En bref
Le service « DSN contrôle SIRET » permet aux déclarants de vérifier la liste des SIRET non reconnus dans le système DSN (pour le régime agricole et le régime général) afin de procéder à la mise à niveau des informations en amont des transmissions DSN.
Important : A chaque déménagement ou création d’établissement, nous vous conseillons de contrôler le SIRET afin de vérifier qu’il est bien connu du système DSN avant d’utiliser ce SIRET pour vos transmissions.
NB : Une alternative à l’utilisation de ce service consiste à déposer une DSN « en mode test » pour vérifier que le SIRET est bien reconnu dans le système DSN.
Ce service s’adresse à tous les employeurs du régime général de la Sécurité sociale et du régime agricole transmettant la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Pour utiliser ce service
Pour accéder au service « DSN contrôle SIRET », vous devez avoir ajouté la DSN. Sous 24 heures vous aurez accès à cette fonctionnalité ainsi qu’à votre tableau de bord. Connectez-vous sur net-entreprises.fr et accédez à votre menu personnalisé. Cliquez sur « Outils de contrôle » puis « DSN contrôle SIRET ».
