| Formulaire E0 |
Le formulaire E0 permet d’effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l’inscription de votre entreprise, en la faisant connaître auprès de l’Urssaf du Bas-Rhin qui procèdera à l’ensemble des démarches administratives auprès de :
- l'Insee,
- Le Pôle emploi,
- la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),
- la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
À l’issue de cette inscription, un numéro Siret sera attribué à votre entreprise.
Remarque :
- Vous ne devez effectuer cette demande d’immatriculation qu’une seule fois.
- Un compte, c'est à dire un numéro SIRET, valable pour l'ensemble de vos salariés relevant du régime français sera attribué à votre entreprise. Vous aurez donc un compte unique pour votre entreprise et non plus un compte par salarié.
Qui doit déclarer son inscription ?
Tous les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français.
Ces entreprises sont redevables de cotisations sociales pour leur personnel salarié relevant du régime social français.
L’employeur a la possibilité de désigner par convention écrite un représentant unique résidant en France qui sera responsable personnellement des obligations déclaratives et financières en matière sociale pour l’ensemble des salariés. Ce représentant peut être un salarié. N’oubliez pas de joindre la convention écrite au formulaire.
Si aucun représentant n'est désigné, c'est l'employeur qui reste responsable des déclarations et des paiements des cotisations et contributions de Sécurité sociale
Comment ?
Le formulaire E0 doit être complété en ligne, imprimé, signé et transmis par courrier postal à l’Urssaf du Bas-Rhin à l’adresse suivante :
Urssaf du Bas-Rhin
16, rue Contades
67307 Schiltigheim Cedex
France
Une notice vous explique champ par champ précisément comment remplir le formulaire.
Pour accéder aux questions/réponses concernant le formulaire E0, cliquez ici.
Pour lire ou compléter le formulaire et sa notice, vous devez disposer du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader ; vous pouvez le télécharger ici.
Quelles sont les autres obligations pour l'entreprise ?
À réception du numéro d’immatriculation (numéro SIRET), vous devez :
effectuer la déclaration unique d’embauche au titre de l'embauche d'un salarié ;
chaque mois ou chaque trimestre en fonction du nombre de salariés, déclarer et payer les cotisations sociales à l’aide de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;
vous devez alors sélectionner les organismes destinataires suivants :
| Urssaf | Urssaf du Bas-Rhin 16, rue Contades 67307 Schiltigheim Cedex France Tél. : 00 33 820 395 670 urssaf.strasbourg@urssaf.fr |
| Pôle emploi | Pôle emploi services 14, rue de Mantes 92700 Colombes France Tél. : 00 33 (0) 826 080 877 Fax : 00 33 1 46 52 20 20 |
| Retraite et prévoyance | Retraite : Groupe Novalis Taitbout Prévoyance : pas de choix imposé |
| caisses Congés Intempéries BTP pour les entreprises effectuant des travaux de bâtiment et/ou des travaux publics |
Caisse de congés payés du bâtiment de la Région de Paris 22, rue de Dantzig 75756 Paris Cedex 15 Tél. : +33 1 44 19 25 00 Fax : +33 1 44 19 28 91 |
si vous avez une banque en France, vous pouvez payer par télérèglement via net-entreprises.fr ; sinon, faites un virement auprès de la banque de l'organisme concerné ;
une fois par an :
- déclarer les salaires par la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ;
- procéder à la régularisation annuelle Pôle emploi par la DRA (déclaration de régularisation annuelle)
Quels sont les avantages pour l'entreprise ?
- une seule démarche à effectuer pour l'ensemble des organismes concernés par l'immatriculation de l'entreprise ;
- ce service est gratuit ;
- l'ensemble des obligations peut être accompli sur net-entreprises.fr.
Contact :
Un conseiller est à votre disposition à l’Urssaf du Bas-Rhin, du lundi au vendredi, sans interruption de 8 h à 18 h 30 :
- depuis la France : au 0 820 395 670
- depuis l’étranger, au +33 820 395 670
- par internet : urssaf.strasbourg@urssaf.fr
| Formulaire E2/E4 |
Le formulaire E2/E4 s’adresse aux entreprises étrangères sans établissement en France mais déjà immatriculées (c'est-à-dire possédant un numéro SIRET) et dont la situation est amenée à changer :
- modification de l’identité de l’entreprise, de son adresse ou de l’adresse de correspondance,
- ouverture d’un établissement en France,
- cessation d’activité,
- nouvelle activité,
- cessation d’emploi de personnel relevant du régime français,
- modification concernant le représentant social.
Comment déclarer un changement de situation ?
Le formulaire E2/E4 doit être complété en ligne, imprimé, signé et transmis par courrier postal à l’Urssaf du Bas-Rhin à l’adresse suivante :
Urssaf du Bas-Rhin
16, rue Contades
67307 Schiltigheim Cedex
France
Une notice vous explique champ par champ précisément comment remplir le formulaire.
Pour accéder aux questions/réponses concernant le formulaire E2/E4, cliquez ici.
Pour lire ou compléter le formulaire et sa notice, vous devez disposer du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader ; vous pouvez le télécharger ici.
Contact :
Un conseiller est à votre disposition à l’URSSAF du Bas-Rhin, du lundi au vendredi, sans interruption de 8 h à 18 h 30 :
- depuis la France : au 0 820 395 670
- depuis l’étranger, au +33 820 395 670
- par internet : urssaf.strasbourg@urssaf.fr
