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La DAT, déclaration d'accident du travail 
ou de trajet

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Saisir en ligne une déclaration d'accident du travail ou de trajet

 

1. Connectez-vous sur le site net-entreprises et cliquez sur « Accéder à la déclaration »


2. Cochez la case « J’accepte les modalités du service  net DAT », puis cliquez sur « Étape suivante » :

 

3. Dans la liste déroulante, sélectionnez « Saisir une déclaration en ligne EFI »


4. Sélectionnez dans la liste ou saisissez le Siret relatif à l’établissement de rattachement de la victime 

Saisir une déclaration en ligne (EFI)


5. Saisissez les informations relatives à la victime et cliquez sur « Étape suivante » 

Renseignements sur l'assuré


6. Saisissez la description de l'accident

Description de l'accident

 

7. Saisissez les informations relatives aux témoins 

Saisir les informations relatives aux témoins


8. Saisissez les informations sur les tiers 

Renseignements les informations sur les tiers

À noter : à partir de cette étape, un bouton « Suspendre » vous permet d’enregistrer votre déclaration afin de revenir plus tard la modifier ou de la transmettre à la personne signataire qui finalisera la déclaration en ligne. Dans ce cas, en choisissant « reprendre une déclaration en cours de saisie » dans le menu déroulant de la déclaration, la personne signataire pourra alors corriger ou simplement signer la déclaration pour la transmettre aux services concernés de l’Assurance maladie.


9. Ajoutez une éventuelle pièce jointe en cliquant sur « Parcourir », saisissez votre « Qualité » puis cliquez sur « Étape suivante »

Signature


10. Ouverture du PDF de la déclaration


Nous vous conseillons d’imprimer et d’enregistrer ce PDF.

Important : si votre déclaration, ne s’affiche pas, cliquez sur le message d’erreur « Une fenêtre publicitaire intempestive a été bloquée… », en haut de l’écran comme suit :

Puis sur « Toujours autoriser les fenêtres publicitaires intempestives de ce site… » :


11. Pour transmettre votre déclaration saisissez « OUI » dans la case validation puis cliquez sur « Étape suivante »


12. L'accusé de dépôt est à votre disposition

Nous vous conseillons d’enregistrer votre accusé de dépôt. En cas de difficulté ou de question, l’identifiant de dépôt vous servira de « référence ».

Vous avez également la possibilité d’éditer la feuille de soin en cliquant sur « Créer ».

 

 

 

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