| La DAT : déclaration d'accident du travail (régime général de la sécurité sociale) |
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La déclaration d'accident du travail (DAT) est à effectuer dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet.
Qui doit déclarer ?
Il incombe aux employeurs (ou à leur mandataire : experts-comptables, centres de gestion…) de déclarer tout accident du travail survenant à un ou plusieurs de leurs salariés.
Quand déclarer ?
La déclaration d'accident du travail doit être adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime dans les 48 heures, dès connaissance de l'accident.
Les avantages de la déclaration d'accident du travail en ligne
Elle permet aux entreprises de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires :
- la déclaration d'accident du travail proprement dite,
- la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident.
En cas d'arrêt de travail du salarié, le déclarant peut saisir dans la foulée sur net-entreprises.fr de manière plus rapide l'attestation de salaire qui permettra au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières. Le déclarant doit cependant être préalablement habilité à utiliser ce service.
La DAT en ligne peut être transmise à l'aide d'un formulaire à saisir en ligne (EFI) ou à partir d'un dépôt de fichier généré par un logiciel (EDI). Si vous êtes éditeur de logiciels, prenez connaissance de la documentation technique...
La DAT en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec deux niveaux d'accusé réception : l'avis de dépôt et l'accusé de réception émis par la caisse gestionnaire.
L'employeur est guidé dans sa déclaration. Il a la possibilité d'apporter toutes les informations qu'il souhaite communiquer à la caisse primaire ou de joindre des documents complémentaires.
L'exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.
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| Pour en savoir plus : |
Conseils pratiques pour remplir sa télédéclaration…
Réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant la DAT…
Mode d'emploi (20 oct. 2011 - PDF - 983 ko)…
