTICE G1
    • 0000002110 - D.I.P.J.J.JUSTICE G1
    • 0000002111 - D.I.S.G. JUSTICE G2
    • 0000002112 - D.I.S.P. JUSTICE G2
    • 0000002113 - CHEF ETAB.PENIT.G2
    • 0000002114 - DIR. ENAP JUSTICE G2
    • 0000002115 - D.I.P.J.J. JUSTICE G
    • 0000002116 - D.D.A.R.J.JUSTICE G2
    • 0000002117 - DIR.GREF.TRIB.JUD.G2
    • 0000002118 - D.I.S.G. JUSTICE G3
    • 0000002119 - ADJ.DISP.JUSTICE G3
    • 0000002120 - CHEF ETAB.PENIT.G3
    • 0000002121 - D.S.P.I.P.JUSTICE G3
    • 0000002122 - ADJ.DIPJJ JUSTICE G3
    • 0000002123 - DG ENPJJ G3
    • 0000002124 - D.D.A.R. JUSTICE G3
    • 0000002125 - DIR. ENG G3
    • 0000002126 - D.GREF.C.APPEL G3
    • 0000002127 - DIR. GREF.T.JUD. G3
    • 0000002128 - DIR. SAUJ 75 G3
    • 0000002129 - DIR. GREF.C.CASS.G3
    • 0000002130 - D.S.P.I.P.JUSTICE G4
    • 0000002131 - D.T. PJJ JUSTICE G4
    • 0000002132 - SG DIPJJ JUST. G4
    • 0000002133 - ADJ.DDAR.JUST.G4
    • 0000002134 - ADJ.DDAR.JUST.G4
    • 0000002135 - D.GREF.C.APPEL G4
    • 0000002136 - D.GREF.T.JUD.G4
    • 0000002137 - DIR.S.PGA C.CASS.G4
    • 0000002138 - CHEF DPT DPIP G5
    • 0000002139 - D.T. PJJ JUSTICE G5
    • 0000002140 - ADJ.DDAR.JUST.G5
    • 0000002141 - D.GREF.C.APPEL G5
    • 0000002142 - D.GREF.T.JUD.G5
    • 0000002143 - EMPL. DIR. MJ.G1
    • 0000002144 - EMPL. DIR. MJ.G2
    • 0000002145 - EMPL. DIR. MJ.G3
    • 0000002146 - EMPL. DIR. MJ.G4
    • 0000002147 - EMPL. DIR. MJ.G5
    • 0557080000 - PROF.CERT.STAG.MAY.
    • 1441030000 - ADJ.TECH.AD.PENIT.2C
    • 1601110000 - ADJT TEC.2C JUSTICE
    • 1721050000 - PROF ECOLES MAY ST
    • 1847010000 - COMMANDANT DIV.PENIT
    • 1847020000 - COMMANDANT PENIT.
    • 1847030000 - CAPITAINE PENIT. CS
    • 1847040000 - CAPITAINE PENIT. CN
    • 1848010000 - MAJOR PENITENTIAIRE
    • 1848020000 - MAJOR PENIT. ENCA
    • 1848030000 - MAJOR PENIT. EXPERT
    • 1848040000 - BRIGADIER CHEF PENIT
    • 1848050000 - BRIG.CHEF PENIT ENCA
    • 1848060000 - BRIG.CHEF PENIT EXP.
    • 1848070000 - SURV. ET BRIGADIER
    • 1849010000 - ELEVE POLYTECHNIQUE
    • 1850010000 - C. T.SUP.UTI.NUM.-5A
    • 1850020000 - C.S. EXPLOIT.NUM.-5A
    • 1850030000 - C.T. EXPL.1N.NUM.-5A
    • 1850040000 - C.TEC.PTM NUM.-5A
    • 1850050000 - C.CHARG.REF.NUM.-5A
    • 1850060000 - C.PAR.LOGI.NUM.-5A
    • 1850070000 - C.ASSIST.F.NUM.-5A
    • 1850080000 - C.ADM.OSRT NUM.-5A
    • 1850090000 - C.INT. EXPL.NUM.-5A
    • 1850100000 - C.TECH.RES.-5A
    • 1850110000 - C. ANA.DET.I.NUM.-5A
    • 1850120000 - C. ANA.INC.NUM.-5A
    • 1850130000 - C.DATA.ANA.NUM.-5A
    • 1850140000 - C.DATA.ING.NUM.-5A
    • 1850150000 - C.DATA.DES.NUM.-5A
    • 1850160000 - C.DEVELOP.NUM.-5A
    • 1850170000 - C.GEST.SI.A.NUM.-5A
    • 1850180000 - C.INTEGRAT.NUM.-5A
    • 1850190000 - C. TESTEUR NUM.-5A
    • 1850200000 - C.ADM. BDA.NUM.-5A
    • 1850210000 - C.ING.S.C.NUM.-5A
    • 1850220000 - C.DATA STW.NUM.-5A
    • 1850230000 - C.DESIGNER NUM.-5A
    • 1850240000 - C. MOA SI NUM.-5A
    • 1850250000 - C. MOE SI NUM.-5A
    • 1850260000 - C.PRODUIT NUM.-5A
    • 1850270000 - C.SCRUM MAST.NUM.-5A
    • 1850280000 - C.INTRAP.S.NUM.-5A
    • 1850290000 - C.EXP.SYST.NUM.-5A
    • 1850300000 - C.RESP.RES.NUM.-5A
    • 1850310000 - C.AUDIT SSI.NUM.-5A
    • 1850320000 - C.PIL.TII.NUM.-5A
    • 1850330000 - C.REL.SERV.NUM.-5A
    • 1850340000 - C.CONSEIL.SI NUM.-5A
    • 1850350000 - C.RESP.APPL.NUM.-5A
    • 1850360000 - C.EXP.MOQS NUM.-5A
    • 1850370000 - C. I.DEVOPS NUM.-5A
    • 1850380000 - C.SCIENTIST NUM.-5A
    • 1850390000 - C. ARCHI.T. NUM.-5A
    • 1850400000 - C. RESP.SI.M.NUM.-5A
    • 1850410000 - C. RESP.PROG.NUM.-5A
    • 1850420000 - C. RESP.ETUD.NUM.-5A
    • 1850430000 - C.COA.AGILE NUM.-5A
    • 1850440000 - C. URBA.SI NUM.-5A
    • 1850450000 - C. PIL.D.IN..NUM.-5A
    • 1850460000 - C. RSSI NUM.-5A
    • 1850470000 - C.GREEN IT NUM.-5A
    • 1850480000 - C.DATA M. NUM.-5A
    • 1850490000 - C.TECH LEAD NUM.-5A
    • 1850500000 - C.RESP.EXP.NUM.-5A
    • 1850510000 - C.DPO -5A
    • 1850520000 - C.RESP.ENT.NUM.-5A
    • 1850530000 - C.DIGITAL O.NUM.-5A
    • 1850540000 - C.DIR DSI NUM.-5A
    • 1850550000 - C.DIR PROJ NUM.-5A
    • 1851010000 - C. TS.UTI.NUM. 5-10A
    • 1851020000 - C.S. EXPLT.NUM.5-10A
    • 1851030000 - C.T.EXP.1N.NUM.5-10A
    • 1851040000 - C.TEC.PTM NUM.5-10A
    • 1851050000 - C.CHAR.REF.NUM.5-10A
    • 1851060000 - C.PAR.LOGI.NUM.5-10A
    • 1851070000 - C.ASSIST.F.NUM.5-10A
    • 1851080000 - C.ADM.OSRT NUM.5-10A
    • 1851090000 - C.INT.EXPL.NUM.5-10A
    • 1851100000 - C.TECH.RES.5-10A
    • 1851110000 - C. A.DET.I.NUM.5-10A
    • 1851120000 - C. ANA.INC.NUM.5-10A
    • 1851130000 - C.DATA.ANA.NUM.5-10A
    • 1851140000 - C.DATA.ING.NUM.5-10A
    • 1851150000 - C.DATA.DES.NUM.5-10A
    • 1851160000 - C.DEVELOP.NUM.5-10A
    • 1851170000 - C.GEST.SIA.NUM.5-10A
    • 1851180000 - C.INTEGRAT.NUM.5-10A
    • 1851190000 - C. TESTEUR NUM.5-10A
    • 1851200000 - C.ADM. BDA.NUM.5-10A
    • 1851210000 - C.ING.S.C.NUM.5-10A
    • 1851220000 - C.DATA STW.NUM.5-10A
    • 1851230000 - C.DESIGNER NUM.5-10A
    • 1851240000 - C. MOA SI NUM.5-10A
    • 1851250000 - C. MOE SI NUM.5-10A
    • 1851260000 - C.PRODUIT NUM.5-10A
    • 1851270000 - C.SCRUM NUM.5-10A
    • 1851280000 - C.INTRAP.S.NUM.5-10A
    • 1851290000 - C.EXP.SYST.NUM.5-10A
    • 1851300000 - C.RESP.RES.NUM.5-10A
    • 1851310000 - C.AUDI.SSI.NUM.5-10A
    • 1851320000 - C.PIL.TII.NUM.5-10A
    • 1851330000 - C.REL.SERV.NUM.5-10A
    • 1851340000 - C.CONS.SI NUM.5-10A
    • 1851350000 - C.RESP.APL.NUM.5-10A
    • 1851360000 - C.EXP.MOQS NUM.5-10A
    • 1851370000 - C.DEVOPS NUM.5-10A
    • 1851380000 - C.SCIENTIS.NUM.5-10A
    • 1851390000 - C. ARCHI.T.NUM.5-10A
    • 1851400000 - C. RSP.SIM.NUM.5-10A
    • 1851410000 - C. RSP.PRG.NUM.5-10A
    • 1851420000 - C. RSP.ETU.NUM.5-10A
    • 1851430000 - C.CO.AGILE NUM.5-10A
    • 1851440000 - C. URBA.SI NUM.5-10A
    • 1851450000 - C. PIL.D.I.NUM.5-10A
    • 1851460000 - C. RSSI NUM.5-10A
    • 1851470000 - C.GREEN IT NUM.5-10A
    • 1851480000 - C.DATA M. NUM.5-10A
    • 1851490000 - C.TECHLEAD NUM.5-10A
    • 1851500000 - C.RESP.EXP.NUM.5-10A
    • 1851510000 - C.DPO 5-10A
    • 1851520000 - C.RESP.ENT.NUM.5-10A
    • 1851530000 - C.DIG.O.NUM.5-10A
    • 1851540000 - C.DIR DSI NUM.5-10A
    • 1851550000 - C.DIR PROJ NUM.5-10A
    • 1852010000 - C. T.S.UT.NUM.10-20A
    • 1852020000 - C.S.EXPLT.NUM.10-20A
    • 1852030000 - C.T.EX.1N.NUM.10-20A
    • 1852040000 - C.TEC.PTM NUM.10-20A
    • 1852050000 - C.CHG.REF.NUM.10-20A
    • 1852060000 - C.PAR.LG.NUM.10-20A
    • 1852070000 - C.ASSIS.F.NUM.10-20A
    • 1852080000 - C.ADM.OSR.NUM.10-20A
    • 1852090000 - C.INT.EXP.NUM.10-20A
    • 1852100000 - C.TECH.RES.10-20A
    • 1852110000 - C. A.DT.I.NUM.10-20A
    • 1852120000 - C. ANA.IC.NUM.10-20A
    • 1852130000 - C.DATA.AN.NUM.10-20A
    • 1852140000 - C.DATA.IG.NUM.10-20A
    • 1852150000 - C.DATA.DE.NUM.10-20A
    • 1852160000 - C.DEVELOP.NUM.10-20A
    • 1852170000 - C.GES.SIA.NUM.10-20A
    • 1852180000 - C.INTEGRA.NUM.10-20A
    • 1852190000 - C. TEST. NUM.10-20A
    • 1852200000 - C.ADM.BDA.NUM.10-20A
    • 1852210000 - C.ING.SC.NUM.10-20A
    • 1852220000 - C.DATA SW.NUM.10-20A
    • 1852230000 - C.DESIGN.NUM.10-20A
    • 1852240000 - C. MOA SI NUM.10-20A
    • 1852250000 - C. MOE SI NUM.10-20A
    • 1852260000 - C.PRODUIT NUM.10-20A
    • 1852270000 - C.SCRUM NUM.10-20A
    • 1852280000 - C.INTRAP.NUM.10-20A
    • 1852290000 - C.EXP.SYS.NUM.10-20A
    • 1852300000 - C.RESP.RS.NUM.10-20A
    • 1852310000 - C.AUD.SSI.NUM.10-20A
    • 1852320000 - C.PIL.TII.NUM.10-20A
    • 1852330000 - C.REL.SER.NUM.10-20A
    • 1852340000 - C.CONS.SI NUM.10-20A
    • 1852350000 - C.RESP.AP.NUM.10-20A
    • 1852360000 - C.EX.MOQS NUM.10-20A
    • 1852370000 - C.DEVOPS NUM.10-20A
    • 1852380000 - C.SCIENTI.NUM.10-20A
    • 1852390000 - C. ARCH.NUM.10-20A
    • 1852400000 - C.RESP.SI.NUM.10-20A
    • 1852410000 - C. RESP.P.NUM.10-20A
    • 1852420000 - C. RESP.E.NUM.10-20A
    • 1852430000 - C.AGILE NUM.10-20A
    • 1852440000 - C. URB.SI NUM.10-20A
    • 1852450000 - C. PIL.D.NUM.10-20A
    • 1852460000 - C. RSSI NUM.10-20A
    • 1852470000 - C.GREEN. NUM.10-20A
    • 1852480000 - C.DATA M. NUM.10-20A
    • 1852490000 - C.T.LEAD NUM.10-20A
    • 1852500000 - C.RESP.EX.NUM.10-20A
    • 1852510000 - C.DPO 10-20A
    • 1852520000 - C.RESP.E.NUM.10-20A
    • 1852530000 - C.DIGIT.O.NUM.10-20A
    • 1852540000 - C.DIR DSI NUM.10-20A
    • 1852550000 - C.DIR PRJ NUM.10-20A
    • 1853010000 - C. T.SUP.UT.NUM.P20A
    • 1853020000 - C.S. EXPLT.NUM.P20A
    • 1853030000 - C.T.EXP.1N.NUM.P20A
    • 1853040000 - C.TEC.PTM NUM.P20A
    • 1853050000 - C.CHAR.REF.NUM.P20A
    • 1853060000 - C.PAR.LOGI.NUM.P20A
    • 1853070000 - C.ASSIST.F.NUM.P20A
    • 1853080000 - C.ADM.OSRT NUM.P20A
    • 1853090000 - C.INT.EXPL.NUM.P20A
    • 1853100000 - C.TECH.RES.P20A
    • 1853110000 - C. ANA.DE.I.NUM.P20A
    • 1853120000 - C. ANA.INC.NUM.P20A
    • 1853130000 - C.DATA.ANA.NUM.P20A
    • 1853140000 - C.DATA.ING.NUM.P20A
    • 1853150000 - C.DATA.DES.NUM.P20
    • 1853160000 - C.DEVELOP.NUM.P20A
    • 1853170000 - C.GEST.SI.A.NUM.P20A
    • 1853180000 - C.INTEGRAT.NUM.P20A
    • 1853190000 - C. TESTEUR NUM.P20A
    • 1853200000 - C.ADM. BDA.NUM.P20A
    • 1853210000 - C.ING.S.C.NUM.P20A
    • 1853220000 - C.DATA STW.NUM.P20A
    • 1853230000 - C.DESIGNER NUM.P20A
    • 1853240000 - C. MOA SI NUM.P20A
    • 1853250000 - C. MOE SI NUM.P20A
    • 1853260000 - C.PRODUIT NUM.P20A
    • 1853270000 - C.SCRUM NUM.P20A
    • 1853280000 - C.INTRAP.S.NUM.P20A
    • 1853290000 - C.EXP.SYST.NUM.P20A
    • 1853300000 - C.RESP.RES.NUM.P20A
    • 1853310000 - C.AUDIT SSI.NUM.P20A
    • 1853320000 - C.PIL.TII.NUM.P20A
    • 1853330000 - C.REL.SERV.NUM.P20A
    • 1853340000 - C.CONSEI.SI NUM.P20A
    • 1853350000 - C.RESP.APL.NUM.P20A
    • 1853360000 - C.EXP.MOQS NUM.P20A
    • 1853370000 - C. I.DEVOPS NUM.P20A
    • 1853380000 - C.SCIENTIST NUM.P20A
    • 1853390000 - C. ARCHI.T.NUM.P20A
    • 1853400000 - C. RESP.SIM.NUM.P20A
    • 1853410000 - C. RESP.PRG.NUM.P20A
    • 1853420000 - C. RESP.ETU.NUM.P20A
    • 1853430000 - C.COA.AGILE NUM.P20A
    • 1853440000 - C. URBA.SI NUM.P20A
    • 1853450000 - C. PIL.D.I.NUM.P20A
    • 1853460000 - C. RSSI NUM.P20A
    • 1853470000 - C.GREEN IT NUM.P20A
    • 1853480000 - C.DATA M. NUM.P20A
    • 1853490000 - C.TECH LEAD NUM.P20A
    • 1853500000 - C.RESP.EXP.NUM.P20A
    • 1853510000 - C.DPO P20A
    • 1853520000 - C.RESP.ENT.NUM.P20A
    • 1853530000 - C.DIGITAL.O.NUM.P20A
    • 1853540000 - C.DIR DSI NUM.P20A
    • 1853550000 - C.DIR PROJ NUM.P20A
    • 1854010000 - RESERV.MIL.CAT.A
    • 1854020000 - RESERV.MIL.CAT.B
    • 1854030000 - RESERV.MIL.CAT.C
    • 1855010000 - RESERV.G.N.CAT.A
    • 1855020000 - RESERV.G.N.CAT.B
    • 1855030000 - RESERV.G.N.CAT.C
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 1515020000 - ADJUDANT-CHEF GN
    • 1515080000 - MAJOR GN
Modification de la table PREV :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/12/2023
Modification de la table MUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 313309080 - LES MUTUELLES LIGERIENNES - 01/01/2024 -
  • Suppression de 2 code(s) :
    • 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 31/12/2023
    • 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 31/12/2023
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 31/12/2024
Modification de la table OCI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • IM2023200 - Identités Mutuelle - 01/01/2024 -
  • Suppression de 2 code(s) :
    • IND000003 - MBA Mutuelle - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • MUTUCAT66 - LA MUTUELLE CATALANE - 01/01/1900 - 31/12/2023
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • IND000003 - MBA Mutuelle - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • MUTUCAT66 - LA MUTUELLE CATALANE - 01/01/1900 - 31/12/2023
Modification de la table DLGMUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DGENT1 - GENTTO - 01/01/2024 -
Modification de la table DLGOCI :
  • Ajout de 7 code(s) :
    • DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2024 -
    • DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2024 -
    • DGEN01 - GENERATION - 01/01/2024 -
    • DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2024 -
    • DOCSO1 - OCSO - 01/01/2024 -
    • DROE01 - ROEDERER - 01/01/2024 -
    • DZEPH1 - ZEPHIR - 01/01/2024 -
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 313309080 - LES MUTUELLES LIGERIENNES - 01/01/2024 -
    • IM2023200 - Identités Mutuelle - 01/01/2024 -
  • Suppression de 5 code(s) :
    • P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/12/2023
    • 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 31/12/2023
    • 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 31/12/2023
    • MUTUCAT66 - LA MUTUELLE CATALANE - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • IND000003 - MBA Mutuelle - 01/01/1900 - 31/12/2023
  • Désactivation de 3 code(s) :
    • 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 31/12/2024
    • MUTUCAT66 - LA MUTUELLE CATALANE - 01/01/1900 - 31/12/2023
    • IND000003 - MBA Mutuelle - 01/01/1900 - 31/12/2023
Version P24V01 v4 du 05/01/2024 :
Modification de la table BAR :
  • Ajout de 60 code(s) :
    • 2024/13/1/0,00/1590,99 - 0
    • 2024/13/2/1591,00/1652,99 - 0,5
    • 2024/13/3/1653,00/1758,99 - 1,3
    • 2024/13/4/1759,00/1876,99 - 2,1
    • 2024/13/5/1877,00/2005,99 - 2,9
    • 2024/13/6/2006,00/2112,99 - 3,5
    • 2024/13/7/2113,00/2252,99 - 4,1
    • 2024/13/8/2253,00/2665,99 - 5,3
    • 2024/13/9/2666,00/3051,99 - 7,5
    • 2024/13/10/3052,00/3475,99 - 9,9
    • 2024/13/11/3476,00/3912,99 - 11,9
    • 2024/13/12/3913,00/4565,99 - 13,8
    • 2024/13/13/4566,00/5474,99 - 15,8
    • 2024/13/14/5475,00/6850,99 - 17,9
    • 2024/13/15/6851,00/8556,99 - 20
    • 2024/13/16/8557,00/11876,99 - 24
    • 2024/13/17/11877,00/16085,99 - 28
    • 2024/13/18/16086,00/25250,99 - 33
    • 2024/13/19/25251,00/54087,99 - 38
    • 2024/13/20/54088,00/999999999999,99 - 43
    • 2024/23/1/0,00/1824,99 - 0
    • 2024/23/2/1825,00/1935,99 - 0,5
    • 2024/23/3/1936,00/2132,99 - 1,3
    • 2024/23/4/2133,00/2328,99 - 2,1
    • 2024/23/5/2329,00/2571,99 - 2,9
    • 2024/23/6/2572,00/2711,99 - 3,5
    • 2024/23/7/2712,00/2804,99 - 4,1
    • 2024/23/8/2805,00/3085,99 - 5,3
    • 2024/23/9/3086,00/3815,99 - 7,5
    • 2024/23/10/3816,00/4882,99 - 9,9
    • 2024/23/11/4883,00/5545,99 - 11,9
    • 2024/23/12/5546,00/6423,99 - 13,8
    • 2024/23/13/6424,00/7696,99 - 15,8
    • 2024/23/14/7697,00/8556,99 - 17,9
    • 2024/23/15/8557,00/9724,99 - 20
    • 2024/23/16/9725,00/13373,99 - 24
    • 2024/23/17/13374,00/17769,99 - 28
    • 2024/23/18/17770,00/27121,99 - 33
    • 2024/23/19/27122,00/59282,99 - 38
    • 2024/23/20/59283,00/999999999999,99 - 43
    • 2024/33/1/0,00/1954,99 - 0
    • 2024/33/2/1955,00/2112,99 - 0,5
    • 2024/33/3/2113,00/2355,99 - 1,3
    • 2024/33/4/2356,00/2655,99 - 2,1
    • 2024/33/5/2656,00/2757,99 - 2,9
    • 2024/33/6/2758,00/2852,99 - 3,5
    • 2024/33/7/2853,00/2945,99 - 4,1
    • 2024/33/8/2946,00/3272,99 - 5,3
    • 2024/33/9/3273,00/4516,99 - 7,5
    • 2024/33/10/4517,00/5845,99 - 9,9
    • 2024/33/11/5846,00/6592,99 - 11,9
    • 2024/33/12/6593,00/7649,99 - 13,8
    • 2024/33/13/7650,00/8415,99 - 15,8
    • 2024/33/14/8416,00/9323,99 - 17,9
    • 2024/33/15/9324,00/10820,99 - 20
    • 2024/33/16/10821,00/14557,99 - 24
    • 2024/33/17/14558,00/18516,99 - 28
    • 2024/33/18/18517,00/29675,99 - 33
    • 2024/33/19/29676,00/62638,99 - 38
    • 2024/33/20/62639,00/999999999999,99 - 43
Version P24V01 v3 du 22/12/2023 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3248 - Convention collective nationale de la métallurgie - 01/01/2024 -
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 8215 - Convention collective régionale de la déshydratation Champagne Ardenne - 01/01/1900 - 18/11/2018
  • Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 1314 - Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires (grande distribution) - 01/01/1900 - 04/07/2019
    • 3224 - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons - 01/01/1900 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 9103 - Convention collective départementale de sylviculture Aube - 01/01/1900 - 01/12/2023
Modification de la table CCP :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • REMT - Responsable d'Equipe Maintenance et Travaux
    • RUAZ - Responsable d'unité /agence/zone
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 13 code(s) :
    • 1845010000 - CAPORAL CHEF ES4
    • 1845020000 - CAPORAL CHEF ES3
    • 1845030000 - CAPORAL ES3
    • 1845040000 - SOLDAT
    • 1846010000 - MAJOR ES4
    • 1846020000 - ADJUDANT CHEF ES4
    • 1846030000 - ADJUDANT ES4
    • 1846040000 - ADJUDANT ES3
    • 1846050000 - SERGENT CHEF ES4
    • 1846060000 - SERGENT CHEF ES3
    • 1846070000 - SERGENT ES4
    • 1846080000 - SERGENT ES3
    • 1846090000 - SERGENT ES2
Modification de la table MUT :
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2024
Modification de la table ASSU :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • AEMOA1 - EMOA MUTUELLE DU VAR - 01/12/2023 -
    • AMGAS1 - MUTUELLE GENERALE ASSURANCE - 01/12/2023 -
Modification de la table DLGMUT :
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • AEMOA1 - EMOA MUTUELLE DU VAR - 01/12/2023 -
    • AMGAS1 - MUTUELLE GENERALE ASSURANCE - 01/12/2023 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
    • 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2024
Modification de la table HEX :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 00100 -
    • 00200 -
Version P24V01 v2 du 23/11/2023 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 3244 - Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions - 12/10/2023 -
    • 3250 - Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires - 01/10/2023 -
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 0233 - Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique - 01/01/1900 - 24/10/2018
    • 0270 - Convention collective départementale de la couture des Bouches-du-Rhône - 01/01/1900 - 24/10/2018
    • 0311 - Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique - 01/01/1900 - 24/10/2018
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 0303 - Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode - 01/01/1900 -
  • Désactivation de 3 code(s) :
    • 0240 - Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce - 01/01/1900 - 12/10/2023
    • 2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- - 01/01/1900 - 12/10/2023
    • 2706 - Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires - 01/01/1900 - 12/10/2023
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • 0000002104 - PRESID.ARCEP AV 2020
    • 0000002105 - PRESID.ARCEP AP 2020
    • 0000002106 - MBRE ARCEP AV 2020
    • 0000002107 - MBRE ARCEP AP 2020
  • Modification du Libellé de 4 code(s) :
    • 0647840000 - MAIT.CONTRAC 1CAT EP
    • 0647850000 - MAIT.CONTRAC 2CAT EP
    • 0647860000 - MAIT.DELEGUE.1CAT EP
    • 0647870000 - MAIT.DELEGUE.2CAT EP
Modification de la table PREV :
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/12/2023
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 31/10/2023
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 784718256 - MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2000 -
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 31/10/2023
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 784718256 - MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2000 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/12/2023
Version P24V01 v1 du 31/10/2023 :
Ajout de la table RAT

Ajout de la table IDCC

Ajout de la table OPCO

Ajout de la table AAETH

Ajout de la table MNATA

Ajout de la table NAF

Ajout de la table PCSESE

Ajout de la table CCP

Ajout de la table NET

Ajout de la table NEHMED

Ajout de la table NEHNMED

Ajout de la table ART

Ajout de la table FESAIEG

Ajout de la table NNE

Ajout de la table DET

Ajout de la table CMET

Ajout de la table CCLA

Ajout de la table PREV

Ajout de la table MUT

Ajout de la table ASSU

Ajout de la table OCI

Ajout de la table DLGPREV

Ajout de la table DLGMUT

Ajout de la table DLGASSU

Ajout de la table DLGOCI

Ajout de la table CPCP

Ajout de la table IVO

Ajout de la table ICI

Ajout de la table IBC

Ajout de la table ODRT

Ajout de la table RRC

Ajout de la table PAYS

Ajout de la table PAY

Ajout de la table HEX

Ajout de la table INSEE

Ajout de la table BAR

 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV23/01/2024
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022
DARESTéléchargez la table au format CSV24/04/2024
Opérateur de compétencesOPCOS21.G00.11.023DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV21/03/2024
Motif de non assujetissement à la taxe d'apprentissageMNATAS21.G00.44.004DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002
INSEETéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019
INSEETéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV22/12/2023
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV21/03/2024
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
CNIEGTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005
DGFIPTéléchargez la table au format CSV24/04/2024
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041
S21.G00.41.058
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Extraction FINESS des établissementsEFES21.G00.40.081DREESTéléchargez la table au format CSV24/04/2024
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
CTIPTéléchargez la table au format CSV23/01/2024
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FNMFTéléchargez la table au format CSV21/02/2024
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FFATéléchargez la table au format CSV24/04/2024
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV21/02/2024
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
CTIPTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FNMFTéléchargez la table au format CSV23/01/2024
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FFATéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV21/02/2024
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/04/2024
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV22/12/2023
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV05/01/2024

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (24/04/2024 - 15497 ko)

  Télécharger la liste de correspondance entre les trigrammes et les OPS destinataires (25/10/2023- 36 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (24/04/2024 - 9 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (24/04/2024 - 6864 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 24/04/2024