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Le télérèglement sur net-entreprises

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Un mode de règlement pratique et sûr :

  • En une seule connexion, net-entreprises.fr vous permet de déclarer et d'effectuer le règlement de vos déclarations en toute sérénité. Vous évitez ainsi les risques d'oubli ou de retard de paiement.
  • Le principe est simple : c'est la transmission à une banque d'un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenchant un prélèvement à la date et l'heure de l'échéance. Le télérèglement n'est donc pas un transfert d'argent par internet, net-entreprises.fr n'étant pas un guichet de paiement.

 

Les avantages du télérèglement :

  • Il vous permet d'effectuer un ordre de paiement de manière dématérialisée, en toute sécurité.
  • Il a la souplesse du chèque : vous en décidez vous-même le montant, et vous pouvez utiliser jusqu'à trois comptes bancaires différents, ce qui vous laisse la possibilité de répartir les sommes dues entre plusieurs comptes.
  • Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité. Cependant, vous n'êtes débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie.
  • Pour chaque ordre de paiement, un accusé de réception horodaté est mis disposition certifiant sa bonne prise en compte.
  • Enfin, pour les entreprises qui ont recours à un expert-comptable, le télérèglement évite les allers-retours liés à la signature physique des chèques.

 

Les déclarations pour lesquelles vous pouvez ou vous êtes tenus de télérégler :

* Les entreprises - tous établissements confondus - qui ont acquitté plus de 7 millions d'euros auprès de l'Urssaf au titre de l'année précédente, sont tenues de régler exclusivement par virement bancaire les sommes dont elles sont redevables. Si vous êtes concernés, renseignez-vous auprès de votre Urssaf.

** Depuis 2009, toutes les entreprises redevables de la C3S sont tenues d'effectuer la déclaration et le paiement de la contribution par voie électronique, c'est-à-dire via le site net-entreprises.fr.

*** À noter que pour le bordereau de cotisations CRPCEN, et uniquement pour cette déclaration, le prélèvement intervient 48 h après le télérèglement.

 

Comment procéder pour bénéficier du télérèglement ?

Pour la DUCS, la C3S, les déclarations congés spectacles, les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte ou la déclaration de l'auto-entrepreneur, l'inscription au télérèglement est accessible directement à la suite de votre inscription à net-entreprises.

Si vous êtes déjà inscrit pour effectuer la DUCS, la C3S, les déclarations congés spectacles ou les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte et que vous souhaitez dorénavant utiliser le télérèglement associé, utilisez le lien "Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement C3S, DUCS et Congés spectacles" qui figure dans votre menu personnalisé si vous êtes habilité à modifier votre inscription au service (rôle d'administrateur).
Si vous êtes uniquement déclarant, vous devez demander à votre administrateur propriétaire (c'est-à-dire celui qui vous a inscrit sur le site) de vous donner les droits nécessaires. Pour connaitre votre administrateur, connectez-vous au site net-entreprises et accédez à votre « Menu personnalisé ». En rubrique « Vos informations personnelles » le nom et prénom de votre administrateur vous seront affichés.

À noter que pour la déclaration de l'auto-entrepreneur, la gestion de l'inscription au télérèglement se fait à partir de votre « Menu personnalisé », en rubrique « Gérer les inscriptions ».

Sur le complément d'inscription, vous devez alors :

  • saisir les coordonnées (Iban) de votre ou vos comptes bancaires telles qu’elles, figurant sur le relevé d'identité bancaire (RIB),
  • selon les organismes :
    • soit imprimer, dater et signer sans rature ni commentaire puis renvoyer par voie postale les formulaires d'adhésion au télérèglement à l'adresse unique indiquée en bas de page de ceux-ci.
    • Soit établir, acquitter un mandat SEPA puis l’imprimer, le signer et le renvoyer par voie postale si une ou plusieurs adresses retour sont indiquées dans le document.

Important : Si vous avez déjà transmis des déclarations et paiements pour la déclaration DUCS, nous vous conseillons de consulter le complément d’inscription afin de voir si le module mandat a été mis à disposition par vos organismes destinataires. En effet, la norme SEPA sera obligatoire à compter du 1er février 2016 et vous oblige donc à acquitter puis à transmettre le mandat. Pour plus d’information, cliquez ici...

Pour le bordereau de versement mensuel MSA, l'inscription au télérèglement se fait directement dans le service "déclarations MSA" à l'aide du lien "Gestion compte(s) de télérèglement (GCT)".

Dans tous les cas, un délai pour l'enregistrement de votre ou de vos comptes bancaires peut être nécessaire.

 

Conseils pratiques pour imprimer le formulaire d'adhésion au télérèglement ou le mandat SEPA

Pour imprimer les formulaires d'adhésion au télérèglement ou le mandat SEPA, il vous faut pouvoir lire les fichiers PDF, p. ex. à l'aide d'un logiciel comme Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici.

La configuration de certains navigateurs internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari...) et de certaines barres d'outils (Google, Yahoo...) peut par défaut empêcher l'ouverture des documents ddans une nouvelle fenêtre.

Une fonction a été mise en place pour éviter les "bloqueurs de fenêtres" : si le formulaire d'adhésion au télérèglement ou le mandat SEPA ne s'ouvre pas automatiquement, vous devez cliquer sur le lien "cliquez ici" situé dans le cadre "Message d'information".

  • Si vous rencontrez toujours une difficulté dans l’impression du document, suivez les préconisations en cliquant ici...

 

 

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