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Les déclarations en ligne...   

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net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

Chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.

Pour certaines déclarations le télérèglement, sécurisé, est proposé comme mode de paiement.



Pour les entreprises relevant du régime général et les collectivités


   

En 2016, la déclaration sociale nominative, la DSN, aura remplacé les déclarations sociales issues de la paie.
Dès aujourd'hui, vous pouvez prendre de l'avance !

 

Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel HT ≥ 760 000 €


Déclarations spécifiques à des secteurs d'activités

BTP

Cinéma-spectacle

CCVRP

CRPCEN

 

 

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