PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Entreprises privées et tiers déclarants

Net-entreprises.fr est le service proposé aux entreprises, aux collectivités, et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Nous espérons que notre portail vous permette d’opérer vos déclarations sociales et de disposer des informations nécessaires à vos démarches.