| La DUCS : déclaration unifiée de cotisations sociales |
La DUCS permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :
- Urssaf et assurance chômage,
- retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,
- Congés Intempéries BTP,
- Pôle emploi services cinéma spectacle.
Elle propose le télérèglement comme mode de paiement.
Qui peut déclarer ?
Tous les employeurs ainsi que les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés...).
Quand ?
Aux échéances réglementaires.
Comment ?
net-entreprises propose la déclaration en ligne sur formulaire électronique.
Votre obligation déclarative est remplie à la validation de votre saisie.
Un accusé de réception électronique vous indique que tout s'est bien passé.
Si vous effectuez la DUCS via net-entreprises.fr, les lignes correspondantes aux contributions d’assurance chômage et aux cotisations AGS seront automatiquement intégrées dans votre déclaration Urssaf le moment venu : vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Quels sont les avantages pour l'entreprise ?
- une seule démarche à effectuer pour l'ensemble des organismes concernés ;
- des moyens adaptés à vos besoins sur internet pour le respect des échéances de déclarations ;
- la possibilité d'anticiper les déclarations et leur règlement tout en bénéficiant du paiement des cotisations juste à l'échéance grâce au télérèglement ;
- des formulaires avec des taux mis à jour automatiquement par vos organismes et un calcul en ligne au fur et à mesure de votre saisie ;
- la possibilité de faire faire ses déclarations par son expert-comptable puis de télérégler quand bon vous semble.
