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Outil de pré-contrôle DADS-U
| Outil de pré-contrôle DADSU-CTL V08R08 de vos déclarations sur poste de travail Windows |
L’outil de contrôle DADSU-CTL permet d’effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U, le pré-contrôle de votre déclaration localement sur un poste de travail Windows.
Il vous est proposé gracieusement mais sans garantie (cf. contrat de licence).
Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DADS-U V08R08, hors contrôles métier C3. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.
Outil de pré-contrôle DADSU-CTL
Pour lancer le téléchargement de l'outil de contrôle DADSU-CTL V08R08 version 225 (3,5 Mo), cliquez ici.
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Il est précisé que DADSU-CTL :
- fonctionne sous Windows 98, NT, 2000, 2003, XP, Vista,
- n’apporte aucune modification au système Windows.
L’utilisation de cet outil est documentée dans le fichier « DADSU-CTL-V08R08.pdf » déposé dans le répertoire d’installation, que vous pouvez aussi consulter en cliquant ici.
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Les questions techniques relatives à l'utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à DADSU-CTL@gip-mds.fr (en joignant, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DADSU et le bilan DADSU-CTL correspondant).
Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés : centres régionaux TDS, institutions de retraite Agirc-Arrco, institutions de prévoyance.
Historique des versions
- Version 2.2.5 du 18/06/2009
- Mise à jour de la table des codes INSEE (ajout du code 62847, commune de VERQUIGNEUL)
- Version 2.2.4 du 13/02/2009
• Optimisation technique (réduction du temps de traitement du contrôle C2-02 de S41.G02.00.010 pour de grosses déclarations)
• Correction de quelques messages d'anomalie
- Version 2.2.3 du 06/02/2009
• Assouplissement du contrôle de la rubrique S20.G10.10.001 "Numéro d'agrément ANSP" (longueur fixe 15 => longueur variable 15, selon erratum communiqué par la MOA)
• Prise en compte de nouveaux codes commune INSEE pour Mayotte, Clipperton, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (évolution demandée par la MOA)
• Implémentation partielle du contrôle C3-02 du code INSEE SXX.GXX.XX.XXX.010 des établissements (limitée au contrôle de cohérence entre code INSEE et code postal)
• Correction du contrôle C2-14 de S41.G01.01.001, inhibé pour les déclarations de nature 08
• Correction du contrôle de couverture des périodes d'inactivité S46 par des périodes d'activité S41 (pour quelques cas très particuliers)
• Amélioration de l'affichage du contexte pour certaines anomalies (nom et matricule mieux rapportés)
- Version 2.2.2 du 23/01/2009
• Correction du contrôle lié à l'erreur M453, pour les déclarations autres que complètes, TDS seules ou honoraires seules (contrôle non documenté dans le cahier technique, implémenté pour alignement avec la plate-forme TDS)
• Correction du contrôle C2-10 de S41.G01.01.001, inhibé pour les déclarations IP de nature 08
- Version 2.2.0 du 29/12/2008
• Mise à jour de la table des codes convention collective acceptés en S41.G01.00.016 (ajout des codes 2768 et 7021, selon mise à jour publiée le 29/12/2008 par le Ministère du travail)
• Amélioration des messages d'erreur M054, M173, M254 et M397 (affichage du nom d'usage / marital si applicable)
- Version 2.1.9 du 16/12/2008
• Mise à jour de la table des codes PCS-NEH acceptés en S41.G01.00.011 (ajout des codes grade ayant fait l'objet d'un reclassement en 2007, selon demande de la MOA)
• Mise à jour de la table des codes emploi NNE autorisés dans les rubriques S41.G10.15.002.004 et S41.G10.25.002.004 (ajout de valeurs autorisées en 2007 - 1099010000, 1099020000, 1099030000, 1100010000 et 1100020000, selon évolution demandée par la MOA)
• Suppression du code institution AGIRC "C052" en S41.G01.01.001 (évolution demandée par la MOA)
• Correction du contrôle C2-03 de S41.G01.00.001 pour un cas particulier
• Optimisation de quelques messages d'erreur
• Ajout, dans la documentation PDF, d'une annexe 14 contenant en pièces jointes les différentes tables de code externes au format CSV
- Version 2.1.8 du 10/12/2008
• Suppression du code groupe AGIRC-ARRCO "G020" en S41.G01.01.001 (évolution demandée par la MOA)
• Mise à jour de la table des codes emploi NNE autorisés dans les rubriques S41.G10.15.002.004 et S41.G10.25.002.004 (ajout de valeurs autorisées en 2007, évolution demandée par la MOA)
- Version 2.1.7 du 21/11/2008
• Mise jour des codes PCS-NEH acceptés en S41.G01.00.011 (suppression des valeurs non acceptées depuis le 01/01/2008, selon liste publiée début novembre 2008 par la DHOS)
• Mise à jour de la table des codes NNE (S41.G10.15.002.004 et S41.G10.25.002.004, prise en compte de 21 nouveaux codes issus de la table publiée pour décembre 2008)
• Suppression du contrôle C2 de S41.G30.36.002.001 (erratum communiqué par la MOA)
• Rétablissement du code P1004 "Prévoyance CANAREP" dans la liste des codes institution de prévoyance autorisés en S45.G01.01.004.001 ou S80.G01.01.001 (évolution demandée par la MOA)
• Correction du message d'erreur M239
• Activation de la fonction de génération du certificat de pré-contrôle (cf. paragraphe 4 de la documentation PDF)
- Version 2.1.6 du 13/11/2008
• Correction de la liste des valeurs autorisées sur le code contrat de travail S41.G01.00.012.001 (ajout du code 23, Contrat Nouvelle Embauche)
• Inhibition du contrôle C2-01 de S41.G30.36.001 (message M193), remplacé par un nouveau contrôle sur S41.G30.36.002.001 (message M433) , selon consignes communiquées par la MOA
• Ajout d'un nouveau contrôle relatif aux salariés relevant du régime agricole, selon demande de la MOA (message M287)
• Mise à jour des codes convention collective acceptés en S41.G01.00.016 (selon nouvelle liste publiée début novembre 2008 par la Direction Générale du Travail)
• Mise à jour des codes PCS-NEH acceptés en S41.G01.00.011 (selon nouvelle liste publiée début novembre 2008 par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
- Version 2.1.5 du 29/10/2008
• Modification du contrôle C2-01 de S41.G30.36.001, selon complément communiqué par la MOA (messages M100, M193 et M452)
• Suppression des contrôles avertissement M137 et M287 (évolution demandée par la MOA)
• Correction des contrôles de présence applicables aux rubriques S41.G01.00.023.001, 002 et 003 (rubriques non requises sur déclarations de nature autre que complète ou TDS seule)
• Ajout du contrôle « attention » M137
• Mise à jour de la table des codes emploi NNE autorisés dans les rubriques S41.G10.15.002.004 et S41.G10.25.002.004 (prise en compte des données de Novembre 2008)
- Version 2.1.4 du 14/10/2008
• Actualisation de la liste des codes institution de prévoyance acceptés pour la campagne 2009 (suppression du code P1012)
• Inhibition du contrôle C2-01 de S41.G30.36.001 pour les salariés relevant de la CNRACL, du FSPOEIE ou du RAFP (évolution demandée par la MOA)
• Ajout d'un contrôle des déclarations normales en doublon sur SIRET et numéro de fraction (alignement sur l'implémentation CNAV/TDS)
• Optimisations techniques diverses
- Version 2.1.3 du 07/10/2008
• Mise à jour de la table des codes NNE (S41.G10.15.002.004 et S41.G10.25.002.004, prise en compte des données d’octobre 2008)
• Mise à jour de la table des codes risque accident du travail (S41.G01.00.026, modifications portant seulement sur quelques libellés)
• Correction du contrôle C2-01 de S41.G30.36.001, selon erratum communiqué par la MOA (message M100)
• Passage en mode bloquant de la réciproque du contrôle C2-01 de S41.G30.36.001, selon demande de la MOA (message M433)
• Correction du contrôle des déclarations rectificatives
- Version 2.1.2 du 26/09/2008
• Clarification du contrôle C1 des rubriques S41.G10.15.002.005 et S41.G10.25.002.005 (erratum communiqué par la MOA, voir annexe A12 de la documentation PDF)
• Renforcement du contrôle des rubriques identité pour quelques cas particuliers (selon précisions apportées par la MOA)
• Correction du contrôle C1 de S30.G01.00.009 pour quelques cas particuliers (selon précisions apportées par la MOA)
• Ajout des dates de périodes dans l’affichage des anomalies relatives aux données de structures S41 et structures dépendantes (voir documentation PDF)
• Amélioration du processus d’installation DADSU-CTL (voir paragraphe 7 de la documentation PDF)
- Version 2.1.1 du 17/09/2008
• Mise en conformité avec le cahier technique V08R08 en date du 15 septembre 2008
• Ajout d’un nouveau mode d’appel batch permettant le passage de paramètres complémentaires (mode /CTLP, voir paragraphe § 6 de la documentation)
• Mise à jour de la table des codes IRC AGIRC-ARRCO pour la campagne 2009 (données 2008)
• Mise à jour de la table des codes NNE (S41.G10.15.002.004 et S41.G10.25.002.004)
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