net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires(experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Pour certaines déclarations le télérèglement, sécurisé, est proposé comme mode de paiement.
| Pour les entreprises relevant du régime général et les collectivités |
la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) :
pour les déclarations périodiques Urssaf, Pôle emploi, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, Congés Intempéries BTP
la déclaration unique d'embauche (DUE)
l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
la déclaration d’accident du travail (DAT)
l'attestation d'assurance chômage...
... et les autres services de l'espace personnalisé Pôle emploi
Entreprises dont le chiffre d'affaires annuel HT ≥ 760 000 €
la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S)
BTP : déclarations spécifiques
la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U CI-BTP)
la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Cinéma-spectacle : déclarations spécifiques
les déclarations congés spectacles
CCVRP : déclarations spécifiques
les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicartes - Nouveau !
| Pour les professions indépendantes |
la déclaration commune des revenus (DCR)
la déclaration de l'auto-entrepreneur (déclaration de chiffre d'affaires régime micro-social simplifié) - Nouveau !
