DSN – Consultez vos comptes rendus métiers DGFIP pour le prélèvement à la source

Suite au dépôt de la DSN, la Direction Générale des Finances Publiques transmet à l’attention des déclarants le compte-rendu métier (CRM) nominatif. Ce compte-rendu métier nominatif, récupérable directement dans le logiciel de paie (suivant les possibilités offertes par l’éditeur) ou consultable sur le tableau de bord, permet de :

  • Transmettre les taux des salariés au déclarant,
  • Préciser les éventuelles anomalies d’identification des salariés (non trouvé ou non reconnu),
  • Remonter les éventuelles modifications de taux.

Le CRM nominatif porte sur les dernières données transmises dans la déclaration (ou fraction) à date d’échéance et dispose d’un identifiant unique que le collecteur devra renseigner dans le message DSN lors de la déclaration utilisant les taux de PAS portés par ce CRM.

Le CRM nominatif est mis à disposition entre J+3 et J+8 après la date d’échéance. En cas de dépôt tardif de la DSN (post échéance déclarative), le CRM nominatif sera remis entre J+1 et J+6 après dépôt.

  • Mode opératoire pour accéder aux CRM nominatifs via le tableau de bord :
Etape Ecran Actions à réaliser
1 Page d’accueil Net-Entreprises Cliquez sur « Votre compte » et renseignez vos identifiants de connexion
2 Menu personnalisé En rubrique « Vos déclarations », cliquez sur la DSN afin d’accéder à votre tableau de bord
3 Tableau de bord DSN – Rubrique « Historique des échanges » Cliquez sur la loupe en face de la DSN mensuelle pour laquelle vous souhaitez récupérer le CRM nominatif
4 Tableau de bord DSN – Rubrique « Bilan de traitement » Cliquez sur la loupe afin d’afficher l’ensemble des bilans et Comptes rendus métier
5 Tableau de bord DSN – Rubrique « DGFIP – Données nominatives » Cliquez sur « Accéder au bilan de traitement » afin d’ouvrir le compte rendu métier intégrant les taux de vos salariés.

NB : Si vous souhaitez télécharger les taux sous Excel, cliquez sur « Télécharger le rapport » puis choisissez d’ouvrir avec « Excel » en recherchant le logiciel dans la liste déroulante (ou tout autre outil de votre choix

IMPORTANT : Pour consulter vos CRM nominatifs sur le tableau de bord DSN, suite à un dépôt en machine to machine (API), vous devez impérativement vous connecter sur Net-Entreprises avec le même SIRET/NOM/PRENOM que celui utilisé lors de la transmission de la DSN. Si les éléments sont différents, vous ne pourrez consulter les CRM nominatifs DGFIP.

Rappel : Les CRM nominatifs sont transmis systématiquement par la DGFiP en retour de chaque DSN transmise et contiennent les taux de tous les individus présents dans cette DSN même s’il n’y a pas eu de modifications par rapport au précédent CRM nominatif. La mise à jour des taux dans le logiciel se fait dans la grande majorité des cas de façon automatique après récupération des CRM nominatifs (consultez votre éditeur pour toute question relative à la mise à jour des taux dans votre logiciel).

 

Rappel :

  • le taux transmis dans le CRM est valide jusqu’à la fin du 2ème mois à compter de la date de réception du taux du dit compte rendu métier. Les taux applicables en janvier 2019 seront donc les taux transmis dans les CRM mis à disposition en novembre.
  • Les taux remontés dans les CRM sont relatifs aux salariés déclarés dans la DSN transmise sur le mois.

Attention : pour les nouveaux embauchés, en l’absence de taux connu, le taux par défaut est à appliquer. A partir du mois de Décembre 2018, une application ad hoc, disponible depuis Net-Entreprises, sera mise en place pour permettre d’accéder en amont de la paie aux taux personnalisés.