| La DADS-U : déclaration automatisée des données sociales unifiée |
Documents 2010 / Norme V08R09
À télécharger
Outil de précontrôle DADSU-CTL V08R09
Cahier technique V08R09 (PDF - 2,6 Mo)
> errata au cahier technique V08R09 (PDF - 76 Ko)
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Nouveautés 2010 !
À partir de cette année, vous pouvez également transmettre dans votre DADS-U complète (échéance au 31 janvier) l’ensemble de vos données à destination des sociétés d’assurances et de leurs courtiers délégataires.
Et vous avez également la possibilité d’adresser :
- une DADS-U événementielle à destination des institutions de prévoyance et des mutuelles,
- une DADS-U trimestrielle ou annuelle à destination des sociétés d’assurances et de leurs courtiers délégataires.
Sommaire
Informations
Qu'est-ce que la DADS-U ? Échéances ?
Mode d'emploi de la DADS-U sur net-entreprises
Documents de référence pour la campagne 2009
La DADS-U pour les caisses Congés Intempéries BTP
Questions fréquentes DADS-U CI-BTP
