| Outil de pré-contrôle DADSU-CTL V08R09 de vos déclarations sur poste de travail Windows |
L’outil de contrôle DADSU-CTL permet d’effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U, le pré-contrôle de votre déclaration localement sur un poste de travail Windows.
Il vous est proposé gracieusement mais sans garantie (cf. contrat de licence).
Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DADS-U V08R09, hors contrôles métier C3. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.
Pour lancer le téléchargement de l'outil de contrôle DADSU-CTL V08R09 version 222 (3,9 Mo), cliquez ici. Il est précisé que DADSU-CTL :
L’utilisation de cet outil est documentée dans le fichier « DADSU-CTL-V08R09.pdf » déposé dans le répertoire d’installation, que vous pouvez aussi consulter en cliquant ici. |
Les questions techniques relatives à l'utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à DADSU-CTL@gip-mds.fr (en joignant, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DADSU et le bilan DADSU-CTL correspondant).
Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés : centres régionaux TDS, institutions de retraite Agirc-Arrco, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et courtiers délégataires.
Historique des versions
- Version 2.2.2 du 19/01/2010
- Suppression du code régime SPE (conservation du seul code SRE)
- Correction du contrôle de cardinalité des déclarations TDS seules de type néant
- Rectification des conditions de génération des messages non bloquants T298 et T299 relatifs aux élections prud'homales
- Version 2.2.1 du 11/01/2010
- Mise à jour des codes organisme de prévoyance applicables aux mutuelles relevant de la FNMF
- Version 2.2.0 du 22/12/2009
- Mise à jour de la table des organismes destinataires AGIRC-ARRCO acceptés en S41.G01.01.001 (évolution demandée par la MOA)
- Mise à jour de la table des codes convention collective acceptés en S41.G01.00.016 (version de décembre 2009, évolution limitée à un changement de libellé sur le code 0057)
- Adaptation des contrôles pour les entreprises de Monaco (évolution demandée par la MOA)
- Inhibition du contrôle "attention" T460 dans le cas de périodes de portabilité prévoyance
- Renforcement du contrôle de cardinalité des déclarations néant
- Version 2.1.9 du 15/12/2009
- Inhibition du contrôle C2 de S41.G01.04.003.001 (somme isolée brute) dans le cas d'une base brute sécurité sociale négative (évolution demandée par la MOA)
- Modification du contrôle C1-01 de S30.G01.00.001 (NIR) pour valider le département de naissance selon l'année de naissance S30.G01.00.009 si présente, et non selon l’année du NIR (évolution demandée par la MOA)
- Ouverture, moyennant restrictions, du code service 52 en S10.G01.00.009 pour la CNIEG
- Ouverture, moyennant restrictions, des codes motif 119/120 en S41.G01.00.002.001/004.001 pour la CNIEG
- Réduction de 10 à 8 caractères de la longueur de plusieurs rubriques montant, selon erratum communiqué par la MOA
- Enrichissement des données de contexte rapportées sur l'anomalie M008 générée en cas de NIR S30.G01.00.001 absent
- Ajout du contrôle "attention" T536
- Correction d'un cas particulier d'erreur sur l'avertissement V308 (cumul des sommes isolées plafonnées supérieur à 7 plafonds SS annuels)
- Version 2.1.8 du 27/11/2009
- Mise à jour des codes postaux et codes INSEE autorisés dans les rubriques adresse (ajout de 182 nouveaux couples code postal / code INSEE pour les communautés d'outre-mer, selon les évolutions du fichier Hexaposte)
- Mise à jour de la table des organismes destinataires AGIRC-ARRCO acceptés en S41.G01.01.001 (évolution demandée par la MOA)
- Mise à jour de la table des codes NEH (sous-ensemble des emplois hospitaliers de la rubrique S41.G01.00.011.001), selon données publiées lé 25 Novembre 2009 par le Ministère de la Santé (suppression des codes 0350 et 2115)
- Mise à jour de la table des codes emploi NNE (prise en compte d'un nouveau code ajouté pour décembre 2009)
- Activation de la fonction de génération du certificat de pré-contrôle
- Correction du contrôle C2-07 de S80.G01.00.001.002 pour le cas particulier de déclarations de nature 12 (honoraires seuls)
- Correction du numéro de ligne affiché sur erreurs M458 et M459
- Version 2.1.7 du 06/11/2009
- Extension fonctionnelle de l'outil, avec ajout d'un écran secondaire permettant d'obtenir des précisions sur la cause d'une anomalie (écran obtenu en sélectionnant la fenêtre "détail anomalie" de l'écran principal)
- Mise à jour provisoire de la table des codes risque AT (rubrique S41.G01.00.026)
- Mise à jour de la table des codes convention collective (rubrique S41.G01.00.016), selon données publiées début novembre 2009 par le Ministère du travail
- Mise à jour de la table des codes NEH (sous-ensemble des emplois hospitaliers de la rubrique S41.G01.00.011.001), selon données publiées début Novembre 2009 par le Ministère de la Santé
- Mise à jour de la table des codes emploi NNE (prise en compte des nouveaux codes de novembre 2009)
- Assouplissement du contrôle C2 de l'ancienneté S45.G01.05.002 (évolution demandée par la MOA)
- Version 2.1.6 du 23/10/2009
- Correction du mécanisme de génération de l'erreur M525 sur les déclarations assurances de nature 09
- Assouplissement du contrôle C2 de S45.G01.00.001.002 selon demande MOA (date de dernière entrée dans l'entreprise désormais acceptée si égale à la date de première entrée)
- Assouplissement du contrôle C2-11 de S41.G01.01.001 selon demande MOA (destinataire 90000 accepté, dans une déclaration IRC/IP de nature 03, pour un ex-salarié chômeur bénéficiant de la portabilité de ses droits prévoyance)
- Version 2.1.5 du 19/10/2009
- Mise à jour des listes de codes organisme destinataire et code porteur de risques pour les sociétés d'assurance (S51.G01.00.007, S80.G01.04.001, S85.G60.00.001, S51.G01.00.011)
- Correction des règles de génération des messages non bloquants M460 et M461 sur tranches de rémunération S45
- Suppression du contrôle C2-03 sur le code postal S20.G01.00.009.010 (contrôle conservé seulement sur le code postal établissement en S80.G01.00.003.010)
- Version 2.1.4 du 02/10/2009
- Ajout du NIC d'affectation du salarié dans le contenu des anomalies rapportées dans le bilan CSV
- Mise à jour des codes organisme de prévoyance applicables aux mutuelles relevant de la FNMF
- Validation des codes organisme destinataire AGIRC-ARRCO (sans changement)
- Mise à jour de la table des codes emploi NNE (prise en compte des nouveaux codes d’octobre 2009)
- Version 2.1.3 du 22/09/2009
- Mise à jour de la liste des codes risque AT (S41.G01.00.026) pour la campagne 2010
- Ajout du code 05 "Bonus exceptionnel des salariés des DOM" en S41.G30.20.001 (évolution réglementaire demandée par la MOA)
- Version 2.1.2 du 07/08/2009
- Mise à jour de la table des codes emploi NNE (prise en compte des nouveaux codes de septembre 2009)
- Ajout du code institution de prévoyance P1036 (IENA Prévoyance) dans les listes de valeurs autorisées des rubriques S45.G01.01.004.001, S80.G01.01.001 et S80.G45.05.001
- Ajout du code organisme destinataire SRE en S41.G01.01.001 (alternative au code SPE, évolution demandée par la MOA)
- Ouverture des codes détachement 03, 07, 08 et 09 en S41.G10.25.001 (évolution demandée par la MOA)
- Ajout d'une valeur d'échappement 999999 dans le complément PCS S41.G01.00.011.002, pour les artistes (évolution demandée par la MOA)
- Renforcement du contrôle C2-02 de S41.G01.00.002.001 (évolution demandée par la MOA)
- Renforcement du contrôle C2-02 de S41.G01.00.004.001 (évolution demandée par la MOA)
- Sur S41.G01.00.011.002, ajout d'un contrôle C2-03 réciproque du contrôle C2-01, et d'un contrôle C2-04 réciproque du contrôle C2-02 (évolution demandée par la MOA)
- Correction du contrôle C2-03 de S80.G01.00.003.010
- Correction du contrôle C2 de S41.G01.04.003.001 pour prendre en compte la CRPNPAC
- Correction du contrôle C2-03 de S46.G01.00.001 pour le cas des salariés relevant de la CNRACL et du RAFP
- Correction de quelques dysfonctionnements liés à des cas de montants renseignés sur 10 caractères
- Version 2.1.1 du 25/08/2009
- Première version opérationnelle, basée sur le cahier technique DADSU V08R09 en date du 20/05/2009 (sans génération de certificat, s’agissant d’une version n’intégrant pas encore toutes les tables de codes définitives).
