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Référentiel externe des tables de code – PHASE 3

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Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

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Tables de nomenclatures norme DSN
Table Abrev. Rubriques
concernées
Fournisseur CSV Dernière
mise à jour
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aux mises à jour
Codes risque ATMP RAT S21.G00.40.040
S21.G00.41.024
GIP MDS Téléchargez la table au format CSV 25/02/2016
Code convention collective IDCC S21.G00.40.017
S21.G00.41.011
DARES Téléchargez la table au format CSV 20/09/2016
Code NAF de l’entreprise (APEN) ou de l’établissement(APET) NAF S21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002
INSEE Téléchargez la table au format CSV 28/10/2015
Code profession et catégorie socioprofessionnelle
PCS-ESE 
PCSESE S21.G00.40.004
S21.G00.41.019
INSEE Téléchargez la table au format CSV 04/12/2015
Code caisse professionnelle de congés payés  CPCP S21.G00.40.022
S21.G00.41.023
UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 24/11/2015
Code pays de naissance PAYS
S21.G00.30.015
GIP MDS Téléchargez la table au format CSV 22/01/2016
Code pays hors système postal français PAY S10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011
GIP MDS Téléchargez la table au format CSV 22/01/2016
Code institution de prévoyance PREV S21.G00.15.002
S21.G00.16.002
CTIP Téléchargez la table au format CSV 08/07/2016
Code mutuelle MUT S21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FNMF Téléchargez la table au format CSV 20/09/2016
Code société d’assurance ASSU S21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FFSA Téléchargez la table au format CSV 20/09/2016
Code délégataire de gestion d'assurance DLGASSU S21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FFSA Téléchargez la table au format CSV 20/09/2016
Code délégataire de gestion prévoyance DLGPREV S21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
CTIP Téléchargez la table au format CSV 20/09/2016
Code délégataire de gestion mutuelle DLGMUT S21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FNMF Téléchargez la table au format CSV 08/07/2016
Code Complément PCS-ESE CCP S21.G00.40.005
S21.G00.41.020
GIP MDS Téléchargez la table au format CSV 24/11/2015
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE) NEHMED S21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOS Téléchargez la table au format CSV 24/11/2015
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE) ART S21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Pôle Emploi Téléchargez la table au format CSV 24/11/2015
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organisme IVO S21.G00.20.001
GIP MDS Téléchargez la table au format CSV 20/09/2016
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles ICI
S21.G00.81.002
GIP MDS Téléchargez la table au format CSV 04/12/2015
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation IBC
S21.G00.22.001
GIP MDS Téléchargez la table au format CSV 04/12/2015
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelle RRC S21.G00.82.005
GIP MDS Téléchargez la table au format CSV 04/12/2015
Identifiant Organisme de Protection Sociale  - Déclaration néant ODN S21.G00.08.001
GIP MDS Téléchargez la table au format CSV 04/12/2015
Code Métier BTP CMET S21.G00.40.038 UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 25/02/2016
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTP CCLA S21.G00.40.041 UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 25/02/2016
Code organisme OC isolé OCI S21.G00.15.002
S21.G00.16.002
GIP MDS  Téléchargez la table au format CSV 20/09/2016
Code délégataire de gestion OC isolé DLGOCI S21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
GIP MDS  Téléchargez la table au format CSV 20/09/2016
Code postal HEX S10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009
GIP MDS  Téléchargez la table au format CSV 28/10/2015
Code INSEE de la commune INSEE S21.G00.42.004
S21.G00.85.011
S21.G00.23.006
S21.G00.81.005
S89.G00.32.009
GIP MDS  Téléchargez la table au format CSV 24/11/2015

 

 Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (20/09/2016 - 395 ko)

 Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (25/02/2016 - 11 ko)

 Télécharger la liste de correspondance entre les trigrammes et les OPS destinataires (04/12/2015 - 9 ko)

 Tout télécharger au format Zip (20/09/2016 - 193 ko)

 

 

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site dsn-info.fr.

 

 

 

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