Déclarations MSA liées à la santé

Votre entreprise est soumise à l’obligation DSN ?

Désormais, il suffit de produire vos signalements Arrêt de travail (et Reprise anticipée suite à arrêt de travail, uniquement si la reprise se fait plus tôt que prévu) via le système DSN pour remplacer l’attestation de salaire. Ainsi, la MSA récupère directement toutes les informations nécessaires (sauf pour les cas spécifiques des temps partiels thérapeutiques et des congés pour deuil qui ne sont pas à ce jour couverts par la DSN).

Le service « Attestation de salaire MSA » (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d’œuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du Régime Agricole, dans le cadre d’un arrêt de travail pour :

• Maladie
• Congé maternité
• Congé paternité

Les assurés salariés en arrêt de travail médicalement justifié peuvent prétendre, sous réserve de remplir les conditions requises, au versement d’Indemnités Journalières (IJ) destinées à compenser leur perte de salaire.

Pour pouvoir calculer le montant de ces indemnités, chaque employeur doit établir au plus tôt une attestation de salaire.
 

L’Attestation de salaire (DSIJ) hors AT/MP

Arrêt de travail : déclarer des salaires pour les paiements des indemnités journalières (hors AT)

Lorsque votre salarié est en un arrêt de travail pour maladie, congé maternité ou congé
paternité, vous devez fournir à la MSA une attestation qui servira à calculer les indemnités journalières.

Cette déclaration ne concerne que les employeurs hors DSN sachant que pour les autres, la DSIJ est remplacée par la DSN de signalement d’évènement « arrêt et reprise de travail ».

Ce service en ligne vous permet de :

• transmettre les attestations de salaire (hors accident du travail) ;
• signaler la reprise de travail.

Tous les services de la MSA sont disponibles dans l’espace privé sur msa.fr.
 

Pour utiliser ce service