Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.

L’API DSN

L’API DSN est l’interface qui permet au logiciel de paie du déclarant (ou au concentrateur) de s’authentifier directement sur le point de dépôt des déclarations sociales nominatives sans avoir à naviguer sur net-entreprises.fr (ou msa.fr) pour y déposer ses déclarations et appuie ainsi un fonctionnement machine to machine complet de la DSN.

En bref

L’API DSN porte le mode d’échange « machine to machine » ce qui permet :

  • La gestion d’un très grand nombre de dépôts de déclarations (type S20) avec en retour des accusés d’enregistrement électronique, des certificats de conformité, mais aussi des bilans de traitement délivrés par les organismes destinataires des DSN.
  • L’obtention des fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires.

Les spécifications de l’API, proposées par le GIP-MDS, sont à implémenter par chaque éditeur dans son logiciel de paie.

Attention : si vous avez plus de 2 SIRET et/ou 100 salariés et une organisation de paie avec plusieurs acteurs en charge de la gestion, il est très fortement recommandé d’utiliser ce mode machine to machine car les modalités et charges de gestion sur le tableau de bord DSN ne seront pas adaptées à votre cas.

Consultez la version 6.5 du 2 octobre 2025 :

Guide d’implémentation API

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Fonctionnement des services de l’API DSN