accueil > déclarations du régime général > attestation d’assurance chômage > transmettre une attestation issue du logiciel > outil d'auto-contrôle
L'attestation d’employeur destinée à
pÔle emploi

< RETOUR

Outil d'autocontrôle depuis votre poste de travail de vos fichiers attestations d'employeur destinées à Pôle emploi

 

L’outil d'autocontrôle permet d’effectuer, avant dépôt sur net-entreprises ou avant transmission, le pré-contrôle de votre fichier d'attestations d'employeur destinées à Pôle emploi localement sur un poste de travail.

Il est proposé gracieusement par Pôle emploi (cf. les conditions d'utilisation).

Les contrôles effectués correspondent à ceux signalés et décrits pour les déclarations de nature 15 au sein des cahiers techniques respectivement mentionnés.
Le bilan produit ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par Pôle emploi.


Outils d'autocontrôle des fichiers attestations employeur d'assurance chômage

Version V01X08

  Pour lancer le téléchargement de l’outil d'autocontrôle AE V01X08 version 1.1 (11 Mo), cliquez ici.


Version V01X07

  Pour lancer le téléchargement de l’outil d'autocontrôle AE V01X07 version 1.7 (11 Mo), cliquez ici.

  Pour obtenir la documentation de l'outil AE V01X07 (12 nov. 2012 - PDF - 60 ko), cliquez ici.


Il est précisé que l'outil :

  • fonctionne sur un poste de travail équipé d’un système d’exploitation Windows, Unix ou Linux,
  • nécessite l’installation de la version Java - JVM 1.6 au minimum.
    Cette version peut être téléchargée gratuitement à l’adresse suivante : http://java.com/fr/download/manual.jsp
  • peut également être utilisé en mode ligne de commande (appel silencieux).


 

Les questions techniques relatives à l’utilisation de cet outil et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à aedemat@pole-emploi.fr (en joignant pour toute question sur un résultat de contrôle, votre fichier AED et le bilan correspondant).

Pour toute question de nature fonctionnelle, contactez votre fournisseur de logiciel de paie (éditeur, concentrateur, centre informatique, etc) produisant votre attestation dématérialisée.

 

Historique des versions V01X08

Version 1.1 du 19 mai 2014

  • Mise à jour de la table des valeurs autorisées ;
  • Correction des contrôles relatifs aux primes déclarées en dehors de la période du contrat de travail.

 

Historique des versions V01X07

Version 1.7 du 19 mai 2014

  • Mise à jour de la table des valeurs autorisées ;
  • Correction des contrôles relatifs aux primes déclarées en dehors de la période du contrat de travail.

 

Version 1.6 du 18 septembre 2013

  • Mise à jour de la table des valeurs autorisées

 

Version 1.5 du 26 août 2013

  • Correction d’une anomalie qui se produit en mode ligne de commande lors du dépassement du seuil des 1000 anomalies. Le message d’information « 1000 anomalies detectees » est affiché maintenant

 

Version 1.4 du 3 juillet 2013

  • Modification du contrôle S48_G55_00_001_C2_01 comme suit : « la période d'activité déclarée qui porte une fin de contrat de travail [S48.G55.00]  et un code motif de rupture de contrat de travail (S48.G55.00.001) différent de 01 doit avoir un code motif de fin de période [S40.G01.00.004.001] correspondant à une fin de contrat, c'est à dire égal à l'une des valeurs 010, 008, 012, 016, 018, 048, 086, 090, 096, 134, 136, 138, 014 »
  • Modification du contrôle S40_G28_15_001_C2_CCH16_02 comme suit : ajout du code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail 26 (rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP)
  • Modification du contrôle S48_G55_00_001_C2_CCH19 comme suit : « le code motif de la rupture de contrat de travail (S48.G55.00.001) : 94, 95, 96, 97 ne sont autorisés que si le code nature du contrat de travail (S40.G10.05.012.001) est égal à 02, 04 (apprentissage artisanale), 05 (apprentissage non artisanale), 27 ou 28 »
  • Ajout du code population 10 à la liste des codes populations éligibles à la présence d’un sous groupe S48 G10 02 (adhésion au régime d’assurance chômage pour les salariés de la fonction publique)

 

Version 1.3 du 5 juin 2013

  • Autoriser pour la rubrique Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS) S40.G10.10.011.001 les valeurs suivantes :

    451g    Professions intermédiaires administratives des collectivités locales         
    523b    Adjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)          
    523c    Adjoints administratifs des collectivités locales  

 

Version 1.2 du 30 avril 2013

  • MANTIS 2221 Modification du contrôle sur la rubrique S40.G28.15.001 => le code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail (S40.G28.15.001) « 205 » est bien autorisé si le motif de la rupture (S48.G55.00.001) est égal à 33, conformément à l’Errata de la norme V01X07.
  • MANTIS 2230 Anomalie sur le contrôle PFA S40_G10_00_035_C2_CCH11_02 => le détail de l’anomalie détectée sur l’OAC indique bien l’anomalie sur la rubrique S40.G01.00.001 qui concerne la rubrique S40.G10.00.035 la date de versement des rémunérations (code du contrôle : S40_G10_00_035_C2_CCH11_02)
  • MANTIS 2186 Contrôle S48_G55_00_007_C2_CCH12 : anomalie remontée à tort => aucune anomalie détectée sur l’AOC : la valeur zéro est admise, c'est-à-dire absence de message d'erreur sur la rubrique S48.G55.00.007 (nombre de jours de congés payés restants) renseignée à « 0.00 » avec 2 périodes du sous-groupe S40.G10.06.001.001 (caisse spécifique de congés payés) présentes renseignées à « 02 ».
  • MANTIS 2223 Anomalie de contrôle pour une AED contenant plusieurs déclarations de type annule => l’OAC détecte une anomalie entre le nombre de structures S20 (identifiées par la rubrique S20.G01.00.001 / SIREN de l’entreprise) et le compteur de la structure S90. Les 3 structures S20.G01.00.001 correspondent à 3 déclarations Annule (type 61) alors que la norme spécifie qu’il faut déposer une seule Annule à la fois (cardinalités (1,1)). 
  • MANTIS 2209 Contrôle PFA : Suppression du contrôle S20_G01_00_004_002_C2_CCH12 (normal et A&R dans un même envoi) => l’anomalie sur l’aeweb particuliers "un même envoi ne peut contenir deux déclarations dont l'une annule et remplace l'autre" est corrigée (en phase avec le cahier technique de la norme : destiné aux déclarations DADSU (nature 01,02,03,07,08) et pas obligatoirement applicable aux déclarations de nature 15).
  • MANTIS 2183 Collecte V01X07 - Contrôle rubrique S48.G10.00.019 non implémenté =>  la rubrique S48.G10.00.019 (salaire brut) fait bien l'objet du contrôle CCH-11 : Si et seulement si la déclaration est de nature '10' ou '15' alors cette rubrique doit être présente.
  • MANTIS 2189 Contrôle OAC S40_G28_15_001_C2_CCH16_02 : anomalie remontée à tort => le détail de l’anomalie détectée sur l’OAC indique bien que « Le code type d'indemnités (S40.G28.15.001) : 201, 202, 203 et 204 ne sont autorisés que si le motif de la rupture (S48.G55.00.001) est égal à 11, 12, 14, 15, 20, 25, 82, 86, 87, 89, 91, 92, 93 ou 98 » ; notion également présente dans l’onglet Rubrique : « 20 licenciements pour autre motif » 

 

Version 1.1 du 20 déc. 2012
  • Ajout des codes compléments PCS-ES suivants : C643 - coursier et L643 - chauffeurs livreurs,
  • Ajout de la caisse de congés payés suivante : Congés intempéries BTP - code 38,
  • Ajout des codes institution de retraite complémentaire d’affiliation suivants : C077-AGRICA Retraite Agirc, A420-CAMARCA, CRPCEN-Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
  • Implémentation du contrôle S48_G10_00_019_C2_CCH11 : CCH-11 : la rubrique S48.G10.00.019 (salaire brut) doit être présente si et seulement si la déclaration est de nature '10' ou '15'
  • Anomalie sur le contrôle S40_G28_15_001_C2_CCH16_02 : anomalie remontée à tort lorsque le code type d’indemnités versées en fin de contrat de travail (S40.G28.15.001) est égal à 201 et le motif de la rupture contrat de travail (S48.G55.00.001) est égale à 20 (licenciement pour autre motif)
  • Anomalie sur le contrôle S48_G55_00_007_C2_CCH12 : le contrôle « la rubrique S48.G55.00.007 (nombre de jours de congés payés restants)est obligatoire si le sous-groupe S40.G10.06 (caisse spécifique de congés payés) est présent. Dans ce cas, la valeur zéro est admise » s’effectuait à tort sur chacune des périodes d’activités.
  • Anomalie bloquante sur la S40.G10.00.010 remontée à tort : "Le même caractère ne peut être répété plus de deux fois consécutivement, à l'exception du caractère 'i' qui peut être présent trois fois en minuscule ou majuscule.[...]" (c'est le cas pour la chaine de caractère "assistante de gestion").

 

 

 

< RETOUR
 
Espaces dédiés :   Tiers déclarants  |  Éditeurs de logiciels  |  Presse  |  Foreign companies