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Déclaration sociale des indépendants - DSI
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux - DS PAMC
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Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.
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Les services du Compte entreprise sont à nouveau ouverts, nous vous invitons dès à présent à adresser vos pièces ou accéder aux services de consultation qui vous sont utiles. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
CRM 135 : les anomalies de format de dates sont en cours de résolution. Merci de patienter
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.