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Norme et documentation NEOReS

NEOReS est la norme d’échange optimisée des retours sociaux, qui désignent les flux des organismes destinataires de données DSN vers les déclarants et leurs solutions de paie.

En bref

NEOReS est la norme d’échange optimisée des retours sociaux, qui désignent les flux des organismes destinataires de données DSN vers les déclarants et leurs solutions de paie. NEOReS constitue ainsi le pendant logique de NEODeS sur la partie flux retours et s’inscrit globalement dans l’écosystème DSN.

 

Le périmètre des retours organismes normalisés

La normalisation des retours DSN concerne uniquement les transmissions d’un organisme de protection sociale vers le déclarant dans le contexte global DSN. Les retours portant sur la phase amont de réception par les SI métiers (CCO, BAN, BIS et accusés de réception) ne sont donc pas concernés, de même que les retours dans le cadre du dispositif PASRAU.

L’objectif étant d’appliquer la norme NEOReS à l’ensemble des retours organismes de la sphère sociale visant une mise à jour de la paie d’un établissement. Le déploiement des retours normalisés s’appuie sur une approche progressive, visant la bonne appropriation de cette nouvelle norme par toutes les parties prenantes et donc la sécurisation de la démarche.

 

Planning et perspectives

Les premiers retours prévus pour janvier 2022 concernant les comptes rendus métiers issus du projet de recouvrement unifié Agirc-Arrco. Un pilote étant prévu à l’automne 2021.

 

Obtenir les éléments de la norme NEOReS