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PASRAU : prélèvement à la source pour
les revenus autres

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Devenez « Pilote PASRAU »

L'obligation de procéder au prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entre en vigueur dès janvier 2019.

Les données PAS sur les revenus autres que les salaires et traitements, ainsi que sur les traitements du service public, seront transmises à la DGFiP via l’applicatif PASRAU. 

Vous êtes collecteur PASRAU ? Nous vous proposons de devenir « Pilote PASRAU » en test avant la mise en production du dispositif, afin de sécuriser votre démarrage.

Attention : le Pilote PASRAU est distinct du Pilote DSN-PAS. Pour vous inscrire et participer au Pilote DSN-PAS, merci de bien vouloir vous rendre à la page suivante : http://www.dsn-info.fr/pilote-dsn-pas.htm.


  • Consultez le guide pour vous informer des avantages et prérequis à votre participation au Pilote de tests PASRAU !
        
  • Protocole du Pilote de tests PASRAU, qui décrit les attendus et engagements du projet PASRAU afin de vous accompagner et d’optimiser cette étape.

 

Le pilote débute le 3 juillet et s’achève le 31 décembre 2017.

Il n’est désormais plus possible de vous inscrire pour participer à la première phase du pilote, qui se tient du 3 juillet au 30 septembre 2017, et de disposer d’un accompagnement rapproché durant cette période.

Vous pouvez en revanche toujours vous inscrire pour la seconde phase du pilote, qui se tiendra sur la période d’octobre 2017 à décembre 2017.

Les organismes inscrits au pilote dès juillet pourront continuer à participer jusqu’en décembre sans avoir à se réinscrire.


Inscrivez-vous dès maintenant en remplissant le formulaire en ligne*

* Toute inscription au Pilote vaut engagement du collecteur à participer au Pilote selon les modalités décrites dans le Protocole du Pilote

Une fois inscrit au Pilote, vous devez également vous inscrire sur la plateforme de test où se déroulera le Pilote PASRAU.


Nota : l’inscription à la plateforme de tests n’a pas de date-butoir ; il vous est simplement recommandé de ne pas attendre le jour de votre premier dépôt pour tenter de vous inscrire, afin que toute éventuelle difficulté puisse être traitée avant le jour du dépôt.

 

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