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Référentiel externe des tables de code DSN PHASE 2

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Vous trouverez ci-dessous le contenu des tables de nomenclatures externes en vigueur actuellement dans la DSN.

Ces tables sont téléchargeables au format CSV de manière unitaire ou globale.

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Tables de nomenclatures norme DSN
Table Abrev. Rubriques
concernées
Fournisseur CSV Dernière
mise à jour
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mises à jour
Code profession et catégorie socioprofessionnelle
PCSESE S21.G00.40.004
S21.G00.41.019
INSEE Téléchargez la table au format CSV 18/12/2012
Code NAF de l’entreprise (APEN) ou de l’établissement(APET) NAF S21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002
INSEE Téléchargez la table au format CSV 18/12/2012
Code convention collective IDCC S21.G00.40.017 DARES Téléchargez la table au format CSV 22/12/2015
Code institution de retraite complémentaire
Agirc-Arrco
IRC S21.G00.71.001 AGIRC-ARRCO Téléchargez la table au format CSV 12/06/2015
Code catégorie juridique CAJ S21.G00.11.012 INSEE Téléchargez la table au format CSV 05/06/2014
Code institution de prévoyance PREV S21.G00.72.002
S21.G00.70.002
S21.G00.15.002
CTIP Téléchargez la table au format CSV 18/04/2015
Code mutuelle MUT S21.G00.72.002
S21.G00.70.002
S21.G00.15.002
FNMF Téléchargez la table au format CSV 26/05/2016
Code société d’assurance ASSU S21.G00.72.002
S21.G00.70.002
S21.G00.15.002
FFSA Téléchargez la table au format CSV 26/05/2016
Code délégataire de gestion d'assurance DLGASSU S21.G00.70.003
S21.G00.72.003
S21.G00.15.003
FFSA Téléchargez la table au format CSV 18/04/2016
Code délégataire de gestion prévoyance DLGPREV S21.G00.70.003
S21.G00.72.003
S21.G00.15.003
CTIP Téléchargez la table au format CSV 21/03/2016
Code délégataire de gestion mutuelle DLGMUT S21.G00.70.003
S21.G00.72.003
S21.G00.15.003
FNMF Téléchargez la table au format CSV 26/05/2016
Code de la caisse Congés Intempéries BTP CCIBTP S21.G00.40.022
S21.G00.41.023
UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 09/12/2014
Code pays PAYS S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S10.G00.01.007
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
GIP-MDS Téléchargez la table au format CSV 20/01/2016
Code identifiant Organisme de Protection Sociale IOPS S21.G00.20.001
S21.G00.22.001
S21.G00.81.002
ACOSS Téléchargez la table au format CSV 12/03/2015
Liste des états membres de l’Union européenne
(aide au remplissage de la rubrique S21.G00.30.013)
EURO S21.G00.30.013 GIP-MDS Téléchargez la table au format CSV 09/02/2015
Code organisme OC isolé OCI S21.G00.72.002
S21.G00.70.002
S21.G00.15.002
GIP-MDS Téléchargez la table au format CSV 26/05/2016
Code délégataire de gestion OC isolé DLGOCI S21.G00.72.003
S21.G00.70.003
S21.G00.15.003
GIP-MDS Téléchargez la table au format CSV 26/05/2016
Code postal HEX S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S10.G00.01.005
S21.G00.85.004
GIP-MDS Téléchargez la table au format CSV 10/10/2014
Code Insee de la commune INSEE S21.G00.23.006
S21.G00.81.005
GIP-MDS Téléchargez la table au format CSV 10/11/2015

 Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (26/05/2016 - 758 ko)

 Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (10/02/2016 - 11 ko)

 Tout télécharger au format Zip (26/05/2016 - 322 ko)

 

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site dsn-info.fr.

 

 

 

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