En bref
NEOReS est la norme d’échange optimisée des retours sociaux, qui désignent les flux des organismes destinataires de données DSN vers les déclarants et leurs solutions de paie. NEOReS constitue ainsi le pendant logique de NEODeS sur la partie flux retours et s’inscrit globalement dans l’écosystème DSN.
Le périmètre des retours organismes normalisés
La normalisation des retours DSN concerne uniquement les transmissions d’un organisme de protection sociale vers le déclarant dans le contexte global DSN. Les retours portant sur la phase amont de réception par les SI métiers (CCO, BAN et accusés de réception) ne sont donc pas concernés, de même que les retours dans le cadre du dispositif PASRAU.
L’objectif est d’appliquer la norme NEOReS à l’ensemble des retours organismes de la sphère sociale visant une mise à jour de la paie d’un établissement. Le déploiement des retours normalisés s’appuie sur une approche progressive, visant la bonne appropriation de cette nouvelle norme par toutes les parties prenantes et donc la sécurisation de la démarche.
Principe des comptes rendus normalisés
La normalisation des retours vise à poursuivre l’effort de simplification et de rationalisation de la DSN en proposant aux déclarants un unique format pour leurs retours. Deux objectifs sont poursuivis :
- Des comptes rendus avec une structuration et un propos clairs,
- Une norme (NEOReS) permettant une facilitation de la prise en compte des retours et des corrections proposées. Supposant que les éditeurs de logiciels de paie s’approprient NEOReS et proposent sur la base de tous les livrables fournis des solutions ergonomiques, avec un parcours client intégré simplifiant la correction des données de paie. En cible, le but est de permettre aux déclarants une correction facilitée des écarts constatés par les organismes à réception des données DSN.
Détail des contrôles mis en oeuvre et à venir
CRM normalisés Urssaf
En février 2022, les premiers retours normalisés sont mis à disposition à savoir les effectifs au titre de l’Urssaf Caisse Nationale et de la CCMSA calculés sur la base des données DSN reçues par les organismes.
Depuis février 2023, les résultats de contrôles relatifs au recouvrement des cotisations sociales sont transmis par l’Urssaf Caisse nationale via les comptes rendus normalisés visant ainsi à améliorer la qualité des données DSN :
- Le compte rendu 119, transmis à H+4 du dépôt de la DSN
- Le compte rendu 120, transmis à J+5 de l’échéance DSN
Consultation de la version du 18 avril 2024 :
Téléchargez les spécifications des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120
Consultez les versions précédentes
CRM Identité
Depuis juin 2023, « le compte rendu identité » complète les retours normalisés proposant l’amélioration des données d’identification des individus déclarés (voir fiches consignes dédiées). L’amélioration continue de la qualité de ces données est un enjeu central pour la protection sociale.
Consultation de la version du 12 avril 2024 :
Téléchargez les spécifications des contrôles présents dans le CRM normalisé 121 « CRM Identité »
CRM normalisé MSA
A partir de juillet 2024, la MSA intègre le dispositif des CRM normalisés avec un premier lot de contrôles normalisés remontés via le CRM 130. Les contrôles sont exécutés au plus tard à J+1 du dépôt de la DSN. A date, ils ne concernent que les données de la période courante et ne prennent pas en compte les périodes antérieures.
Consultation de la version du 21 décembre 2023 :
Téléchargez les spécifications des contrôles présents dans les CRM normalisés 130
Obtenir les éléments de la norme 2023 (Norme en production) |
Obtenir les éléments de la norme 2024 (En production) |
Versions précédentes :
- Cahier technique 2022.1.4 du 22 octobre 2021
- Note différentielle CT 2022.1.3 (v juillet 2021) et CT 2022.1.4 (v octobre 2021)
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier technique 2022.1.4
- Table des types de paramètres – RO.B008.R001 (décembre 2022)
