DSN : Un incident technique empêche le téléchargement des CRM AGIRC-ARRCO (mais les CRM restent disponibles). En vous priant de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Norme et documentation NEOReS

NEOReS est la norme d’échange optimisée des retours sociaux, qui désignent les flux des organismes destinataires de données DSN vers les déclarants et leurs solutions de paie.

En bref

NEOReS est la norme d’échange optimisée des retours sociaux, qui désignent les flux des organismes destinataires de données DSN vers les déclarants et leurs solutions de paie. NEOReS constitue ainsi le pendant logique de NEODeS sur la partie flux retours et s’inscrit globalement dans l’écosystème DSN.

 

Le périmètre des retours organismes normalisés

La normalisation des retours DSN concerne uniquement les transmissions d’un organisme de protection sociale vers le déclarant dans le contexte global DSN. Les retours portant sur la phase amont de réception par les SI métiers (CCO, BAN et accusés de réception) ne sont donc pas concernés, de même que les retours dans le cadre du dispositif PASRAU.

L’objectif étant d’appliquer la norme NEOReS à l’ensemble des retours organismes de la sphère sociale visant une mise à jour de la paie d’un établissement. Le déploiement des retours normalisés s’appuie sur une approche progressive, visant la bonne appropriation de cette nouvelle norme par toutes les parties prenantes et donc la sécurisation de la démarche.

 

Planning et perspectives

Les premiers retours normalisés en production concernent depuis février 2022 la mise à disposition des effectifs au titre de l’Urssaf Caisse Nationale et de la CCMSA.

Des comptes rendus normalisés sont également prévus sur le périmètre du recouvrement unifié Urssaf – Agirc-Arrco, avec un pilote sur l’année 2022 et une mise en production prévue pour janvier 2023. Il s’agit des CRM portant les codes retours 119 et 120.

 

Obtenir les éléments de la norme NEOReS 2022 (Norme en production)

 

Obtenir les éléments de la norme 2023 (Norme applicable à compter du 1er janvier 2023)

Versions précédentes :