| La DUCS : déclaration unifiée de cotisations sociales |
Sommaire
La DUCS permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :
- Urssaf,
- Pôle emploi,
- retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance,
- Congés Intempéries BTP,
- Pôle emploi services cinema spectacle.
Elle propose le télérèglement comme mode de paiement.
Qui peut déclarer ?
Tous les employeurs ainsi que les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés...).
Quand ?
Aux échéances réglementaires.
Comment ?
net-entreprises propose la déclaration en ligne sur formulaire électronique (EFI).
Votre obligation déclarative est remplie à la validation de votre saisie.
Un accusé de réception électronique vous indique que tout s'est bien passé.
Quels sont les avantages pour l'entreprise ?
- une seule démarche à effectuer pour l'ensemble des organismes concernés,
- des moyens adaptés à vos besoins sur internet pour le respect des échéances de déclarations,
- la possibilité d'anticiper les déclarations et leur règlement tout en bénéficiant du paiement des cotisations juste à l'échéance grâce au télérèglement.
| Pour utiliser ce service : |
Vous devez être inscrit sur net-entreprises.fr.
Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d’accueil puis inscrivez-vous à nos services - c'est gratuit - et sélectionnez le service "DUCS".
Vous pourrez accéder à ce service immédiatement et télérégler sous 7 jours.
Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit à ce service ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez accéder à ce service immédiatement et télérégler sous 7 jours.
Vous êtes employeur d'intermittents du spectacle ?
Pour activer votre inscription afin de transmettre vos avis de versement (ADV) cinéma-spectacle, vous devez cliquer sur le lien Pôle emploi dans le complément d'inscription DUCS puis rajouter « Pôle emploi services cinema spectacle » - en plus de votre Pôle emploi géographique habituel.
| Pour en savoir plus : |
Voir une démonstration (ancienne version)…
Consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la DUCS…
Prendre connaissance des principes du télérèglement…
Accéder aux conseils pratiques concernant :
votre inscription, écran par écran, à la télédéclaration…
votre inscription, écran par écran, au télérèglement…
l'affichage et l'impression du formulaire d’adhésion au télérèglement…
| Contacts : |
Urssaf, Pôle emploi, caisse Congés Intempéries BTP, Pôle emploi services cinema spectacle :
un conseiller est à votre disposition dans chacun de vos organismes de protection sociale pour tout renseignement d’ordre règlementaire.
Retraite complémentaire Agric-Arcco : vous trouverez le correspondant DUCS au sein de votre institution en téléchargeant ce fichier (PDF – 40 ko).
| Notices Pôle emploi pour la DUCS |
Notices explicatives Pôle emploi pour la saisie de la DUCS sur net-entreprises (déc. 2009) :
avis de versement (ADV) mensuel ou trimestriel (PDF – 34 ko)
avis de versement (ADV) mensuel - Pôle emploi services cinema spectacle (PDF – 49 ko)
notice pour les entreprises en paiement groupé (PDF – 45 ko)
avis de versement annuel (AVA) (PDF – 124 ko)
déclaration de régularisation annuelle (DRA) (PDF – 141 ko)
DRA - Pôle emploi services cinema spectacle (PDF – 60 ko)
DRA – Entreprises de travail temporaire (PDF – 66 ko)
