DS PAMC des revenus 2017 : la date limite approche !

L’arrêté paru au Journal Officiel le 6 juin 2018 fixe une date limite des déclarations au 8 juin 2018.

Toutefois, en raison des difficultés rencontrées par certains déclarants PAM-C (ou leurs tiers-déclarants) pour effectuer en ligne la déclaration de revenus, une tolérance est appliquée.
Vous avez jusqu’au vendredi 22 juin inclus pour déclarer vos revenus sans application d’aucune pénalité

Attention, pour l’accès à la déclaration DS PAMC, un délai est nécessaire de l’ordre de 24h à 48h après l’inscription.

  • Retrouvez toute l’information nécessaire sur notre page dédiée à la DS PAMC : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/ds-pamc/#lessentiel !
  • Dans le cadre de la DS PAMC, vous devez notamment indiquer en rubrique O le « montant des revenus tirés de l’activité conventionnée ».À la réception des premières déclarations, nous constatons que certains déclarants ont mentionné par erreur dans cette rubrique le montant de leurs honoraires bruts, alors que seul le montant net des revenus tirés de l’activité conventionnée doit être déclaré dans ce cadre.De manière plus générale, toutes les rubriques de la déclaration (BNC, BIC, rémunérations et dividendes en cas d’exercice en société, etc.) sont importantes et doivent, s’il y a lieu, être renseignées précisément du montant concerné, même si celui-ci ne comprend que le montant du revenu net tiré de l’activité conventionnée.
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