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La gestion des comptes de télérèglement
(GCT MSA)

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Le principe du télérèglement

Le télérèglement est un mode de paiement dématérialisé qui permet à l'entreprise (employeurs de main d'œuvre et/ou exploitants agricoles) de régler des dettes identifiées (télédéclarations notamment) au travers du site sécurisé de la MSA.

Le télérèglement n'est pas un prélèvement automatique : il nécessite un accord explicite, donné au coup par coup, par l'adhérent.

Pour chaque règlement par ce mode de paiement, une validation de l'ordre de paiement doit être effectuée par l'adhérent. Sur cet ordre de paiement figurent la référence de la créance, le libellé de la créance, la date d'échéance de la créance (autrement dit la date à laquelle le montant sera débité), le montant de la créance ainsi que les coordonnées du compte bancaire avec lequel sera effectué le règlement.

 

À quoi sert le service "gestion comptes de télérèglement" ?

Le paiement par télérèglement ne peut être proposé au débiteur que s'il a préalablement fourni à la MSA une demande de rattachement d'un compte accompagné de ses coordonnées bancaires (RIB, RIP ou RICE).

Le service "gestion comptes de télérèglement" permet aux employeurs de main d'œuvre agricole inscrits au bouquet de services MSA :

  • de consulter la notice explicative,
  • de visualiser les comptes inscrits au télérèglement,
  • de remplir le formulaire de demande de rattachement d'un compte au télérèglement,
  • de remplir le formulaire de demande de résiliation d'un compte au télérèglement,
  • de remplir le formulaire de demande de remplacement d'un compte de télérèglement par un autre.

Le déclarant a la possibilité de télérégler une fois les coordonnées bancaires enregistrées dans le système d'information de sa MSA de rattachement.
Il est informé par courrier ou tout autre moyen de l'ouverture de son compte de télérèglement par sa MSA.

Les factures de cotisations sur salaires et les bordereaux de versement mensuel (BVM) peuvent être téléréglés. Par exemple, à l'issue de la saisie du BVM, le déclarant le transmet par l'internet accompagné d'un ordre de paiement correspondant au montant des cotisations dues, pour le compte de télérèglement qu'il a choisi (le service bordereau de versement mensuel ne sera accessible qu'une fois un compte rattaché via la gestion comptes de télérèglement).

 

Pour utiliser ce service :

Vous devez être inscrit aux "déclarations MSA" sur net-entreprises.fr.

Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services.
Vous pourrez utiliser ce service à compter de 24 h.

Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n'êtes pas encore inscrit au service "déclarations MSA" ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez utiliser ce service dès le lendemain.

 

 

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