accueilaidefoire aux questionsDADS-Uservice DADS-U

Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquentes sur l'utilisation du service DADS-U de net-entreprises.

Pour trouver les réponses aux questions réglementaires, rendez-vous ici.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, adressez-nous celle-ci à l'aide du formulaire de contact à votre disposition dans la rubrique "Vos contacts".

Peut-on envoyer sa DADS-U juste après s'être inscrit sur net-entreprises ?

Non, des délais sont à observer. Pour en savoir davantage, cliquez ici…

J'ai le message « votre inscription est incorrecte ou non encore validée ».

Vous obtenez ce message lorsque vous venez de rajouter la DADS-U dans votre inscription et que vous tentez d'accéder immédiatement au service. Attendez le lendemain de votre modification pour accéder au service DADS-U.

Je ne sais pas si mon logiciel est à la bonne norme.

Pour connaître quelle est la norme en vigueur, cliquez ici…
Pour savoir si votre logiciel respecte cette norme et pour toutes questions qui concernent l’utilisation de votre logiciel, contactez directement votre éditeur.

Je n'ai pas de logiciel. Est-il possible de saisir en ligne la DADS-U sur net-entreprises.fr ?

Non. La DADS-U a été conçue pour pouvoir rassembler à partir d'un logiciel de paie toutes les données à déclarer dans un fichier. Il n'est pas possible d’effectuer une saisie en ligne de votre DADS sur net-entreprises.fr. Si vous n’avez pas de logiciel de paie, contactez directement les organismes auprès desquels vous devez déclarer…

Peut-on transmettre plusieurs déclarations en un seul envoi ?

Oui, il est possible de faire un seul envoi avec plusieurs DADS-U. Pour cette raison, il n'est pas nécessaire d'inscrire au service DADS-U l’intégralité des entreprises pour lesquelles vous souhaitez déposer une DADS-U.

Comment procéder à un envoi DADS-U réel ou test ?

En ce qui concerne la DADS-U, le logiciel produit, suivant la demande, un fichier test ou un fichier réel.
Le canal d'envoi est identique que l'envoi soit test ou réel :

À noter que seul l'envoi réel sera pris en compte par l'organisme destinataire.

À partir de quand peut-on envoyer une déclaration réelle ?

Pour consulter le calendrier, cliquez ici…

Pourquoi ai-je besoin de la fiche de paramétrage pour les données assurances de la DADS-U ?

La fiche de paramétrage est un document standard qui contient les références contrats et le code organisme destinataire de la société d’assurances ou du courtier délégataire. L’intégration de ces informations dans votre logiciel de paye fiabilise le traitement de votre DADS-U par les destinataires.

Pour en savoir plus, cliquez ici...

Jusqu'à quand est-il possible de renvoyer une DADS-U sur net-entreprises.fr ?

Il est possible de renvoyer la déclaration jusqu'à son acceptation par l'organisme concerné (état transmis), il faudra néanmoins veiller à ce que le délai légal de transmission de la déclaration soit respecté.

Comment envoyer une déclaration à une ancienne norme (relance sur les données sociales d'une année antérieure, cessation d’activité…) ?

Sur net-entreprises.fr par le service DADS-U jusqu'à mi-novembre. 2011. Après cette date contactez directement l'organisme auquel la déclaration est destinée…

Comment consulter le bilan de mes envois ?

Identifiez-vous sur la page d'accueil de net-entreprises.fr, puis :
• cliquez sur "Accéder à la déclaration" en face de DADS-U,
• cliquez sur le menu "Vos envois".

Que faire en cas de rejet de la totalité du fichier DADS-U déposé (envoi invalide) ?

Ce type de rejet intervient si le fichier envoyé ne respecte pas la norme. Vous obtenez alors le message : "le format de votre fichier ne correspond pas à une norme DADS-U".

Vérifiez notamment que votre logiciel utilise bien la norme de la campagne déclarative en cours.
Pour connaître quelle est la norme en vigueur, cliquez ici…
Si votre logiciel n’est pas conforme à la norme en vigueur, contactez votre éditeur.

Il faut ensuite produire le fichier respectant la norme puis le renvoyer.

Que faire en cas d'anomalies sur ma DADS-U ?

Qu'il s'agisse d'anomalies détectées lors des contrôles de formes ou métiers, il faut prendre connaissance de votre bilan d'anomalies en revenant sur le service DADS-U sur net-entreprises.fr et en allant sur "Vos envois". Corriger ensuite votre ou vos déclarations en anomalies dans votre logiciel de paie en fonction des bilans mis à votre disposition par l’organisme concerné. Une fois les modifications effectuées, déposer votre fichier en cliquant sur « Déclarer ».

Pourquoi est-ce que je reçois un e-mail qui me dit qu'il existe des anomalies dans ma déclaration alors que tout est OK sur le site net-entreprises.fr ?

Il faut distinguer contrôles de formes formes (réalisés par net-entreprises) et contrôles métiers (réalisés par les organismes destinataires). Pour en savoir plus...

Je ne comprends pas mon bilan d'anomalies ?

L’assistance net-entreprises n’a pas vocation à répondre aux questions concernant l’incompréhension des bilans d’anomalies. Vous devez donc vous mettre en relation avec le correspondant de l’organisme concerné.

Cliquez ici pour obtenir leurs coordonnées…

Comment identifier un envoi ?

L'identifiant attribué par net-entreprises.fr - ou numéro d'avis de dépôt - s'applique à l'envoi effectué et non à la ou aux déclarations contenues dans cet envoi. Le numéro d’avis de dépôt est transmis au déclarant dès le dépôt de son fichier.
Un fichier DADS-U pouvant contenir une ou plusieurs déclarations, il n'est pas possible d'appliquer un identifiant qui serait défini par la raison sociale et le numéro Siret. En revanche, chaque déclaration contenue dans un envoi est identifiée à partir de son numéro Siren.

Comment se passent les contrôles pour les caisses de retraite et la prévoyance (IP ou mutuelles) ?

Ces organismes vous contacteront directement pour vous informer d'éventuelles anomalies.

Pendant combien de temps puis-je consulter en ligne les données liées à mes envois ?

Vous pourrez consulter les données liées à votre envoi jusqu'à la fin de l'année déclarative. Ensuite, la consultation des anciens bilans ne vous sera plus proposée.