| Outil d'autocontrôle de vos fichiers attestations employeur d'assurance chômage depuis votre poste de travail |
L’outil d'autocontrôle permet d’effectuer, avant dépôt sur net-entreprises ou avant transmission, le pré-contrôle de votre fichier d'attestations employeur d'assurance chômage localement sur un poste de travail.
Il est proposé gracieusement par Pôle emploi (cf. les conditions d'utilisation).
Les contrôles effectués correspondent à ceux signalés et décrits pour les déclarations de nature 15 au sein des cahiers techniques respectivement mentionnés.
Le bilan produit ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par Pôle emploi.
Il est précisé que l'outil :
Précédentes versions de normes : |
Les questions techniques relatives à l’utilisation de cet outil et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à aedemat@pole-emploi.fr (en joignant pour toute question sur un résultat de contrôle, votre fichier AED et le bilan correspondant).
Pour toute question de nature fonctionnelle, contactez votre fournisseur de logiciel de paie (éditeur, concentrateur, centre informatique, etc) produisant votre attestation dématérialisée.
Historique des versions
Version 1.4 du 14 mai 2012
- Evolution des règles de gestion N4DS : Mise en place de l'erratum V01X06 du 14 février 2012
- Correctif de l'anomalie : acceptation à tort d'une déclaration ayant un Code population d'emploi du salarié ou de l'agent à 42, élus (S40.G10.00.005)
Version 1.3 du 4 avril 2012
- Problème de traitement lorsqu'une rubrique date contient un caractère alphabétique
- Gestion du sous-groupe S60.G05.00, périodes d'inactivités ou situations particulières
Version 1.2 du 13 mars 2012
- Anomalie sur le controle S40_G28_15_001_C2_CCH17 "Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail" : Libellé de l'anomalie incorrecte
- Anomalie sur le controle S40_G10_05_011_002_C2_CCH16 "Code complément PCS-ESE" : rejet à tort d'une déclaration contenant la valeur L643
- Anomalie sur les rubriques S40.G10.10.011.001 (code PCS) et S40.G10.05.011.001 (code PCS-ESE) : Caractères majuscules rejetés à tort
- La commande "echo %errorlevel%" ne fonctionne pas (mode ligne de commande)
- Fenêtre DOS qui reste ouverte après lancement de l'outil
- Problème de traitement lorsque le nom d'une rubrique contient une virgule
- Suppression du terme DADSU dans l'IHM
- Ajout des codes C077 (AGRICA Retraite Agirc) et A420 (CAMARCA) à la liste des valeurs autorisées de la rubrique S48.G55.15.001 "Code Institution de Retraite Complémentaire d'affiliation"
- Ajout du code 38 (congés intempéries BTP– Caisse alsace) la liste des valeurs autorisées de la rubrique S40.G10.06.001.002 "Numéro de la caisse de congés payés"
Version 1.1 du 25 nov. 2011
Correction des anomalies suivantes :
- Erreur dans le format des dates de périodes d'activité lorsque le format de l'AE est invalide.
- Anomalie sur le type de fichier : le type de fichiers de test est refusé à tort par l'outil.
- Anomalie sur le contrôle Controle S40_G10_05_018_C2_CCH11 "Etat du contrat de travail au dernier vendredi de l'année" : Rejet à tort de l'AE.
- Anomalie sur la rubrique "localité" (S30.G01.00.008.012) : minuscules refusées à tort.
- Première version opérationnelle diffusée sur net-entreprises.fr sur la base du cahier technique N4DS V01X06.
Version 2.1 du 18 juil. 2011
- Premières versions opérationnelles diffusées sur net-entreprises.fr basées sur les cahiers techniques V08R10 en date du 12 mai 2010 / V01X04 du 13 juil. 2010 / V01X05 du 8 déc. 2010.
