PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

  • Tables de référence de la norme DSN – P24V01

Tables de référence de la norme DSN – P24V01

Publié le 12 octobre 2023

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P24V01 du cahier technique, applicable en production en 2024.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Actualités au 21/12/2022: Suite à des contraintes techniques, nous ne sommes pas en mesure d'indiquer le détail des mises à jour apportées à la table EFE. Néanmoins, la table téléchargeable ci-après ainsi que les différents fichiers de consolidation contiennent bien tous les codes applicables. Merci de votre compréhension.

Dernières mises à jour:

Version P24V01 v2 du 23/11/2023 :
Ajout de la table EFE

Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 2 code(s) :
    • 3244 - Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions - 12/10/2023 -
    • 3250 - Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires - 01/10/2023 -
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 0233 - Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique - 01/01/1900 - 24/10/2018
    • 0270 - Convention collective départementale de la couture des Bouches-du-Rhône - 01/01/1900 - 24/10/2018
    • 0311 - Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique - 01/01/1900 - 24/10/2018
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 0303 - Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode - 01/01/1900 -
  • Désactivation de 3 code(s) :
    • 0240 - Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce - 01/01/1900 - 12/10/2023
    • 2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- - 01/01/1900 - 12/10/2023
    • 2706 - Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires - 01/01/1900 - 12/10/2023
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • 0000002104 - PRESID.ARCEP AV 2020
    • 0000002105 - PRESID.ARCEP AP 2020
    • 0000002106 - MBRE ARCEP AV 2020
    • 0000002107 - MBRE ARCEP AP 2020
  • Modification du Libellé de 4 code(s) :
    • 0647840000 - MAIT.CONTRAC 1CAT EP
    • 0647850000 - MAIT.CONTRAC 2CAT EP
    • 0647860000 - MAIT.DELEGUE.1CAT EP
    • 0647870000 - MAIT.DELEGUE.2CAT EP
Modification de la table PREV :
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/12/2023
Modification de la table MUT :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 31/10/2023
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 784718256 - MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2000 -
Modification de la table IVO :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 31/10/2023
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 784718256 - MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2000 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/12/2023
Version P24V01 v1 du 31/10/2023 :
Ajout de la table RAT

Ajout de la table IDCC

Ajout de la table OPCO

Ajout de la table AAETH

Ajout de la table MNATA

Ajout de la table NAF

Ajout de la table PCSESE

Ajout de la table CCP

Ajout de la table NET

Ajout de la table NEHMED

Ajout de la table NEHNMED

Ajout de la table ART

Ajout de la table FESAIEG

Ajout de la table NNE

Ajout de la table DET

Ajout de la table CMET

Ajout de la table CCLA

Ajout de la table PREV

Ajout de la table MUT

Ajout de la table ASSU

Ajout de la table OCI

Ajout de la table DLGPREV

Ajout de la table DLGMUT

Ajout de la table DLGASSU

Ajout de la table DLGOCI

Ajout de la table CPCP

Ajout de la table IVO

Ajout de la table ICI

Ajout de la table IBC

Ajout de la table ODRT

Ajout de la table RRC

Ajout de la table PAYS

Ajout de la table PAY

Ajout de la table HEX

Ajout de la table INSEE

Ajout de la table BAR

 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022		DARESTéléchargez la table au format CSV23/11/2023
Opérateur de compétencesOPCOS21.G00.11.023DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Motif de non assujetissement à la taxe d'apprentissageMNATAS21.G00.44.004DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002		INSEETéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019		INSEETéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales		Téléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		CNIEGTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005		DGFIPTéléchargez la table au format CSV23/11/2023
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041
S21.G00.41.058		UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Extraction FINESS des établissementsEFES21.G00.40.081DREESTéléchargez la table au format CSV23/11/2023
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		CTIPTéléchargez la table au format CSV23/11/2023
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FNMFTéléchargez la table au format CSV23/11/2023
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FFATéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		CTIPTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FNMFTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FFATéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV23/11/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/10/2023
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV25/10/2023

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (23/11/2023 - 15827 ko)

  Télécharger la liste de correspondance entre les trigrammes et les OPS destinataires (25/10/2023- 36 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (23/11/2023 - 9 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (23/11/2023 - 6858 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 23/11/2023
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