• Titre alerte 1 accroche alerte lorem ipsum dolor et lorem ipsum ... » Lire la suite
  • Titre alerte 2 accroche alerte lorem ipsum dolor et lorem ipsum ... » Lire la suite
  • Titre alerte 3 accroche alerte lorem ipsum dolor et lorem ipsum ... » Lire la suite
  • Titre alerte 4 accroche alerte lorem ipsum dolor et lorem ipsum ... » Lire la suite
  • Titre alerte 5 accroche alerte lorem ipsum dolor et lorem ipsum ... » Lire la suite
fermer
accueil > déclarations en ligne > déclarations MSA > BVM MSA
Le bordereau de versement mensuel
(BVM MSA)

< RETOUR

À quoi sert le bordereau de versement mensuel ?

Le service bordereau de versement mensuel MSA permet aux employeurs de main d'œuvre agricole de déclarer chaque mois, à partir des rémunérations versées à ses salariés, le montant global des cotisations et de télérégler les sommes dues au titre de cette déclaration.

Sauf dans le cas de changement de situation (cessation d'activité ou pas de personnel employé durant la période relative au BVM en cours), le télérèglement est indissociable du service BVM.

 

Qui peut télédéclarer et télérégler le bordereau de versement mensuel ?

Pour accéder au service "bordereau de versement mensuel", vous devez :

  • être employeur de main d'œuvre agricole ou effectuer les déclarations pour le compte d'un employeur de main d'œuvre agricole,
  • avoir effectué le rattachement d'au moins un compte de télérèglement (par le service "gestion des comptes de télérèglement"), cette inscription devant avoir été prise en compte par votre MSA,
  • être mensualisé pour le paiement des cotisations.

La mensualisation de ce paiement peut être obligatoire ou optionnelle, en fonction du nombre de salariés de l'entreprises :

  • si le nombre de salariés est supérieur à 9, vous êtes tenu à la mensualisation des cotisations,
  • si le nombre de salariés est inférieur ou égal à 9, le paiement est alors trimestriel. Vous avez toutefois la possibilité de demander la mensualisation.

 

Quand l'adresser à la MSA ?

La date limite de paiement varie en fonction :

  • de l'effectif de l'entreprise,
  • de la date de versement des rémunérations.

Elle est précisée sur la page d'accueil du service BVM.

 

Comment l'utiliser ?

Les déclarations de bordereau de versement mensuel accessibles par le site net-entreprises sont celles liées aux établissements pour lesquels l'utilisateur est habilité à effectuer des déclarations MSA.


Il est possible sur ce site de :

  • saisir, envoyer et télérégler le ou les bordereaux de versement mensuel jusqu'à la date limite de paiement ;
  • modifier, envoyer et télérégler le ou les bordereaux de versement mensuel pour ceux à l'état "conservé" ;
  • visualiser et imprimer un bordereau de versement mensuel transmis.

Pour chaque bordereau de versement mensuel, vous pouvez :

  • saisir ou modifier (si conservation) les assiettes, taux et/ou montants de vos cotisations ;
  • visualiser le bordereau de versement mensuel transmis ;
  • envoyer le ou les bordereaux de versement mensuel à la caisse de rattachement de l'entreprise, accompagné du télérèglement correspondant.

La liste des cotisations présentée correspond à celle connue de la MSA au moment de la déclaration.

L'envoi de la déclaration à la MSA n'est proposé que lorsque vous avez saisi le BVM et que vous avez validé le télérèglement (sauf si aucun salarié n'est présent pour le mois de saisie).

Une fois le BVM envoyé, seule la consultation et l'impression du BVM sont possibles. Vous ne pourrez plus le modifier.

 

Le téléréglement

Le montant du BVM est prélevé sur le compte que vous avez au préalable enregistré sur le service "gestion des comptes de télérèglement".

Le prélèvement intervient le jour de la date limite de paiement. Cette date est précisée sur la page d'accueil du service.

 

Pour utiliser ce service :

Vous devez être inscrit aux "déclarations MSA" sur net-entreprises.fr.

Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services.
Vous pourrez utiliser ce service à compter de 24 h.


Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit au service "déclarations MSA" ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez utiliser ce service dès le lendemain.

 

 

< RETOUR
 
Espaces dédiés :   Tiers déclarants  |  Éditeurs de logiciels  |  Presse  |  Foreign companies