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Déclarations des employeurs de
VRP multicartes à la CCVRP

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Déclarations trimestrielles et annuelle en ligne des employeurs de VRP multicartes à la CCVRP

 

La CCVRP se substitue aux employeurs dans les relations avec l’Urssaf et Pôle emploi pour ce qui concerne le versement des cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage dues au titre des VRP multicartes.

Tout employeur affilié doit déclarer chaque trimestre pour les deux régimes (Sécurité sociale et assurance chômage) les rémunérations versées à l'ensemble de ses VRP à cartes multiples

 

Qui peut déclarer ?

Les employeurs de VRP multicartes.

Ces employeurs doivent alors être affiliés auprès de la CCVRP ainsi que leurs VRP. Si ce n'est pas le cas, contactez la CCVRP.

 

Quand déclarer ?

Les retenues opérées sur ces rémunérations ainsi que les cotisations doivent être versées par télérèglement, par chèque ou par virement, au plus tard :

Trimestre Date d’ouverture Date d’échéance
1er trimetre 10 mars 15 avril
2ème trimestre 10 juin 15 juillet
3ème trimestre 10 septembre 15 octobre
4ème trimestre 10 décembre 31 janvier

 

Comment ?

net-entreprises propose la saisie de formulaire à l’écran.

Ex. de formulaire de cotisations de Sécurité sociale et d'assurance chômage :

Formulaire de cotisations d'assurance chômage


 

À l'issue de chaque télédéclaration un accusé de réception peut être téléchargé. Il vous dégage de vos obligations déclaratives.

 

Les avantages des déclarations trimestrielles en ligne

  • les avantages du télérèglement qui avec la souplesse du chèque vous permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance tout en n'étant débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie ;
  • un gain de temps, un service gratuit disponible 24 h/24, en toute sécurité ;
  • des contrôles de présence des données obligatoires et de cohérence des données saisies sont effectués ;
  • un accusé de réception vous garantit la réception de votre déclaration par la CCVRP ;
  • vous pouvez apporter une modification à votre déclaration avant la date limite d’échéance.

 

Pour utiliser ce service

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