En bref
L’API DSN porte le mode d’échange « machine to machine » ce qui permet :
- La gestion d’un très grand nombre de dépôts de déclarations (type S20) avec en retour des accusés d’enregistrement électronique, des certificats de conformité, mais aussi des bilans de traitement délivrés par les organismes destinataires des DSN.
- L’obtention des fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires.
Les spécifications de l’API, proposées par le GIP-MDS, sont à implémenter par chaque éditeur dans son logiciel de paie.
Attention : si vous avez plus de 2 SIRET et/ou 100 salariés et une organisation de paie avec plusieurs acteurs en charge de la gestion, il est très fortement recommandé d’utiliser ce mode machine to machine car les modalités et charges de gestion sur le tableau de bord DSN ne seront pas adaptées à votre cas.
Consultez la version 6.1 du 22 janvier 2024 :
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Fonctionnement des services de l’API DSN
